Monde
La justice britannique invalide l’interdiction du groupe Palestine Action
_**Le tribunal a estimé que la mesure gouvernementale était disproportionnée, offrant un succès juridique majeur au collectif et un revers politique pour l’exécutif.**_
La Haute Cour de Londres a jugé disproportionnée l’interdiction du collectif Palestine Action, décidée l’an dernier par le gouvernement. Cette décision, rendue publique vendredi, constitue un échec pour le ministère de l’Intérieur, qui avait classé l’organisation comme terroriste. La juge a pointé des erreurs substantielles dans le raisonnement des autorités, estimant que la proscription portait une atteinte très importante aux droits fondamentaux à la liberté d’expression et de réunion.
Selon la magistrate, seule une infime partie des activités du groupe pouvait être qualifiée d’actes de terrorisme au regard de la législation. Elle a donc annoncé son intention d’annuler l’arrêté ministériel. Toutefois, la mesure reste provisoirement en vigueur, le tribunal ayant accordé un délai aux parties pour présenter de nouveaux arguments avant une décision définitive.
À l’annonce du jugement, des partisans du collectif rassemblés devant le palais de justice ont manifesté leur soulagement. Plusieurs organisations de défense des droits humains ont également salué cette décision. La cofondatrice de Palestine Action a qualifié l’issue de victoire sur les réseaux sociaux. Cette décision intervient dans un contexte de tensions politiques pour le gouvernement travailliste, déjà confronté à une impopularité croissante.
L’interdiction, décrétée après des incidents sur une base militaire, avait été critiquée par des instances internationales. Elle avait conduit à des milliers d’arrestations et des centaines de poursuites. Les peines encourues pour soutien au groupe allaient jusqu’à quatorze ans d’emprisonnement. Plusieurs militants incarcérés avaient entamé des grèves de la faim l’automne dernier.
Le tribunal n’a cependant pas entièrement donné raison au collectif. La juge a relevé que certains de ses modes d’action et ses prises de position publiques étaient incompatibles avec les principes de la désobéissance civile et pouvaient s’apparenter à une incitation à la criminalité. Le ministère de l’Intérieur a immédiatement fait savoir qu’il ferait appel, invoquant la nécessité de préserver les outils de protection de la sécurité nationale.
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