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Économie

Économie: Taxation des multinationales: accord à 136 pays avec un taux fixé à 15%

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Cent trente-six pays se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales, a annoncé vendredi l’OCDE, après les ralliements de l’Irlande, l’Estonie et de la Hongrie.

« La réforme majeure du système fiscal international finalisée aujourd’hui à l’OCDE permettra de garantir l’application d’un taux d’imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales à compter de 2023 », a indiqué l’OCDE dans un communiqué, saluant un accord « historique ».

Ces 136 pays, qui représentent 90% du PIB mondial, vont pouvoir dégager environ 150 milliards d’euros de recettes supplémentaires grâce à cet impôt minimum, souligne l’OCDE.

Le Kenya, le Nigeria, et le Sri Lanka, associés aux négociations qui comprenaient 140 pays, ne font pas partie des pays signataires. Le Pakistan, pourtant inscrit dans une précédente liste de pays signataires, ne figure plus non plus dans celle de vendredi.

« La politique fiscale internationale est une chose complexe mais le langage obscur de l’accord d’aujourd’hui masque la simplicité et l’ampleur des enjeux », a réagi la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, se félicitant de cet « accomplissement ».

« Il s’agit d’un grand un pas en avant pour rendre notre système fiscal plus équitable », s’est félicitée de son côté la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

« Décisif »

Le ministre français de l’économie Bruno Le Maire a pour sa part salué « un accomplissement majeur, décisif » et affirmé vouloir traduire en acte juridique cet accord international au cours de la présidence française de l’Union européenne, au premier semestre 2022.

Un accord sur les grandes lignes d’une fiscalité internationale avait été trouvé en juillet. Il s’agissait cette fois de définir des paramètres techniques, mais objets d’âpres négociations entre Etats aux stratégies fiscales nationales très variées.

Le verrou clé des 15% a sauté dès jeudi avec le ralliement jeudi de l’Irlande et de l’Estonie, deux pays qui rechignaient jusque-là à apposer leur paraphe sur le texte.

Pour Dublin, qui abrite les sièges européens d’Apple, Facebook et Google, l’assurance que le taux minimum de taxation pour les groupes réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires ne dépasserait pas 15% a été décisive. L’accord de juillet mentionnait « au moins » 15%, laissant la porte ouverte à un relèvement.

Vendredi, la Hongrie, dernier pays de l’Union européenne à ne pas avoir sauté le pas, a elle aussi rejoint l’accord après avoir obtenu des concessions.

Budapest, qui propose un taux d’imposition sur les sociétés de 9%, fait partie des Etats misant sur l’attractivité fiscale et a négocié l’un des points clés encore en débat: les déductions qui seront autorisées pour calculer la base imposable pour les multinationales.

L’autre gros morceau de la négociation à l’OCDE portait sur la part des recettes fiscales qui seront redistribuées dans les pays où les multinationales ont des activités et des clients, mais pas de siège social.

Cela concerne seulement les très grands groupes qui enregistrent plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires chaque année et affichent une rentabilité élevée. La part des bénéfices taxés dans ce cadre, objet d’un savant calcul, a été fixée à 25% au-delà d’un niveau de rentabilité de 10%.

Critiques

S’il est présenté comme historique par de nombreux dirigeants, le texte reste critiqué par des ONG et certains économistes pour son manque d’ambition et les inégalités qu’il entraînerait.

D’après l’ONG Oxfam, avec un taux d’imposition à 15%, les recettes fiscales supplémentaires dégagées bénéficieront pour les deux tiers aux pays riches du G7 et à l’Union européenne. Les pays les plus pauvres récupèreront moins de 3%.

Quant à la redistribution des recettes fiscales aux Etats où l’activité des multinationales est réalisée, « les Etats-Unis et l’Europe vont essentiellement en bénéficier », affirme à l’AFP Daniel Bunn, responsable des projets internationaux à la Tax Foundation, à Washington. Car les multinationales « y abritent leurs sièges sociaux et la plupart de leurs clients ».

Saluant « un grand geste en avant » qui permet de « supprimer certaines failles », le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz a aussi regretté jeudi un accord qui « ne s’adresse pas assez aux inquiétudes des pays en développement et des pays émergents ». L’économiste militait pour une taxe minimum de 25%.

L’objectif est une mise en application de la réforme d’ici 2023, le temps d’adapter les législations. Mais certaines questions restent en suspens, telles que la capacité de l’administration américaine à imposer la réforme au Congrès.

Économie

EDF : Record de bénéfice net à 7 milliards d’euros, une hausse de 21% au premier semestre

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EDF : Record de bénéfice net à 7 milliards d'euros, une hausse de 21% au premier semestre

EDF a amélioré son bénéfice net de 21% à 7 milliards d’euros au premier semestre, fort du redressement de la production nucléaire et hydraulique, mais s’attend à ce que la baisse des prix de l’électricité sur les marchés pèse sur ses résultats à la fin de l’année.

EDF a enregistré une hausse record de 21% de son bénéfice net, atteignant 7 milliards d’euros au premier semestre. Cette performance est attribuée à l’augmentation de la production nucléaire et hydraulique, signe des efforts importants des équipes d’EDF pour restaurer une production électrique élevée, selon le PDG Luc Rémont.

En France, la production nucléaire a progressé de 19,4 térawattheures (TWh) pour atteindre 177,4 TWh. EDF prévoit que la production nucléaire en 2024 atteindra le haut de la fourchette estimée de 315-345 TWh, et confirme les prévisions pour 2025 et 2026 à 335-365 TWh.

Le groupe a surmonté une année difficile en 2022, marquée par des problèmes de corrosion dans ses centrales et une baisse de production nucléaire, clôturant 2023 avec un bénéfice net de 10 milliards d’euros. En 2022, EDF avait été contraint de vendre de l’électricité à prix réduit à ses concurrents, ce qui l’avait empêché de profiter de la hausse des prix. Cette restriction n’a pas été reconduite en 2023, permettant à EDF de tirer parti des prix élevés de l’électricité.

Cependant, la tendance s’inverse avec une baisse rapide des prix sur les marchés, ce qui devrait affecter négativement la rentabilité d’EDF au second semestre 2024. Le groupe anticipe un recul significatif de l’Ebitda par rapport à l’année précédente, en raison de cette baisse des prix. Luc Rémont a souligné la nécessité pour EDF d’anticiper cette baisse en mettant en œuvre des mesures de transformation et de performance économique pour maintenir une capacité de financement suffisante pour les investissements dans la transition énergétique.

EDF, toujours lourdement endetté à hauteur de 54,2 milliards d’euros, doit gérer des défis industriels et financiers majeurs, nécessitant environ 25 milliards d’euros d’investissements annuels. En plus de la gestion de son parc vieillissant, EDF doit financer la construction de nouveaux réacteurs, l’essor de sa production éolienne et solaire, et a récemment inscrit une provision de 3,3 milliards d’euros pour l’entreposage des combustibles usés.

Le groupe met actuellement la dernière touche aux opérations de démarrage de son réacteur de nouvelle génération EPR à Flamanville, avec une première réaction nucléaire imminente et une connexion au réseau prévue quelques semaines après. EDF mise sur son plan « Ambitions 2035 » pour accompagner les clients dans la réduction de leur empreinte carbone, produire plus d’électricité décarbonée, développer les réseaux et accélérer sur les solutions de flexibilité pour répondre aux besoins du système électrique.

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Économie : la France a perdu environ 2.000 distributeurs de billets l’an dernier

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Économie : la France a perdu environ 2.000 distributeurs de billets l'an dernier

Le nombre de distributeurs automatiques de billets (DAB) en France a chuté de manière significative, passant de 46.249 fin 2022 à 44.123 à la fin de l’année dernière, selon un rapport publié mercredi par la Banque de France. Cette diminution de plus de 2.000 DAB, soit 4,6 % du parc, est la plus marquée observée ces dernières années.

Depuis fin 2018, la France a vu disparaître plus de 8.500 distributeurs automatiques de billets. Malgré cette tendance à la baisse, la Banque de France, en collaboration avec le ministère de l’Économie, a affirmé que l’accessibilité aux espèces reste à un niveau satisfaisant en métropole. La diminution totale des points d’accès aux espèces, qui incluent également les services chez les commerçants, a été de 2,3 % en un an, passant à 71.541 en fin d’année dernière.

Cependant, les services de distribution d’espèces chez les commerçants, bien que complémentaires, ne remplacent pas entièrement les DAB traditionnels. Par exemple, les relais CA du Crédit Agricole limitent les retraits à 100 euros et ne sont accessibles qu’aux clients du réseau et pendant les heures d’ouverture des commerces, contrairement aux DAB disponibles 24 heures sur 24.

Cette diminution des DAB affecte particulièrement les communes françaises, où plus de la moitié ne disposent ni d’un DAB ni d’un autre point d’accès aux espèces. La tendance à la baisse devrait se poursuivre avec l’initiative « Cash Services », un programme de mutualisation des automates lancé par Société Générale, BNP Paribas et Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Ce programme, actuellement en phase de test avec un premier DAB installé au parc des expositions de Mulhouse, vise à réduire le nombre de sites de distribution d’espèces à 7.000 d’ici 2026, soit une diminution de 30 % par rapport aux 10.000 sites actuels.

En revanche, le nombre de DAB installés par des opérateurs externes comme Euronet, Loomis et Brink’s a augmenté de 19 % l’année dernière, passant de 571 à 679. Cette augmentation contraste avec la tendance générale de réduction du nombre de distributeurs, montrant une diversification des fournisseurs de ce service essentiel.

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Consommation : le prix des fruits et légumes en baisse par rapport à 2023

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Consommation : le prix des fruits et légumes en baisse par rapport à 2023

Après une forte augmentation l’année dernière, le prix des fruits et légumes a baissé en 2024. Mais cette diminution sur un an ne compense pas la flambée des prix observée entre 2021 et 2023.

Le prix des fruits et légumes, qui avait flambé de 25 % entre 2021 et 2023, a globalement reculé en 2024 par rapport à l’année précédente, a annoncé lundi 22 juillet l’association de défense des consommateurs Familles rurales. 118 relevés de prix ont été effectués du 7 au 22 juin dans les rayons des hypermarchés, supermarchés, discounters et magasins spécialisés bio de 42 départements français.

Globalement, les prix moyens des fruits et légumes conventionnels ont reculé respectivement de 5 % et 9 %, et celui des légumes issus de l’agriculture biologique a perdu 3 %. Parmi les baisses les plus significatives : les citrons jaunes sont 19 % moins chers qu’en juin 2023, la carotte conventionnelle est en recul de 14 %, et les tomates grappe connaissent une baisse de 31 %.

Il existe des contre-exemples comme le concombre, l’abricot ou encore la laitue. Les fruits « bio » sont eux 2 % plus chers que l’année précédente. Mais cette dernière moyenne est « faussée » par la forte augmentation du prix des cerises, 22 % plus onéreuses qu’un an plus tôt. « En la retirant, le prix moyen des fruits bio baisse de 4 % », observe Familles rurales.

Par ailleurs, les baisses sur un an ne compensent pas les flambées des années précédentes. Et la tendance sur le long terme est préoccupante aux yeux de l’association : sur dix ans, « le prix des fruits a augmenté de près de 50 % et celui des légumes de plus de 67 %. » Selon les calculs de l’association, manger au minimum 400 grammes de fruits et légumes par jour et par personne, conformément aux recommandations de santé publique, coûte en France chaque mois entre 66 euros et 241 euros en mangeant « tout bio ».

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