ÉDITO – Le rôle crucial des juges dans la protection de l’État de droit

Yves Marchand, l’ancien député-maire de Sète, connu pour ses analyses socio-politiques pertinentes, a réagi à la décision du Conseil constitutionnel dans un éditorial pour Le Singulier, portant sur la validation de la réforme des retraites.

Des Juges.

Au Conseil Constitutionnel, on décide de la validité de la loi au regard de l’acte fondateur de la Cinquième République. Adopté par la nation le 28 septembre 1958 par 75% des voix. Et de rien d’autre.

La loi proposée doit être conforme au pacte national. Au Conseil, on fait du droit, pas de la politique. Ni plus, ni moins. Et les juges statuent en dernier ressort. Personne ne peut réviser leur choix. C’est dire combien leur responsabilité est lourde. Non pour se substituer aux élus, seuls habilités à voter la loi, mais pour contrôler que la loi votée par les élus n’est pas scélérate. Nul ne veut revivre la révolution de juillet 1830.

En l’absence de juges pour sanctionner les ordonnances du roi, il a suffi de trois jours pour tacher de sang le drapeau de la liberté. Personne ne veut que ça recommence. Du moins, on veut le croire.

Le Conseil Constitutionnel est là pour anticiper les dérives du pouvoir et éviter leurs conséquences révolutionnaires. Il veille à ce que le législateur respecte la Constitution, garantie de la démocratie et garantie de la liberté. Son rôle est donc de sanctionner le législateur hors la loi et de confirmer la validité du texte qui se soumet au pacte constitutionnel. C’est ce que l’on appelle l’État de droit.

Aussi bien l’essentiel de la loi sur le report de l’âge de la retraite à 64 ans a-t-il été considéré comme conforme à notre Constitution et le projet de Référendum d’initiative populaire sollicité par un certain nombre de parlementaires pour faire abolir ce report d’âge voté par le Parlement, jugé non conforme aux exigences posées par l’article 11 de la Constitution. Rideau.

Il n’en faut, semble-t-il, pas plus pour que se déchaînent les fomenteurs de troubles, trop lâches hier pour voter la censure du gouvernement, mais assez hypocrites aujourd’hui pour se draper dans un costume de tribun mal taillé et défendre un peuple qu’ils ont abandonné pour la seule défense de leur intérêt personnel.

Attitude entretenue par ceux, journalistes et commentateurs qui, comme pour entretenir la discorde, parlent de victoire d’un camp contre l’autre alors qu’il ne s’agit que d’application de la loi. Un jugement renvoie les parties à un texte considéré comme le patrimoine commun de la nation. Il est pacificateur.

Son interprétation politique est subversive. Elle vise à détruire l’État de droit. État de droit contre échauffourées et mouvements de rues, faire taire la loi et donner libre cours à la violence, un débat qui nous renvoie à la question de savoir quand le terrorisme devient légitime.

La réponse est pourtant simple : jamais quand les lois de la République s’appliquent dans le respect de la Constitution. Aujourd’hui, ce qu’il faut sauver, c’est l’État de droit.