Exonération des pourboires maintenue en attendant le budget 2026

_**Le gouvernement a acté, par voie administrative, la prolongation de la défiscalisation des pourboires pour les salariés les moins rémunérés. Cette disposition temporaire court jusqu’à l’adoption du prochain budget de l’État.**_

Un dispositif permettant aux pourboires de ne pas être soumis à l’impôt pour certains salariés a été prolongé. Cette mesure, qui devait initialement s’achever au début de l’année prochaine, est désormais valable jusqu’à la promulgation de la loi de finances pour 2026. Le ministère de l’Économie et des Finances a officialisé cette prorogation par une instruction publiée lundi au Bulletin officiel.

Le régime concerne spécifiquement les gratifications versées aux employés dont la rémunération mensuelle ne dépasse pas 1,6 fois le Smic. L’exonération s’applique que les sommes soient remises directement au personnel ou transitent par l’employeur avant d’être redistribuées. Cette prolongation intervient dans un contexte législatif particulier, marqué par l’absence d’adoption d’un budget de l’État en temps voulu fin 2024.

En effet, un amendement parlementaire proposant une extension jusqu’en 2028 avait été voté par les députés. Cependant, l’échec des négociations entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi de finances a empêché son inscription dans la loi. Le gouvernement a donc utilisé une procédure administrative pour maintenir le dispositif en attendant le prochain budget. Parallèlement, l’exonération des charges sociales sur ces mêmes pourboires a, elle, été entérinée de manière définitive dans la loi de financement de la Sécurité sociale.

Cette question fiscale est sensible pour la profession de la restauration. Les acteurs du secteur y voient un outil important pour attirer et fidéliser les employés dans un contexte de tensions récurrentes sur le recrutement. L’instruction publiée lundi prolonge également, à titre transitoire, l’exonération fiscale pour la prise en charge par l’employeur de frais de transport dépassant l’obligation légale.