La justice américaine annule des poursuites visant des cibles de l’ancien président

Dans une décision rendue publique, un tribunal fédéral a mis un terme à des procédures judiciaires engagées contre d’anciennes personnalités publiques, estimant que leur mise en accusation résultait d’une nomination irrégulière.

Un tribunal fédéral a invalidé ce lundi les inculpations visant l’ancien directeur du FBI James Comey et la procureure générale de l’État de New York Letitia James. Cette décision intervient après que la magistrate a jugé illégale la nomination de la procureure Lindsey Halligan, responsable de ces poursuites. Les deux personnalités figuraient parmi les cibles régulièrement dénoncées par l’ancien président Donald Trump durant sa campagne électorale.

James Comey, âgé de 64 ans, avait fait l’objet d’une inculpation le 25 septembre, suivie par Letitia James, 67 ans, le 9 octobre. Lors d’une audience la semaine précédente, la juge avait exprimé de sérieux doutes quant à la régularité de la désignation de la procureure, s’engageant à rendre sa décision avant le 27 novembre. Le jugement prononce l’abandon des poursuites dans les deux dossiers, tout en laissant au ministère de la Justice la possibilité de déposer de nouvelles accusations. Cette éventualité semble cependant compromise pour James Comey, le délai de prescription ayant expiré fin septembre.

Les deux anciens hauts fonctionnaires avaient introduit des recours en annulation, soutenant que ces poursuites étaient motivées par des considérations personnelles de l’ancien président. Le contexte politique entourant ces affaires s’était manifesté en septembre lorsque Donald Trump avait publiquement exercé des pressions sur sa ministre de la Justice, s’étonnant que ces personnalités n’aient pas encore été inculpées. Le procureur du district est de Virginie avait ensuite été remplacé par une conseillère de la Maison Blanche après avoir été poussé à la démission.

James Comey était accusé d’avoir menti sous serment en niant avoir autorisé son adjoint à s’exprimer anonymement dans les médias sur des enquêtes sensibles. L’ancien directeur du FBI avait été limogé en 2017 alors que l’institution enquêtait sur des ingérences présumées lors de la campagne présidentielle de 2016. Letitia James était quant à elle poursuivie pour de prétendues fausses déclarations lors d’une demande de prêt. La magistrate avait précédemment condamné Donald Trump à une amende de près d’un demi-milliard de dollars pour fraude, décision partiellement annulée en appel avant de faire l’objet d’un nouveau recours.