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France: La prolongation controversée du pass sanitaire en Conseil des ministres

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« Blanc-seing » ou simple « boîte à outils » ? Le projet de loi prolongeant jusqu’au 31 juillet 2022 le recours possible au pass sanitaire est présenté mercredi en Conseil des ministres, sous le feu des oppositions qui contestent la décision d’enjamber l’élection présidentielle.

Le texte, que l’AFP a pu consulter, a cependant été légèrement amendé après son passage en Conseil d’Etat pour inclure la présentation par le gouvernement d’un « rapport » au Parlement, faisant un point d’étape sur les mesures prises et « précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d’entre elles ». Ce bilan doit intervenir au minimum trois mois après la publication de la loi, et « au plus tard le 28 février 2022 », date de la fin de la session parlementaire.

En parallèle, le texte présenté mercredi durcit les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Mais il ne règle pas l’épineux cas de l’articulation de ce pass avec le déploiement progressif de la troisième dose de vaccins, pour l’heure réservée aux personnes âgées ou vulnérables.

Bien que le reflux de l’épidémie de Covid se poursuive sur la majorité du territoire, l’exécutif entend éteindre tout procès en imprévoyance en cas de regain, en étendant la légalité du pass sanitaire, dont l’échéance était prévue au 15 novembre, jusqu’au milieu de l’été prochain.

Quant au régime juridique actuel, qui permet de limiter localement les déplacements des personnes ou de fermer certains établissements en cas de forte reprise épidémique, il est également prorogé du 15 novembre jusqu’au 31 juillet 2022.

Ce bonus de huit mois fait aussi grincer des dents à droite comme à gauche, car il évacue le débat de la campagne et des élections qui scanderont le premier semestre 2022.

« Il n’est pas question de donner un blanc-seing jusqu’au 31 juillet 2022, il faut que ça soit sous le contrôle du Parlement », a ainsi tonné mardi sur franceinfo le président du Sénat Gérard Larcher.

« Ca veut dire que, en février, nous devrons débattre à nouveau de la poursuite du processus de sortie de l’urgence », a-t-il ajouté, en dénonçant « une atteinte aux libertés individuelles et collectives ».

« Festival de démagogie »

Reçus en visioconférence mardi par Jean Castex, lors d’un comité de liaison parlementaire, les députés Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) et Sébastien Jumel (communiste) ont fait savoir leur opposition à un tel délai sans consultation du Parlement. Même tonalité chez les sénateurs qui ont signifié que « le débat » au Palais du Luxembourg « allait se jouer sur la place du contrôle du Parlement », selon un participant à la réunion.

Après avoir hésité à instaurer une clause de revoyure au Parlement au premier trimestre 2022, la majorité a fait le calcul que « quoi qu’on fasse les oppositions hurleront ». « Et si on approche de l’élection elles gueuleront plus fort. Pour nous, ce sera un mauvais moment à passer mais ce n’est pas très grave », avance un proche du président.

Ce nouveau projet de loi est « une boîte à outils » dans laquelle le gouvernement pourra piocher en cas de besoin, a défendu de son côté Olivier Becht, patron du groupe Agir, une des composantes de la majorité présidentielle. Et le même prédit « un festival de démagogie » en cas de retour du Parlement « à trois semaines de la présidentielle ».

« L’enjeu pour nous n’est pas de dire que nous allons prolonger indéfiniment des contraintes », avait de son côté plaidé fin septembre le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

L’exécutif, qui a écarté de rendre la vaccination obligatoire, a fait du pass sanitaire un pivot de sa stratégie anti-covid, provoquant depuis plus de trois mois des manifestations qui ont réuni samedi dernier environ 40.000 personnes.

Le pass est devenu obligatoire le 21 juillet dans les lieux accueillant plus de 50 personnes avant d’être instauré dans les hôpitaux (sauf urgences), les bars et restaurants, puis étendu au 30 août aux 1,8 million de salariés au contact du public et fin septembre au 12-17 ans.

La fin de la gratuité de certains tests dits « de confort » au 15 octobre constitue un nouvel étage de cette stratégie, en encourageant encore davantage la vaccination.

France

Vents forts, neige-verglas : une large partie du territoire placée en vigilance orange vendredi

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Vents forts, neige-verglas : une large partie du territoire placée en vigilance orange vendredi

La France se prépare à affronter un épisode hivernal précoce, avec 31 départements sous vigilance orange pour neige, verglas et vents violents.

La tempête Caetano continue de semer le trouble sur une grande partie du territoire français, avec un refroidissement soudain et des conditions météorologiques extrêmes. L’agence Météo-France a maintenu son niveau d’alerte orange pour 31 départements, soulignant le danger des phénomènes de neige et de verglas, ainsi que des rafales de vent potentiellement dévastatrices.

La nuit de jeudi à vendredi a été marquée par une chute significative des températures, atteignant jusqu’à -10 degrés Celsius dans certaines régions. Cette baisse drastique a entraîné un regel généralisé des surfaces, rendant les routes extrêmement glissantes. Les autorités mettent en garde contre les risques accrus d’accidents de la circulation et recommandent une extrême prudence aux automobilistes.

Les départements concernés par l’alerte neige et verglas s’étendent de l’Aube à l’Yonne, en passant par Paris et ses alentours. Une attention particulière est portée à la région parisienne où le trafic pourrait être fortement perturbé. En parallèle, la Corse est confrontée à des vents violents, ce qui ajoute une dimension supplémentaire à la vigilance météorologique.

Le passage de la tempête Caetano a déjà eu des répercussions sur la vie quotidienne, avec des écoles fermées, des transports en commun modifiés et des entreprises adaptant leurs horaires. Le gouvernement, en collaboration avec les services de météorologie, suit de près l’évolution de la situation pour ajuster les mesures de sécurité et d’assistance nécessaires.

La population est invitée à rester informée via les canaux officiels et à limiter ses déplacements aux stricts nécessités. Les recommandations incluent également de se préparer à des coupures de courant et à des conditions de circulation hivernales difficiles.

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Économie

Ryanair menace d’arrêter de desservir dix aéroports régionaux français

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Ryanair menace d'arrêter de desservir dix aéroports régionaux français

En réponse à une hausse de la taxation aérienne, Ryanair envisage de réduire sa présence dans les régions françaises dès janvier 2025.

Face à la perspective d’une augmentation significative de la taxation du secteur aérien inscrite dans le budget 2025, la compagnie aérienne low-cost Ryanair a publiquement menacé de cesser ses opérations dans dix aéroports régionaux français. Cette décision, si elle est mise à exécution, pourrait avoir des répercussions importantes sur la connectivité aérienne des régions françaises, déjà fragilisées par des défis économiques et concurrentiels.

Le gouvernement, dans une tentative de combler un déficit budgétaire plus élevé que prévu, propose un triplement de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et une augmentation de la taxation des passagers de jets privés, visant à collecter un milliard d’euros supplémentaires. Cette mesure, bien que destinée à renforcer les finances publiques, pourrait entraîner une réduction drastique des services aériens dans les régions, selon Jason McGuinness, directeur commercial de Ryanair. Il a souligné que cette augmentation des taxes rendrait de nombreuses routes non viables économiquement, affectant particulièrement les zones rurales et moins desservies.

Ryanair, qui dessert actuellement 22 aéroports en France, dont deux près de Paris, envisage de réduire sa capacité de 50% dans les aéroports régionaux si le projet de taxation se concrétise. Cette menace n’est pas isolée; le PDG de Ryanair, Michael O’Leary, avait déjà indiqué des réductions de capacités en France et en Allemagne en réponse à des politiques fiscales similaires.

La compagnie aérienne, déjà confrontée à des défis opérationnels tels que des retards de livraison d’appareils et une demande en baisse, considère que l’augmentation de la TSBA représente un « problème fondamental pour la connectivité des régions françaises ». McGuinness a souligné l’intense concurrence entre les aéroports européens pour attirer des lignes aériennes, indiquant que Ryanair orienterait ses ressources vers les régions et pays offrant des conditions fiscales plus favorables.

Les impacts potentiels de cette réduction de service ne sont pas seulement économiques pour les régions concernées, mais également culturels et sociaux, en isolant davantage des territoires déjà en marge. La Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam) a également mis en garde contre une baisse du trafic aérien pouvant atteindre 2% sur l’ensemble du territoire, avec des conséquences encore plus marquées pour les aéroports accueillant des compagnies à bas coûts.

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Procès de Pierre Palmade : l’humoriste condamné à cinq de prison, dont deux ferme

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Procès de Pierre Palmade : l’humoriste condamné à cinq de prison, dont deux ferme

L’humoriste Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour avoir provoqué un grave accident de la route sous l’emprise de stupéfiants.

Le 20 novembre, le tribunal de justice de Melun a rendu son verdict dans l’affaire impliquant Pierre Palmade, condamnant l’humoriste à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour « blessures involontaires aggravées ». L’accident, survenu le 10 février 2023, a eu des conséquences dramatiques pour trois membres d’une même famille, dont une femme enceinte qui a dû subir une césarienne en urgence, et dont l’enfant est décédé après une tentative de réanimation.

Lors du jugement, le parquet avait requis une peine de cinq ans de prison, dont deux ans ferme, peine qui a été suivie par le tribunal. Palmade, bien que condamné, a été laissé en liberté, un mandat de dépôt différé ayant été prononcé. Le président du tribunal a précisé que l’humoriste serait convoqué par le procureur de Bordeaux pour déterminer la date et l’établissement où il purgera sa peine.

Pierre Palmade, face à la gravité de ses actes, a exprimé son profond regret.

L’avocat des parties civiles, Me Mourad Battikh, a souligné que si la justice avait été rendue, la peine ne pouvait pas compenser la douleur des victimes. Palmade, de son côté, a directement adressé ses excuses aux victimes, exprimant une douleur personnelle en voyant « en vrai » les conséquences de son acte. Il a déclaré être « terrassé » par la réalité de la situation et a demandé pardon de tout son être.

Cet accident, provoqué sous l’emprise de cocaïne et de 3MMC, a non seulement marqué la vie des victimes, mais aussi mis en lumière les dangers de la consommation de stupéfiants au volant. Palmade, âgé de 56 ans, a reconnu sa responsabilité dans ce drame, marquant ainsi un tournant dans sa carrière et sa vie personnelle.

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