La justice française se prononcera le 19 décembre sur la suspension de Shein

_**Le tribunal judiciaire de Paris doit statuer sur la requête de l’État, qui souhaite voir interdire temporairement la plateforme ou sa marketplace, après la découverte de produits jugés illicites.**_

L’audience s’est tenue ce vendredi, à l’issue de laquelle le tribunal a fixé la date de sa décision. Les représentants du ministère de l’Économie ont plaidé pour une suspension de trois mois de l’ensemble du site ou, à défaut, de son espace dédié aux vendeurs tiers. Cette demande s’appuie sur la loi relative à la confiance dans l’économie numérique, invoquée pour mettre fin à un préjudice en ligne.

Les faits remontent à la fin du mois d’octobre, lorsque des poupées sexuelles à l’apparence enfantine ont été repérées parmi les articles proposés. L’avocat de l’État a qualifié cette offre de « massive » et « ouvertement pédophile », soulignant la présence d’objets aux caractéristiques explicitement prohibées. Il a insisté sur la nécessité d’instaurer un cadre contraignant pour empêcher la réapparition de tels produits, évoquant également la vente d’armes blanches.

La défense de la plateforme, représentée par ses avocats, a contesté le bien-fondé de la procédure. Elle a argué que le préjudice avait cessé depuis le retrait immédiat des articles incriminés, y compris ceux provenant de vendeurs externes et hors du secteur vestimentaire. Selon elle, la demande de suspension est disproportionnée et juridiquement irrecevable. La société, dont le siège européen est en Irlande, affirme renforcer continuellement ses dispositifs de contrôle.

Le parquet de Paris a, pour sa part, estimé qu’un blocage total du site pourrait être excessif. L’État a précisé qu’il ne cherchait pas à interdire l’activité commerciale de Shein dans son ensemble, mais à conditionner la réouverture de sa marketplace à la mise en œuvre de mesures de filtrage et de surveillance renforcées. Les avocats de la plateforme ont déploré le manque de précision sur ces exigences, tout en rappelant que la compétence pour réguler les risques systémiques des très grandes plateformes incombe avant tout à la Commission européenne.

En marge de l’audience, plusieurs fournisseurs d’accès à internet, également cités dans la procédure pour assurer un éventuel blocage technique, ont souligné les difficultés pratiques d’une telle opération, notamment concernant l’application mobile. Par ailleurs, le gouvernement français a indiqué qu’une initiative commune avec d’autres États membres de l’Union européenne était en préparation pour demander à Bruxelles des actions collectives contre les dérives du commerce en ligne.

La décision du 19 décembre déterminera si la plateforme pourra poursuivre son activité sans entrave ou si elle devra se plier à une suspension, totale ou partielle, le temps de garantir la conformité de son catalogue.