La France durcit sa politique d’expulsion des étrangers jugés menaçants

Le Parlement vient d’adopter une loi controversée prolongeant la rétention administrative à 7 mois pour les individus considérés comme une menace grave.

Les élus ont entériné cette semaine une réforme majeure du dispositif de rétention administrative. Désormais, les ressortissants étrangers en attente d’expulsion et présentant un risque pour la sécurité publique pourront être maintenus en centre de rétention jusqu’à 210 jours, contre 90 actuellement. Cette mesure, portée par la majorité, s’inscrit dans un contexte de renforcement des politiques migratoires.

Le texte s’appliquera notamment aux personnes condamnées pour des infractions graves comme les violences criminelles, les agressions sexuelles ou le trafic de drogue. Il concerne également les individus faisant l’objet d’une interdiction du territoire ou d’une mesure d’éloignement. Les autorités justifient cette extension par la nécessité de prévenir tout risque d’évasion avant l’exécution des décisions d’expulsion.

Cette réforme intervient après plusieurs affaires médiatisées impliquant des étrangers sous obligation de quitter le territoire. Le ministre de l’Intérieur a salué une avancée pour la protection des citoyens, évoquant des cas où des délais administratifs avaient empêché l’expulsion d’individus dangereux.

Les organisations de défense des droits dénoncent quant à elles une disposition liberticide. Elles pointent du doigt la notion floue de « menace grave pour l’ordre public », susceptible selon elles d’ouvrir la voie à des abus. Les conditions de rétention, déjà critiquées pour leur dureté, risquent selon ces associations d’aggraver la détresse psychologique des personnes concernées.

L’opposition de gauche a vivement contesté cette mesure, la jugeant inefficace et symbolique. Certains élus ont accusé le gouvernement d’instrumentaliser des faits divers pour justifier un durcissement des règles. Le texte intègre par ailleurs des dispositions issues de la dernière loi immigration, comme la possibilité de placer en rétention certains demandeurs d’asile considérés comme menaçants.

Ce vote clôt un long processus législatif marqué par des débats houleux. La réforme s’appliquera dans les prochaines semaines, sous le contrôle des juges administratifs qui devront vérifier au cas par cas le respect des garanties fondamentales.