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Économie

Économie: Taxation des multinationales: accord à 136 pays avec un taux fixé à 15%

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Cent trente-six pays se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales, a annoncé vendredi l’OCDE, après les ralliements de l’Irlande, l’Estonie et de la Hongrie.

« La réforme majeure du système fiscal international finalisée aujourd’hui à l’OCDE permettra de garantir l’application d’un taux d’imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales à compter de 2023 », a indiqué l’OCDE dans un communiqué, saluant un accord « historique ».

Ces 136 pays, qui représentent 90% du PIB mondial, vont pouvoir dégager environ 150 milliards d’euros de recettes supplémentaires grâce à cet impôt minimum, souligne l’OCDE.

Le Kenya, le Nigeria, et le Sri Lanka, associés aux négociations qui comprenaient 140 pays, ne font pas partie des pays signataires. Le Pakistan, pourtant inscrit dans une précédente liste de pays signataires, ne figure plus non plus dans celle de vendredi.

« La politique fiscale internationale est une chose complexe mais le langage obscur de l’accord d’aujourd’hui masque la simplicité et l’ampleur des enjeux », a réagi la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, se félicitant de cet « accomplissement ».

« Il s’agit d’un grand un pas en avant pour rendre notre système fiscal plus équitable », s’est félicitée de son côté la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

« Décisif »

Le ministre français de l’économie Bruno Le Maire a pour sa part salué « un accomplissement majeur, décisif » et affirmé vouloir traduire en acte juridique cet accord international au cours de la présidence française de l’Union européenne, au premier semestre 2022.

Un accord sur les grandes lignes d’une fiscalité internationale avait été trouvé en juillet. Il s’agissait cette fois de définir des paramètres techniques, mais objets d’âpres négociations entre Etats aux stratégies fiscales nationales très variées.

Le verrou clé des 15% a sauté dès jeudi avec le ralliement jeudi de l’Irlande et de l’Estonie, deux pays qui rechignaient jusque-là à apposer leur paraphe sur le texte.

Pour Dublin, qui abrite les sièges européens d’Apple, Facebook et Google, l’assurance que le taux minimum de taxation pour les groupes réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires ne dépasserait pas 15% a été décisive. L’accord de juillet mentionnait « au moins » 15%, laissant la porte ouverte à un relèvement.

Vendredi, la Hongrie, dernier pays de l’Union européenne à ne pas avoir sauté le pas, a elle aussi rejoint l’accord après avoir obtenu des concessions.

Budapest, qui propose un taux d’imposition sur les sociétés de 9%, fait partie des Etats misant sur l’attractivité fiscale et a négocié l’un des points clés encore en débat: les déductions qui seront autorisées pour calculer la base imposable pour les multinationales.

L’autre gros morceau de la négociation à l’OCDE portait sur la part des recettes fiscales qui seront redistribuées dans les pays où les multinationales ont des activités et des clients, mais pas de siège social.

Cela concerne seulement les très grands groupes qui enregistrent plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires chaque année et affichent une rentabilité élevée. La part des bénéfices taxés dans ce cadre, objet d’un savant calcul, a été fixée à 25% au-delà d’un niveau de rentabilité de 10%.

Critiques

S’il est présenté comme historique par de nombreux dirigeants, le texte reste critiqué par des ONG et certains économistes pour son manque d’ambition et les inégalités qu’il entraînerait.

D’après l’ONG Oxfam, avec un taux d’imposition à 15%, les recettes fiscales supplémentaires dégagées bénéficieront pour les deux tiers aux pays riches du G7 et à l’Union européenne. Les pays les plus pauvres récupèreront moins de 3%.

Quant à la redistribution des recettes fiscales aux Etats où l’activité des multinationales est réalisée, « les Etats-Unis et l’Europe vont essentiellement en bénéficier », affirme à l’AFP Daniel Bunn, responsable des projets internationaux à la Tax Foundation, à Washington. Car les multinationales « y abritent leurs sièges sociaux et la plupart de leurs clients ».

Saluant « un grand geste en avant » qui permet de « supprimer certaines failles », le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz a aussi regretté jeudi un accord qui « ne s’adresse pas assez aux inquiétudes des pays en développement et des pays émergents ». L’économiste militait pour une taxe minimum de 25%.

L’objectif est une mise en application de la réforme d’ici 2023, le temps d’adapter les législations. Mais certaines questions restent en suspens, telles que la capacité de l’administration américaine à imposer la réforme au Congrès.

Économie

Ryanair menace d’arrêter de desservir dix aéroports régionaux français

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Ryanair menace d'arrêter de desservir dix aéroports régionaux français

En réponse à une hausse de la taxation aérienne, Ryanair envisage de réduire sa présence dans les régions françaises dès janvier 2025.

Face à la perspective d’une augmentation significative de la taxation du secteur aérien inscrite dans le budget 2025, la compagnie aérienne low-cost Ryanair a publiquement menacé de cesser ses opérations dans dix aéroports régionaux français. Cette décision, si elle est mise à exécution, pourrait avoir des répercussions importantes sur la connectivité aérienne des régions françaises, déjà fragilisées par des défis économiques et concurrentiels.

Le gouvernement, dans une tentative de combler un déficit budgétaire plus élevé que prévu, propose un triplement de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et une augmentation de la taxation des passagers de jets privés, visant à collecter un milliard d’euros supplémentaires. Cette mesure, bien que destinée à renforcer les finances publiques, pourrait entraîner une réduction drastique des services aériens dans les régions, selon Jason McGuinness, directeur commercial de Ryanair. Il a souligné que cette augmentation des taxes rendrait de nombreuses routes non viables économiquement, affectant particulièrement les zones rurales et moins desservies.

Ryanair, qui dessert actuellement 22 aéroports en France, dont deux près de Paris, envisage de réduire sa capacité de 50% dans les aéroports régionaux si le projet de taxation se concrétise. Cette menace n’est pas isolée; le PDG de Ryanair, Michael O’Leary, avait déjà indiqué des réductions de capacités en France et en Allemagne en réponse à des politiques fiscales similaires.

La compagnie aérienne, déjà confrontée à des défis opérationnels tels que des retards de livraison d’appareils et une demande en baisse, considère que l’augmentation de la TSBA représente un « problème fondamental pour la connectivité des régions françaises ». McGuinness a souligné l’intense concurrence entre les aéroports européens pour attirer des lignes aériennes, indiquant que Ryanair orienterait ses ressources vers les régions et pays offrant des conditions fiscales plus favorables.

Les impacts potentiels de cette réduction de service ne sont pas seulement économiques pour les régions concernées, mais également culturels et sociaux, en isolant davantage des territoires déjà en marge. La Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam) a également mis en garde contre une baisse du trafic aérien pouvant atteindre 2% sur l’ensemble du territoire, avec des conséquences encore plus marquées pour les aéroports accueillant des compagnies à bas coûts.

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Économie

Après Michelin, ArcelorMittal envisage la fermeture de deux sites en France

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Après Michelin, ArcelorMittal envisage la fermeture de deux sites en France

Après Michelin, le géant ArcelorMittal annonce la possible cessation d’activité de ses centres de Reims et Denain, menaçant 130 emplois.

La sidérurgie française fait face à un nouveau coup dur avec l’annonce d’ArcelorMittal, deuxième sidérurgiste mondial, qui envisage la fermeture de deux de ses sites en France. Cette décision, motivée par une baisse significative de la demande dans les secteurs de l’industrie et de l’automobile, pourrait entraîner la suppression de 130 emplois, principalement à Reims et à Denain.

Le 19 novembre 2024, lors d’une réunion avec le Comité Social et Économique (CSE), ArcelorMittal Centres de Services a présenté un projet de réorganisation et d’adaptation de ses capacités de production. Cette réorganisation inclut potentiellement la cessation d’activité des sites de Reims et de Denain. La direction a expliqué que cette mesure était rendue nécessaire par une « forte baisse d’activité chez ses clients de l’industrie et de l’automobile », soulignant que cette situation s’était aggravée ces derniers mois.

Les répercussions sociales de cette annonce sont immédiates et profondes. Environ 100 emplois seraient menacés à Reims et 30 à Denain. David Blaise, délégué syndical central CGT, et Xavier Le Coq, coordinateur CFE-CGC, ont exprimé leur inquiétude face à cette situation, pointant du doigt une gestion de crise qui, selon eux, ne prévoit pas suffisamment de solutions alternatives. Blaise critique notamment l’absence d’anticipation de la part de la direction, déplorant que « rien n’a été anticipé » pour faire face à la crise de l’automobile.

ArcelorMittal prévoit des négociations avec les syndicats pour discuter des mesures sociales visant à atténuer l’impact sur l’emploi. Cependant, les réactions sont vives : le site de Denain s’est mis en grève immédiatement, et des actions sont prévues sur l’ensemble des sites d’ArcelorMittal en France pour les prochains jours. Ces mouvements de protestation reflètent une frustration croissante parmi les salariés, encore marqués par la fermeture des hauts fourneaux de Florange en 2012.

Le contexte économique actuel, marqué par une réduction des ventes dans l’automobile, a déjà conduit Michelin à annoncer la fermeture de ses usines de Vannes et Cholet, affectant 1.254 emplois. Le ministre de l’Industrie, Marc Ferracci, a reconnu que d’autres annonces de fermetures pourraient suivre, soulignant néanmoins la nécessité de soutenir les secteurs industriels en croissance.

Cette situation illustre une crise plus large au sein de l’industrie manufacturière européenne, particulièrement dans l’automobile où 32.000 suppressions de postes ont été annoncées au premier semestre chez les équipementiers. La question de la diversification et de l’adaptation des entreprises à un marché en mutation est désormais plus que jamais d’actualité.

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Climat, guerres, Trump: le G20 sous pression en sommet à Rio

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Climat, guerres, Trump: le G20 sous pression en sommet à Rio

Le sommet du G20 à Rio de Janeiro se tient sous haute tension, avec des enjeux climatiques et géopolitiques majeurs, et l’influence croissante de Donald Trump.

Le sommet du G20, qui réunit les dirigeants des économies les plus influentes du monde, a débuté à Rio de Janeiro dans un contexte marqué par des défis climatiques pressants et des tensions géopolitiques exacerbées. Les discussions, qui se déroulent dans un cadre de plus en plus instable, sont dominées par la nécessité de trouver des accords sur le financement climatique et la gestion des conflits internationaux, tout en anticipant le retour de Donald Trump à la présidence américaine.

Les dirigeants du G20, représentant une part significative du PIB mondial et des émissions de gaz à effet de serre, sont confrontés à l’urgence d’agir pour le climat. Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a appelé à des compromis pour garantir un résultat positif à la prochaine conférence sur le climat, la COP29. Cependant, les divergences sur les questions climatiques et les conflits en cours, notamment en Ukraine et au Proche-Orient, rendent les négociations particulièrement ardues. La Russie, absente du sommet, continue d’influencer les discussions par son conflit avec l’Ukraine, tandis que la situation à Gaza et au Liban ajoute une complexité supplémentaire.

Le président argentin Javier Milei, connu pour ses positions ultralibérales et climatosceptiques, introduit une incertitude supplémentaire. Buenos Aires a exprimé des réserves quant à l’adhésion à un communiqué commun, ce qui pourrait entraver les efforts de consensus. De son côté, le président brésilien Lula da Silva, hôte du sommet, souhaite recentrer les débats sur les enjeux sociaux et la lutte contre la pauvreté, avec le lancement d’une Alliance globale contre la faim et la pauvreté, et la proposition d’une taxation des plus riches, déjà discutée entre les ministres des Finances du G20.

L’ombre de Donald Trump, qui devrait revenir à la Maison Blanche en janvier, plane sur le sommet. Joe Biden, en visite en Amazonie, a envoyé un message fort sur la nécessité de protéger l’environnement, soulignant le risque d’un affaiblissement des ambitions climatiques mondiales sous une nouvelle administration républicaine. Cette perspective alimente les craintes d’une fragmentation internationale accrue et d’un retour en arrière sur les engagements climatiques.

Les discussions bilatérales de Xi Jinping avec d’autres dirigeants illustrent également l’importance croissante des pays émergents et des visions alternatives dans un ordre mondial en pleine mutation. Selon Oliver Stuenkel, professeur en relations internationales, le monde entre dans une phase d’imprévisibilité accrue, où les pays du Sud et la Chine auront plus d’espace pour articuler leurs propres stratégies.

Le G20 de Rio de Janeiro se tient à un moment critique où les leaders doivent naviguer entre les impératifs climatiques, les conflits internationaux et les changements politiques majeurs, tout en cherchant à maintenir un semblant d’unité et d’action collective.

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