La France durcit les règles de rétention pour les étrangers menaçant l’ordre public

Le Parlement vient d’adopter un texte controversé portant à sept mois la durée maximale d’enfermement en centre de rétention. Une mesure défendue par le gouvernement comme un outil de sécurité publique, mais vivement critiquée par les associations de défense des droits.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont entériné cette semaine une proposition de loi visant à étendre significativement le délai de rétention administrative pour certains ressortissants étrangers. Le texte, porté initialement par une élue de la majorité sénatoriale, a été voté après des débats marqués par des références à plusieurs affaires criminelles récentes impliquant des individus sous obligation de quitter le territoire.

Désormais, la durée de maintien en centre de rétention pourra atteindre 210 jours, contre 90 actuellement, pour les personnes présentant un « comportement constituant une menace particulièrement grave pour l’ordre public ». Cette disposition s’appliquera également aux individus condamnés pour des infractions pénales majeures telles que meurtre, viol ou trafic de stupéfiants, ainsi qu’à ceux frappés d’une interdiction du territoire.

Le ministre de l’Intérieur a salué une avancée législative permettant de « protéger les Français », évoquant notamment le cas d’un étudiant étranger récemment mis en cause dans une affaire criminelle après avoir échappé à une expulsion. Les parents de la victime ont d’ailleurs publiquement soutenu cette réforme, estimant qu’elle répondait à une nécessité de sécurité.

Plusieurs organisations humanitaires ont immédiatement exprimé leur désapprobation, dénonçant une notion juridique trop vague ouvrant la voie à des interprétations arbitraires. Elles soulignent également les conditions de détention souvent précaires dans ces centres, où l’allongement des séjours risquerait d’aggraver les situations psychologiques des retenus.

L’opposition de gauche a pour sa part fustigé une mesure qu’elle juge inefficace, rappelant que les précédentes extensions des durées de rétention n’ont pas entraîné d’augmentation significative des taux d’expulsion effectives. Certains élus ont accusé le gouvernement d’instrumentaliser l’émotion suscitée par des faits divers à des fins politiques.

Le dispositif intègre par ailleurs plusieurs dispositions issues de la dernière loi sur l’immigration, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Parmi elles figurent la possibilité de placer en rétention certains demandeurs d’asile considérés comme menaçants, ainsi que le recueil d’empreintes digitales sous contrainte pour faciliter les procédures d’identification.

Cette réforme intervient dans un contexte où la durée moyenne de rétention a déjà doublé depuis 2020, selon les observations des associations spécialisées. Le gouvernement justifie cette nouvelle étape par la nécessité de se conformer aux marges de manœuvre offertes par le droit européen, qui autorise théoriquement des périodes de détention bien plus longues.