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Économie

Économie: Taxation des multinationales: accord à 136 pays avec un taux fixé à 15%

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Cent trente-six pays se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales, a annoncé vendredi l’OCDE, après les ralliements de l’Irlande, l’Estonie et de la Hongrie.

« La réforme majeure du système fiscal international finalisée aujourd’hui à l’OCDE permettra de garantir l’application d’un taux d’imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales à compter de 2023 », a indiqué l’OCDE dans un communiqué, saluant un accord « historique ».

Ces 136 pays, qui représentent 90% du PIB mondial, vont pouvoir dégager environ 150 milliards d’euros de recettes supplémentaires grâce à cet impôt minimum, souligne l’OCDE.

Le Kenya, le Nigeria, et le Sri Lanka, associés aux négociations qui comprenaient 140 pays, ne font pas partie des pays signataires. Le Pakistan, pourtant inscrit dans une précédente liste de pays signataires, ne figure plus non plus dans celle de vendredi.

« La politique fiscale internationale est une chose complexe mais le langage obscur de l’accord d’aujourd’hui masque la simplicité et l’ampleur des enjeux », a réagi la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, se félicitant de cet « accomplissement ».

« Il s’agit d’un grand un pas en avant pour rendre notre système fiscal plus équitable », s’est félicitée de son côté la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

« Décisif »

Le ministre français de l’économie Bruno Le Maire a pour sa part salué « un accomplissement majeur, décisif » et affirmé vouloir traduire en acte juridique cet accord international au cours de la présidence française de l’Union européenne, au premier semestre 2022.

Un accord sur les grandes lignes d’une fiscalité internationale avait été trouvé en juillet. Il s’agissait cette fois de définir des paramètres techniques, mais objets d’âpres négociations entre Etats aux stratégies fiscales nationales très variées.

Le verrou clé des 15% a sauté dès jeudi avec le ralliement jeudi de l’Irlande et de l’Estonie, deux pays qui rechignaient jusque-là à apposer leur paraphe sur le texte.

Pour Dublin, qui abrite les sièges européens d’Apple, Facebook et Google, l’assurance que le taux minimum de taxation pour les groupes réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires ne dépasserait pas 15% a été décisive. L’accord de juillet mentionnait « au moins » 15%, laissant la porte ouverte à un relèvement.

Vendredi, la Hongrie, dernier pays de l’Union européenne à ne pas avoir sauté le pas, a elle aussi rejoint l’accord après avoir obtenu des concessions.

Budapest, qui propose un taux d’imposition sur les sociétés de 9%, fait partie des Etats misant sur l’attractivité fiscale et a négocié l’un des points clés encore en débat: les déductions qui seront autorisées pour calculer la base imposable pour les multinationales.

L’autre gros morceau de la négociation à l’OCDE portait sur la part des recettes fiscales qui seront redistribuées dans les pays où les multinationales ont des activités et des clients, mais pas de siège social.

Cela concerne seulement les très grands groupes qui enregistrent plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires chaque année et affichent une rentabilité élevée. La part des bénéfices taxés dans ce cadre, objet d’un savant calcul, a été fixée à 25% au-delà d’un niveau de rentabilité de 10%.

Critiques

S’il est présenté comme historique par de nombreux dirigeants, le texte reste critiqué par des ONG et certains économistes pour son manque d’ambition et les inégalités qu’il entraînerait.

D’après l’ONG Oxfam, avec un taux d’imposition à 15%, les recettes fiscales supplémentaires dégagées bénéficieront pour les deux tiers aux pays riches du G7 et à l’Union européenne. Les pays les plus pauvres récupèreront moins de 3%.

Quant à la redistribution des recettes fiscales aux Etats où l’activité des multinationales est réalisée, « les Etats-Unis et l’Europe vont essentiellement en bénéficier », affirme à l’AFP Daniel Bunn, responsable des projets internationaux à la Tax Foundation, à Washington. Car les multinationales « y abritent leurs sièges sociaux et la plupart de leurs clients ».

Saluant « un grand geste en avant » qui permet de « supprimer certaines failles », le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz a aussi regretté jeudi un accord qui « ne s’adresse pas assez aux inquiétudes des pays en développement et des pays émergents ». L’économiste militait pour une taxe minimum de 25%.

L’objectif est une mise en application de la réforme d’ici 2023, le temps d’adapter les législations. Mais certaines questions restent en suspens, telles que la capacité de l’administration américaine à imposer la réforme au Congrès.

Économie

Économie : La BCE poursuit la baisse des taux, mais reste prudente

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Économie : La BCE poursuit la baisse des taux, mais reste prudente

La Banque centrale européenne a procédé à une nouvelle baisse de taux, réduisant son taux de dépôt à 3,50%. Cependant, aucune indication claire n’a été donnée quant à l’évolution future de sa politique monétaire.

La Banque centrale européenne (BCE) a décidé de continuer à assouplir progressivement sa politique monétaire en abaissant son taux de dépôt de 25 points de base, le ramenant ainsi à 3,50%. Il s’agit de la deuxième baisse en trois mois, une décision attendue par les marchés compte tenu de la baisse continue de l’inflation, tombée à 2,2% en août dans la zone euro, ainsi que de la faiblesse de la croissance économique.

Cette mesure vise à ajuster les conditions de financement au sein de la zone euro, dans un contexte où les banques disposent encore de liquidités abondantes fournies par la BCE au cours des années de crise. En réduisant le taux de référence, l’objectif est de faciliter l’accès au crédit pour les ménages et les entreprises, notamment dans les secteurs immobiliers et industriels, qui souffrent encore des conséquences des hausses de taux précédentes.

Cependant, la BCE reste prudente quant à ses actions futures. Lors de cette réunion, aucune indication claire n’a été donnée concernant le rythme des baisses de taux à venir. Selon les experts, cette hésitation s’explique par plusieurs facteurs, notamment la hausse persistante des salaires qui dépasse la productivité, ainsi que le retour d’une inflation modérée dans le secteur des services. Ces éléments freinent une accélération du processus d’assouplissement monétaire.

Pour Sylvain Broyer, économiste en chef chez S&P Global Ratings, « le conseil des gouverneurs n’a pas de raison d’agir plus rapidement à ce stade », soulignant que les perspectives économiques actuelles ne justifient pas un changement brusque de cap. La BCE doit également composer avec des prévisions économiques relativement stables pour les années à venir, bien que la croissance pour le deuxième trimestre 2024 ait été révisée à la baisse à 0,2%.

La décision de la BCE intervient dans un contexte global où les autres grandes banques centrales, comme la Réserve fédérale américaine, ajustent également leur politique monétaire. Alors que la Fed prévoit sa première baisse de taux depuis plusieurs années pour la mi-septembre, la BCE a déjà pris les devants en réduisant ses taux dès juin dernier.

Les prochaines semaines seront cruciales pour évaluer l’impact des mesures récentes. D’une part, une croissance économique atone pourrait justifier de nouvelles baisses de taux. D’autre part, certains responsables de la BCE, comme Isabel Schnabel, plaident pour une approche prudente afin d’éviter une résurgence de l’inflation. Les incertitudes demeurent donc, tant du côté des projections économiques que des dynamiques internes à la zone euro.

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Économie

L’inflation tombe sous les 2 % pour la première fois depuis 2021

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L'inflation tombe sous les 2 % pour la première fois depuis 2021

L’inflation en France a chuté à 1,9 %, marquant une baisse significative pour la première fois depuis 2021, selon les derniers chiffres de l’Insee. Cette diminution est principalement due à la baisse des coûts de l’énergie, bien que certains produits continuent de voir leurs prix augmenter.

L’Insee a annoncé que l’inflation en France avait atteint 1,9 %, passant pour la première fois sous le seuil symbolique des 2 % depuis 2021. Ce recul notable s’explique en grande partie par une baisse marquée des prix de l’énergie, qui a contribué à ralentir l’augmentation globale des prix à un rythme plus rapide que prévu. Selon les statisticiens, ce ralentissement des prix énergétiques, en particulier ceux de l’électricité, du gazole et de l’essence, a été déterminant dans cette tendance.

Cependant, tous les secteurs ne suivent pas cette trajectoire descendante. Les prix des denrées alimentaires et des produits manufacturés continuent de grimper, ce qui maintient une pression sur les budgets des ménages. Dominique Schelcher, président de la Coopérative U, a confirmé que bien que l’ère de l’hyperinflation semble être derrière nous, les consommateurs ne perçoivent pas encore cette amélioration de manière significative dans leur panier. Il ajoute que les prix devraient continuer à baisser progressivement, mais qu’ils ne retrouveront probablement pas les niveaux antérieurs, en raison notamment de la nécessité de compenser les augmentations salariales.

Cette baisse de l’inflation, bien qu’anticipée par les experts, arrive plus tôt que prévu. La Banque de France avait initialement prévu que l’inflation repasserait sous la barre des 2 % au début de 2025, avec une baisse plus marquée au cours de l’année. Cependant, cette tendance s’est manifestée dès 2024, malgré des hausses ponctuelles des prix, notamment dans les services de transport, probablement en lien avec les préparatifs des Jeux Olympiques.

L’évolution positive de l’inflation est une nouvelle encourageante pour l’économie française, même si la baisse des prix ne se traduit pas uniformément dans tous les secteurs. Les prochains mois seront décisifs pour observer si cette tendance se maintient et si elle apportera un soulagement tangible aux consommateurs.

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Blé : le ministère de l’Agriculture alerte sur la « pire récolte des 40 dernières années »

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Blé : le ministère de l'Agriculture alerte sur la "pire récolte des 40 dernières années"

La récolte de blé en France a chuté de près de 24 % en 2024, marquant une des pires performances depuis des décennies, en grande partie à cause des conditions climatiques défavorables.

L’année 2024 s’annonce catastrophique pour la récolte de blé en France, selon un récent rapport du ministère de l’Agriculture. Les statistiques publiées vendredi 9 août révèlent une chute de la production à 16,3 millions de tonnes, soit une baisse drastique de 23,9 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années. Cette situation fait de 2024 l’une des pires années de récolte des quatre dernières décennies.

Les conditions climatiques ont joué un rôle déterminant dans cette débâcle agricole. Les pluies hivernales, suivies de phénomènes de gel, de grêle et d’une propagation accrue des maladies liées à l’humidité, ont gravement affecté les champs de blé. La France, généralement la première puissance européenne dans la production de blé tendre destiné à la fabrication de farine panifiable, voit sa récolte chuter à des niveaux inquiétants.

Le ministère de l’Agriculture évoque même la possibilité que cette année soit la pire depuis 1987. En comparaison, l’année 2015 reste marquée par un record de production avec 41 millions de tonnes de blé, contrastant fortement avec la situation actuelle.

Les vignobles français ne sont pas en reste. Selon le ministère, ces derniers ont été sévèrement touchés par des phénomènes de coulure et de millerandage, des conséquences directes des conditions humides et fraîches durant la floraison. La production de vin devrait ainsi baisser de 10 à 16 % par rapport à l’année 2023, ajoutant une autre ombre au tableau agricole français cette année.

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