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Économie

Économie: Taxation des multinationales: accord à 136 pays avec un taux fixé à 15%

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Cent trente-six pays se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales, a annoncé vendredi l’OCDE, après les ralliements de l’Irlande, l’Estonie et de la Hongrie.

« La réforme majeure du système fiscal international finalisée aujourd’hui à l’OCDE permettra de garantir l’application d’un taux d’imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales à compter de 2023 », a indiqué l’OCDE dans un communiqué, saluant un accord « historique ».

Ces 136 pays, qui représentent 90% du PIB mondial, vont pouvoir dégager environ 150 milliards d’euros de recettes supplémentaires grâce à cet impôt minimum, souligne l’OCDE.

Le Kenya, le Nigeria, et le Sri Lanka, associés aux négociations qui comprenaient 140 pays, ne font pas partie des pays signataires. Le Pakistan, pourtant inscrit dans une précédente liste de pays signataires, ne figure plus non plus dans celle de vendredi.

« La politique fiscale internationale est une chose complexe mais le langage obscur de l’accord d’aujourd’hui masque la simplicité et l’ampleur des enjeux », a réagi la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, se félicitant de cet « accomplissement ».

« Il s’agit d’un grand un pas en avant pour rendre notre système fiscal plus équitable », s’est félicitée de son côté la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

« Décisif »

Le ministre français de l’économie Bruno Le Maire a pour sa part salué « un accomplissement majeur, décisif » et affirmé vouloir traduire en acte juridique cet accord international au cours de la présidence française de l’Union européenne, au premier semestre 2022.

Un accord sur les grandes lignes d’une fiscalité internationale avait été trouvé en juillet. Il s’agissait cette fois de définir des paramètres techniques, mais objets d’âpres négociations entre Etats aux stratégies fiscales nationales très variées.

Le verrou clé des 15% a sauté dès jeudi avec le ralliement jeudi de l’Irlande et de l’Estonie, deux pays qui rechignaient jusque-là à apposer leur paraphe sur le texte.

Pour Dublin, qui abrite les sièges européens d’Apple, Facebook et Google, l’assurance que le taux minimum de taxation pour les groupes réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires ne dépasserait pas 15% a été décisive. L’accord de juillet mentionnait « au moins » 15%, laissant la porte ouverte à un relèvement.

Vendredi, la Hongrie, dernier pays de l’Union européenne à ne pas avoir sauté le pas, a elle aussi rejoint l’accord après avoir obtenu des concessions.

Budapest, qui propose un taux d’imposition sur les sociétés de 9%, fait partie des Etats misant sur l’attractivité fiscale et a négocié l’un des points clés encore en débat: les déductions qui seront autorisées pour calculer la base imposable pour les multinationales.

L’autre gros morceau de la négociation à l’OCDE portait sur la part des recettes fiscales qui seront redistribuées dans les pays où les multinationales ont des activités et des clients, mais pas de siège social.

Cela concerne seulement les très grands groupes qui enregistrent plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires chaque année et affichent une rentabilité élevée. La part des bénéfices taxés dans ce cadre, objet d’un savant calcul, a été fixée à 25% au-delà d’un niveau de rentabilité de 10%.

Critiques

S’il est présenté comme historique par de nombreux dirigeants, le texte reste critiqué par des ONG et certains économistes pour son manque d’ambition et les inégalités qu’il entraînerait.

D’après l’ONG Oxfam, avec un taux d’imposition à 15%, les recettes fiscales supplémentaires dégagées bénéficieront pour les deux tiers aux pays riches du G7 et à l’Union européenne. Les pays les plus pauvres récupèreront moins de 3%.

Quant à la redistribution des recettes fiscales aux Etats où l’activité des multinationales est réalisée, « les Etats-Unis et l’Europe vont essentiellement en bénéficier », affirme à l’AFP Daniel Bunn, responsable des projets internationaux à la Tax Foundation, à Washington. Car les multinationales « y abritent leurs sièges sociaux et la plupart de leurs clients ».

Saluant « un grand geste en avant » qui permet de « supprimer certaines failles », le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz a aussi regretté jeudi un accord qui « ne s’adresse pas assez aux inquiétudes des pays en développement et des pays émergents ». L’économiste militait pour une taxe minimum de 25%.

L’objectif est une mise en application de la réforme d’ici 2023, le temps d’adapter les législations. Mais certaines questions restent en suspens, telles que la capacité de l’administration américaine à imposer la réforme au Congrès.

Économie

Pour contrer les produits chinois en Europe, la France défend l’idée de «préférence européenne»

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Pour contrer les produits chinois en Europe, la France défend l'idée de «préférence européenne»

Pour préserver l’industrie européenne face aux puissances américaine et chinoise, les Vingt-Sept doivent « éliminer les charges administratives inutiles », ont fait valoir ce lundi les ministres allemand et français de l’Économie et italien des Entreprises, lors d’une réunion organisée à Meudon.

Les ministres de l’Économie français, italien et allemand se sont réunis le lundi 8 avril en région parisienne pour définir une politique industrielle commune, notamment dans des secteurs clés tels que l’intelligence artificielle et la transition énergétique.

Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie, a souligné le déficit commercial croissant entre la Chine et l’Europe, qui a triplé au cours des dix dernières années, passant de 100 à 300 milliards d’euros. Il a mis en avant l’inondation du marché européen par des produits chinois, notamment dans les domaines des panneaux solaires, des voitures électriques et des batteries.

Pour rééquilibrer la balance commerciale, Bruno Le Maire a proposé d’imposer une préférence européenne dans les marchés publics, suggérant des quotas de contenu européen allant jusqu’à 60% dans les appels d’offres, ainsi que des normes environnementales et de qualité plus strictes.

Si l’Italie soutient cette position, le ministre allemand de l’Économie, Robert Habeck, s’est montré plus réservé. Il a exprimé des préoccupations quant au protectionnisme, soulignant l’importance de l’ouverture des marchés et de la mondialisation. L’Allemagne, exportatrice majeure vers la Chine, craint les mesures de rétorsion et souhaite éviter une escalade dans les tensions commerciales avec Pékin.

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Économie

Le déficit public a dérapé l’an dernier, à 5,5 % du PIB, bien au-delà des prévisions du gouvernement

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Le déficit public a dérapé l'an dernier, à 5,5 % du PIB, bien au-delà des prévisions du gouvernement

Selon les chiffres de l’Insee publiés mardi, le déficit public de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023, à 154 milliards d’euros. C’est bien plus que les 4,8% de déficit réalisés en 2022 et que les 4,9% initialement prévus par le gouvernement.

Le déficit public en France a grimpé à 5,5 % du PIB en 2023, révèlent les données publiées ce mardi matin par l’Insee. Cette augmentation spectaculaire contraste vivement avec les prévisions gouvernementales qui tablaient encore sur un déficit de -4,9 % il y a quelques semaines à peine. De plus, la dette publique s’est également avérée plus élevée que prévu, atteignant 110,6 % du PIB.

Cette annonce a été accueillie avec inquiétude par le gouvernement, qui redoutait depuis plusieurs semaines cette officialisation. Les raisons de ce dérapage sont attribuées au ralentissement de l’activité économique, un facteur auquel le gouvernement ne s’attendait pas.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a souligné que cet écart résultait notamment de « recettes fiscales moins élevées que prévu », avec une perte estimée à 21 milliards d’euros. Il a également pointé du doigt la baisse plus rapide que prévu de l’inflation, entraînant des rentrées moindres, notamment sur la TVA. Par ailleurs, la crise du marché immobilier a également eu un impact négatif sur les recettes fiscales.

Cette révélation survient à un moment délicat pour le gouvernement, alors que les principales agences de notation doivent bientôt évaluer la soutenabilité de la dette française. Une éventuelle dégradation de la note aurait des conséquences néfastes pour la majorité gouvernementale, surtout à l’approche des élections européennes.

Face à ces chiffres alarmants, le gouvernement se trouve confronté à un défi majeur pour redresser les comptes publics. Les ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, responsables des Finances publiques, avaient prévu de ramener le déficit à 4,4 % du PIB d’ici la fin de l’année 2024, mais cet objectif semble désormais difficilement réalisable.

Emmanuel Macron a déjà évoqué une révision des objectifs budgétaires, soulignant la nécessité d’un ajustement budgétaire progressif. Bruno Le Maire a appelé à une « prise de conscience collective », suggérant que des économies devraient être réalisées non seulement par l’État mais aussi par les dépenses sociales et les collectivités locales. Cependant, il a exclu toute augmentation d’impôts, envisageant seulement un durcissement de la taxation des producteurs d’électricité.

Cette annonce a sérieusement écorné la crédibilité budgétaire du gouvernement, attaquée par l’opposition qui dénonce son incapacité à maîtriser les finances publiques. Marine Le Pen a déjà critiqué sévèrement ces chiffres, affirmant que le pays n’avait jamais connu une situation budgétaire aussi précaire.

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Inflation : Les prix des produits alimentaires baissent, mais ceux de l’énergie continuent d’augmenter

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Inflation : Les prix des produits alimentaires baissent, mais ceux de l'énergie continuent d'augmenter

L’Insee publie son dernier rapport sur l’inflation, mettant en lumière une hausse des prix de l’énergie et une légère baisse de l’inflation en février 2024.

Le dernier rapport de l’Insee sur l’inflation en France met en évidence une augmentation des prix de l’énergie, contribuant à maintenir l’inflation à un niveau élevé. Cependant, cette dernière montre également des signes de ralentissement, atteignant 3% sur un an pour le mois de février 2024, légèrement en baisse par rapport au chiffre de 3,1% enregistré en janvier de la même année.

La hausse des prix de l’énergie continue d’exercer une pression à la hausse sur l’inflation, reflétant les défis persistants auxquels sont confrontés les consommateurs français. Cette tendance contraste avec la baisse des prix de l’alimentaire, indiquant une certaine stabilité dans ce secteur.

Malgré cette légère baisse, l’inflation reste un sujet de préoccupation pour les autorités économiques et les ménages, en particulier dans un contexte de volatilité des prix et d’incertitude économique.

Ce rapport souligne l’importance de surveiller de près l’évolution des prix de l’énergie et d’autres facteurs influençant l’inflation, afin de mieux comprendre les tendances économiques et d’anticiper les défis à venir pour l’économie française.

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