La justice française se prononcera sur l’avenir de Shein le 19 décembre

_**Le gouvernement a demandé la suspension de la plateforme ou de son espace marchand tiers, estimant que la vente de certains produits illicites nécessite des garanties contraignantes.**_

L’État français a sollicité, ce vendredi devant le tribunal judiciaire de Paris, la suspension de l’activité en ligne du géant du e-commerce Shein. Les autorités demandent soit l’interdiction totale du site, soit le blocage de sa marketplace dédiée aux vendeurs externes. Le tribunal a annoncé qu’il rendrait sa décision le 19 décembre prochain. Cette requête vise à obtenir des engagements solides pour empêcher la réapparition d’articles jugés illicites sur la plateforme.

Lors de l’audience, les représentants du ministère public ont considéré qu’une interdiction complète du site pour une durée de trois mois serait excessive, au regard du retrait des produits concernés. L’avocat de l’État a, pour sa part, défendu l’idée d’un maintien de la suspension de la marketplace jusqu’à la mise en œuvre effective de mesures de contrôle renforcées. Il a évoqué la nécessité d’un cadre strict pour éviter que ne soient à nouveau proposés des objets dont la nature a soulevé une vive polémique.

La défense de Shein a contesté le bien-fondé juridique de la procédure, la qualifiant d’irrecevable et de disproportionnée. Les conseils de l’entreprise ont souligné que les articles incriminés avaient été retirés et que la fermeture volontaire de la marketplace constituait une action responsable. Ils ont également mis en avant les efforts continus de la plateforme pour renforcer ses systèmes de modération, tout en reconnaissant certaines difficultés techniques, notamment pour l’instauration de filtres d’âge.

Le gouvernement fonde sa demande sur un article de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, permettant au juge d’ordonner des mesures pour prévenir un préjudice lié à un contenu en ligne. L’État souhaite que la levée éventuelle d’une suspension soit conditionnée à la preuve, sous le contrôle de l’Arcom, que des garde-fous efficaces ont été instaurés. Les avocats de Shein ont répondu que le régulateur n’était pas compétent pour ce type de vérification et ont rappelé que la Commission européenne était l’autorité habilitée à traiter des risques systémiques sur les très grandes plateformes.

Les principaux fournisseurs d’accès à internet, également présents à l’audience, ont pointé le manque de précision des demandes concernant les domaines à bloquer et ont indiqué leur incapacité technique à interdire l’application mobile de la marque. La décision du 19 décembre déterminera si l’activité de Shein en France pourra se poursuivre dans son état actuel ou si elle sera soumise à des restrictions significatives.