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Économie

Économie: Taxation des multinationales: accord à 136 pays avec un taux fixé à 15%

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Cent trente-six pays se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales, a annoncé vendredi l’OCDE, après les ralliements de l’Irlande, l’Estonie et de la Hongrie.

« La réforme majeure du système fiscal international finalisée aujourd’hui à l’OCDE permettra de garantir l’application d’un taux d’imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales à compter de 2023 », a indiqué l’OCDE dans un communiqué, saluant un accord « historique ».

Ces 136 pays, qui représentent 90% du PIB mondial, vont pouvoir dégager environ 150 milliards d’euros de recettes supplémentaires grâce à cet impôt minimum, souligne l’OCDE.

Le Kenya, le Nigeria, et le Sri Lanka, associés aux négociations qui comprenaient 140 pays, ne font pas partie des pays signataires. Le Pakistan, pourtant inscrit dans une précédente liste de pays signataires, ne figure plus non plus dans celle de vendredi.

« La politique fiscale internationale est une chose complexe mais le langage obscur de l’accord d’aujourd’hui masque la simplicité et l’ampleur des enjeux », a réagi la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, se félicitant de cet « accomplissement ».

« Il s’agit d’un grand un pas en avant pour rendre notre système fiscal plus équitable », s’est félicitée de son côté la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

« Décisif »

Le ministre français de l’économie Bruno Le Maire a pour sa part salué « un accomplissement majeur, décisif » et affirmé vouloir traduire en acte juridique cet accord international au cours de la présidence française de l’Union européenne, au premier semestre 2022.

Un accord sur les grandes lignes d’une fiscalité internationale avait été trouvé en juillet. Il s’agissait cette fois de définir des paramètres techniques, mais objets d’âpres négociations entre Etats aux stratégies fiscales nationales très variées.

Le verrou clé des 15% a sauté dès jeudi avec le ralliement jeudi de l’Irlande et de l’Estonie, deux pays qui rechignaient jusque-là à apposer leur paraphe sur le texte.

Pour Dublin, qui abrite les sièges européens d’Apple, Facebook et Google, l’assurance que le taux minimum de taxation pour les groupes réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires ne dépasserait pas 15% a été décisive. L’accord de juillet mentionnait « au moins » 15%, laissant la porte ouverte à un relèvement.

Vendredi, la Hongrie, dernier pays de l’Union européenne à ne pas avoir sauté le pas, a elle aussi rejoint l’accord après avoir obtenu des concessions.

Budapest, qui propose un taux d’imposition sur les sociétés de 9%, fait partie des Etats misant sur l’attractivité fiscale et a négocié l’un des points clés encore en débat: les déductions qui seront autorisées pour calculer la base imposable pour les multinationales.

L’autre gros morceau de la négociation à l’OCDE portait sur la part des recettes fiscales qui seront redistribuées dans les pays où les multinationales ont des activités et des clients, mais pas de siège social.

Cela concerne seulement les très grands groupes qui enregistrent plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires chaque année et affichent une rentabilité élevée. La part des bénéfices taxés dans ce cadre, objet d’un savant calcul, a été fixée à 25% au-delà d’un niveau de rentabilité de 10%.

Critiques

S’il est présenté comme historique par de nombreux dirigeants, le texte reste critiqué par des ONG et certains économistes pour son manque d’ambition et les inégalités qu’il entraînerait.

D’après l’ONG Oxfam, avec un taux d’imposition à 15%, les recettes fiscales supplémentaires dégagées bénéficieront pour les deux tiers aux pays riches du G7 et à l’Union européenne. Les pays les plus pauvres récupèreront moins de 3%.

Quant à la redistribution des recettes fiscales aux Etats où l’activité des multinationales est réalisée, « les Etats-Unis et l’Europe vont essentiellement en bénéficier », affirme à l’AFP Daniel Bunn, responsable des projets internationaux à la Tax Foundation, à Washington. Car les multinationales « y abritent leurs sièges sociaux et la plupart de leurs clients ».

Saluant « un grand geste en avant » qui permet de « supprimer certaines failles », le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz a aussi regretté jeudi un accord qui « ne s’adresse pas assez aux inquiétudes des pays en développement et des pays émergents ». L’économiste militait pour une taxe minimum de 25%.

L’objectif est une mise en application de la réforme d’ici 2023, le temps d’adapter les législations. Mais certaines questions restent en suspens, telles que la capacité de l’administration américaine à imposer la réforme au Congrès.

Économie

Apple rattrapé par la crise : premier recul de résultats depuis la pandémie

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Apple rattrapé par la crise : premier recul de résultats depuis la pandémie

Le groupe à la pomme ne résiste pas à trois vents contraires : l’appréciation du dollar, des problèmes de production en Chine et la perte de pouvoir d’achat des consommateurs.

Même Apple est frappé par le ralentissement de la demande mondiale. Le géant californien, pour la première fois depuis la pandémie, rend compte d’une chute de 5% de son chiffre d’affaires et de 13% de ses profits trimestriels. C’est la première fois depuis sept ans qu’Apple ne réussit pas à satisfaire les anticipations des analystes.

Au même moment, Alphabet et Amazon, publient des résultats à bien des égards pires que prévu. Les profits de la maison mère de Google plongent de 34%, alors que le chiffre d’affaires est pratiquement inchangé. De leur côté, les bénéfices nets d’Amazon ont pratiquement disparu, en dépit d’un gain de 8,6% de son chiffre d’affaires.

Apple, admirée pour sa capacité à offrir des produits et services innovants, à fortes marges, différenciés de ceux de ses rivales, ne résiste pas à trois vents contraires : l’appréciation du dollar, des problèmes de production en Chine et la perte de pouvoir d’achat des consommateurs. Le premier phénomène affecte toutes les multinationales américaines, mais particulièrement celles qui réalisent comme Apple une grande part de leurs ventes en dehors des États-Unis. Leurs profits en devises sont relativement moins élevés une fois convertis en dollars.

Le second problème est lié aux restrictions imposées ces derniers mois, mais levées depuis par les autorités chinoises, pour combattre la pandémie de Covid. Les usines des fournisseurs d’Apple n’ont pas pu produire autant d’iPhone de dernier modèle où les marges sont les plus élevées. Il s’agit de l’iPhone 14 Pro et de l’iPhone 14 Prom Max. «Sans les problèmes de production, nous aurions connu une croissance des ventes d’iPhone», avance Tim Cook, le patron d’Apple.

Le troisième handicap est planétaire : l’affaiblissement général de la croissance, la perte de pouvoir d’achat de milliards de consommateurs en raison de l’envolée des prix, pèsent aussi sur les fans d’Apple, connus pour leur loyauté et leur capacité à faire des sacrifices pour acquérir les gadgets du géant californien.

Le bilan est plus mauvais que les anticipations, même si dans la catégorie des géants de la technologie, Apple ne peut se targuer d’être très au-dessus des autres avec un chiffre d’affaires trimestriel de plus de 117 milliards de dollars et de profits de 30 milliards de dollars. Il faut néanmoins remonter à 2019 pour observer une baisse du chiffre d’affaires de la société dirigée par Tim Cook.

Pas de renversement de tendance imminent

Plus décevant encore : Luca Maestri, directeur financier du groupe, anticipe la poursuite de la tendance pour le trimestre en cours. Apple n’offre certes plus de fourchette de résultats anticipés depuis 2020. Si la société table sur une poursuite de la croissance dans ses ventes de services, en revanche, elle se prépare à une baisse de ses ventes de Mac, iPad et même d’iPhone. Cette gamme, principal moteur du groupe, affiche une contraction de 8% de ses ventes au dernier trimestre. Le recul s’annonce moins marqué toutefois de janvier à mars

On note quelques points positifs dans ce tableau qui a fait chuter le cours d’Apple de 3,2% sur le marché hors cote, jeudi soir, après la clôture du Nasdaq. Les ventes d’iPad ont tout de même bondi de 30%. Quant aux ventes de services, comme les applications et la musique, elles s’approchent de 21 milliards de dollars, ce qui représente un gain de 6% en un an.

De tous les géants de la technologie, Apple se distingue aussi en n’ayant pas annoncé de réductions importantes d’effectifs. Microsoft, Google, Meta, Salesforce et Amazon au contraire ont tous annoncé des plans sociaux à la fin de l’année dernière. Cela s’explique d’abord par le fait qu’Apple a fait preuve de plus de discipline en matière d’embauche que les autres géants du numérique depuis la sortie de la pandémie. Au cours des trois dernières années, les effectifs d’Apple n’ont augmenté que de 20% tandis que ceux de Meta et Amazon avaient pratiquement doublé… «Je considère les licenciements comme quelque chose de dernier recours. On ne saurait jamais dire jamais. Nous souhaitons gérer nos coûts en utilisant d’autres manières dans la mesure où nous le pouvons», résume Tim Cook.

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Économie

L’inflation en France remonte à 6% en janvier, selon l’Insee

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L'inflation en France remonte à 6% en janvier, selon l'Insee

Cette hausse proviendrait de «l’accélération des prix de l’alimentation et de ceux de l’énergie».

La hausse des prix à la consommation s’est légèrement accélérée en janvier. Le taux d’inflation a atteint 6% sur un an, après 5,9% en décembre, selon une première estimation publiée mardi 31 janvier par l’Insee. « Cette légère hausse de l’inflation serait due à l’accélération des prix de l’alimentation et de ceux de l’énergie », respectivement en hausse de 13,2% et 16,3% sur un an, estime l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Les prix de l’énergie ont rebondi « du fait de la hausse des prix des produits pétroliers, en partie due à la fin des remises sur les carburants, et de celle, encadrée, des prix du gaz ». Au 1er janvier 2023 ont en effet pris fin la remise à la pompe de 10 centimes d’euros par litre et le plafonnement à 4% de la hausse du prix du gaz (au profit d’un plafonnement à 15% en 2023). A titre de comparaison, les prix de l’énergie avaient progressé de 15,1% sur un an en décembre et de 19,9% en janvier 2022.

Quant aux produits alimentaires, la hausse des prix s’est accélérée en janvier à la fois pour les produits frais (+9,8% sur un an après +9,3% en décembre 2022) et les autres produits alimentaires (+13,8% après +12,6%).

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Renault : Le groupe augmente de 110 euros net par mois ses salariés

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Renault : Le groupe augmente de 110 euros net par mois ses salariés

Il s’agit d’une mesure présentée aux syndicats dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. Elle pourra toutefois être appliquée même sans leur accord.

Renault a proposé un budget en augmentation de 7,5 % pour soutenir le pouvoir d’achat de ses salariés en 2023 à l’issue des négociations annuelles obligatoires (NAO) achevées jeudi soir, ce qui garantit une augmentation moyenne de 110 euros net par mois pour chaque salarié.

Les hausses de salaires se divisent entre augmentations générales et individuelles, et une prime de soutien au pouvoir d’achat sera en outre versée aux ouvriers, techniciens, agents de maîtrise et cadres dans la limite d’un certain niveau de revenus, a précisé vendredi le constructeur automobile à l’AFP.

Cette prime, d’un montant de 700 euros, sera attribuée aux salariés gagnant jusqu’à trois fois le Smic. L’ensemble de ces mesures permet une augmentation moyenne de 110 euros net par mois en 2023, a assuré le groupe. Elles doivent entrer en vigueur à partir du 1er février.

La CFDT s’est réjouie de l’effort consenti par la direction de Renault, dans un communiqué.

Aucun syndicat (CFE-CGC, CGT, CFDT et FO) n’avait accepté en 2022 de valider l’accord trouvé au terme des négociations annuelles. Celui-ci proposait d’augmenter les salaires de 1,9 % en moyenne pour 2022, une mesure complétée par des distributions d’actions aux salariés mais bloquées pendant cinq ans.

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