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Économie

L’agrément de l’association anticorruption Anticor non renouvelé

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L'agrément de l'association anticorruption Anticor non renouvelé

L’exécutif décide de ne pas renouveler l’agrément d’Anticor, une décision vivement critiquée. L’association conteste la décision devant le tribunal administratif.

Dans une décision controversée qualifiée de « cadeau de Noël pour les corrupteurs », l’exécutif français a choisi de ne pas renouveler l’agrément permettant à l’association Anticor d’intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption. Cette décision suscite un tollé parmi les défenseurs de la transparence et de l’intégrité, et l’ONG compte bien la contester devant la justice administrative.

La ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna, a été chargée de cette décision par un décret publié le 24 décembre, avec une date butoir fixée à mardi minuit pour prendre position. Cependant, l’association anticorruption n’a pas reçu de réponse à sa demande de renouvellement d’agrément, ce qui équivaut à un « décision implicite de refus », selon une source au ministère des Affaires étrangères.

Malgré cela, le ministère assure que « la possibilité pour cette association comme pour d’autres de signaler des dossiers à la justice et de porter plainte reste intacte ». Cependant, sans agrément, Anticor perd la possibilité de se constituer partie civile, ce qui remet en question son rôle dans la lutte contre la corruption.

Elise Van Beneden, présidente du bureau de l’ONG, a réagi en déclarant : « Cette décision ne nous surprend pas malheureusement car nous sommes bien conscients que nos actions contre la corruption agacent profondément le gouvernement. » Elle souligne que cette décision intervient après une instruction de six mois au cours de laquelle aucun dysfonctionnement n’a été reproché à l’association.

L’avocat d’Anticor, Me Vincent Brengarth, a qualifié cette décision de « scandaleuse » et a déploré l’incohérence de la procédure d’agrément. Il estime qu’il serait préférable que ce soit une « autorité administrative indépendante comme la HATVP » (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) qui statue sur de telles demandes.

Anticor a annoncé son intention de contester cette décision devant la justice administrative, dans l’espoir de prouver qu’elle remplit tous les critères nécessaires pour être agréée, sans être influencée par des considérations politiques.

Cette décision survient après une série de rebondissements concernant l’agrément d’Anticor. En juin, le tribunal administratif de Paris avait annulé un arrêté signé par l’ancien Premier ministre Jean Castex, renouvelant l’agrément de l’ONG pour trois ans. La cour administrative d’appel avait confirmé cette décision en novembre. La demande de renouvellement d’agrément avait ensuite été analysée, avec un déport du ministre de la Justice au profit de la Première ministre Elisabeth Borne, puis à la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna.

Cette situation a suscité des critiques de plusieurs personnalités politiques, dont l’ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, qui estime qu’il serait préférable qu’une autorité administrative indépendante prenne en charge de telles décisions.

Anticor, créée en 2002, est impliquée dans plus de 160 procédures de lutte contre la corruption, notamment dans des dossiers sensibles tels que l’attribution du Mondial de football au Qatar et l’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler. Ses actions ont également entraîné des poursuites dans les affaires de la cession de la branche énergie d’Alstom à General Electric et les contrats russes d’Alexandre Benalla, l’ex-conseiller du président Emmanuel Macron.

Économie

L’émir du Qatar s’engage à investir 10 milliards d’euros en France

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L'émir du Qatar s'engage à investir 10 milliards d'euros en France

L’émir du Qatar Tamim ben Hamad Al-Thani et le président Macron renforcent les liens économiques et humanitaires lors de la visite d’État.

Lors de sa première visite d’État en France, l’émir du Qatar, Tamim ben Hamad Al-Thani, a marqué le premier jour de son séjour en signant un accord historique portant sur des engagements d’investissements qataris massifs dans l’économie française. Cette entente sans précédent promet d’injecter 10 milliards d’euros dans divers secteurs économiques français d’ici 2030.

La signature de cet accord a été annoncée lors d’un dîner officiel à l’Élysée, où le président Emmanuel Macron a chaleureusement accueilli son hôte. Macron a souligné l’importance de ces investissements pour renforcer les partenariats stratégiques entre les deux nations. Les domaines ciblés incluent la transition énergétique, les semi-conducteurs, l’aérospatial, l’intelligence artificielle, le numérique, la santé et les industries culturelles.

Cette visite marque un tournant dans les relations franco-qataries, étant la première visite d’État d’un émir du Qatar en France depuis 15 ans et la première pour Tamim ben Hamad Al-Thani depuis son accession au trône en 2013. Emmanuel Macron a souligné l’honneur que représente cette visite pour la France, saluant le Qatar en tant qu’ami et partenaire fidèle.

L’ancien président Nicolas Sarkozy, qui a joué un rôle central dans le renforcement des liens avec le Qatar pendant son mandat, était présent lors du dîner, aux côtés de personnalités influentes telles que l’homme d’affaires Nasser Al-Khelaïfi, président du Paris Saint-Germain, et des figures emblématiques comme Kylian Mbappé.

En marge des festivités, des discussions ont eu lieu sur des questions cruciales telles que la situation au Proche-Orient, notamment le conflit entre Israël et le Hamas à Gaza. Macron et l’émir ont exprimé leur engagement à travailler ensemble pour parvenir à un cessez-le-feu rapide dans la région.

En signe de solidarité, la France et le Qatar ont également convenu de renforcer leur coopération humanitaire, avec un engagement conjoint de 200 millions d’euros en faveur des Palestiniens, notamment à Gaza. Des efforts ont également été déployés pour fournir une aide humanitaire et médicale essentielle à la population affectée par le conflit.

Cette visite historique scelle non seulement des accords économiques majeurs, mais témoigne également de l’engagement des deux nations en faveur de la paix et de la coopération internationale.

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Économie

Streaming audio : amende record en vue pour Apple, 500 millions d’euros selon UE

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Streaming audio : amende record en vue pour Apple, 500 millions d'euros selon UE

La firme américaine sur le point d’être sanctionnée pour favoritisme envers ses services au détriment de ses concurrents.

Selon une information relayée par le Financial Times, la Commission européenne serait sur le point de prononcer une amende historique à l’encontre d’Apple, atteignant la somme colossale de 500 millions d’euros. Cette sanction serait la première du genre pour le géant américain, lequel est accusé d’avoir violé la législation européenne en matière d’accès aux services de streaming musical.

Les accusations portées contre Apple découlent d’une plainte déposée par Spotify en 2019, soulignant des pratiques anticoncurrentielles. La société suédoise de streaming musical avait dénoncé le comportement de la firme américaine, propriétaire de l’App Store, pour avoir imposé une commission de 30 % aux services de streaming commercialisant leurs offres payantes via sa plateforme. Cette stratégie aurait eu pour effet de favoriser les services d’Apple au détriment de ses concurrents, en rendant les abonnements à ces derniers plus onéreux pour les utilisateurs.

Bien que jamais condamnée à une amende pour infraction à la législation antitrust par Bruxelles jusqu’à présent, Apple a déjà été sanctionnée par la France en 2020 pour comportement anticoncurrentiel, une amende qui a ensuite été réduite en appel. En janvier de cette année, Apple avait annoncé des ajustements au sein de ses logiciels mobiles et de l’App Store pour se conformer aux exigences de l’UE, mais ces mesures ont été critiquées par Spotify comme étant insuffisantes.

Ces développements soulignent les tensions croissantes entre les grandes entreprises technologiques et les autorités de régulation, mettant en lumière les enjeux liés à la concurrence dans le secteur numérique. La décision finale de la Commission européenne devrait être annoncée en mars, et elle pourrait avoir des répercussions significatives sur la façon dont les plateformes numériques sont réglementées à l’avenir.

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Économie

Faute d’une croissance suffisante, Bruno Le Maire annonce de nouvelles économies

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Faute d'une croissance suffisante, Bruno Le Maire annonce de nouvelles économies

Le ministre de l’Economie et des Finances table désormais sur une hausse de 1 % du PIB cette année, loin des 1,4 % avancés jusque-là. Il a confirmé ce dimanche soir sur TF1 un plan d’économies de 10 milliards d’euros cette année.

Dimanche soir, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé une révision significative à la baisse de l’estimation de croissance pour l’année 2024, passant de 1,4% à désormais seulement 1%. Cette décision a été motivée par le contexte géopolitique actuel, notamment la situation en Ukraine, au Moyen-Orient, ainsi que les signes de ralentissement économique en Chine et la récession en Allemagne en 2023.

En conséquence de cette révision, et en raison de recettes fiscales moins élevées que prévu, le gouvernement français s’engage à réaliser des économies « immédiates » de l’ordre de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État afin de maintenir ses objectifs budgétaires.

Bruno Le Maire a précisé que cinq milliards d’euros seront économisés sur le budget de fonctionnement de tous les ministères, notamment par des réductions des dépenses liées à l’énergie et aux achats. De plus, une réduction d’un milliard d’euros de l’aide publique au développement est prévue, ainsi qu’une diminution d’un autre milliard d’euros de l’enveloppe de l’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’.

Le ministre a également mentionné une troisième série d’économies d’un milliard d’euros au total, qui ciblera les opérateurs de l’État tels que l’Agence nationale de la cohésion des territoires, Business France, France compétences ou encore le Centre national d’études spatiales.

Avec cette nouvelle prévision de croissance, le gouvernement français s’aligne sur d’autres estimations : la Banque de France table sur une croissance « proche de 0,9% », le Fonds monétaire international prévoit 1% et l’OCDE 0,6%.

Malgré ces ajustements, le ministère des Finances vise toujours à ramener le déficit public à 4,4% du PIB en 2024, par rapport à 4,9% prévus pour 2023. Bruno Le Maire a également souligné la possibilité d’un budget rectificatif à l’été en fonction de l’évolution économique et géopolitique.

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