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Contrôles au faciès: l’Etat visé par une action de groupe, une première

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Pour la première fois en France, une action de groupe a été lancée mercredi contre l’Etat par un collectif d’ONG qui met en demeure le gouvernement de mettre fin aux « contrôles d’identité discriminatoires » par la police, sous peine de saisir la justice.

Cette procédure, prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle votée en 2016, intervient après une succession d’affaires mêlant violences policières et accusations de racisme dans la police, dont le tabassage fin novembre du producteur de musique noir Michel Zecler.

Elle coïncide également avec le lancement du « Beauvau de la sécurité », grande concertation nationale sur la police annoncée par Emmanuel Macron quelques jours après cette agression à l’écho retentissant en France, dont le lancement officiel est prévu lundi prochain.

« Ce n’est pas une mauvaise coïncidence », reconnaît l’avocat Antoine Lyon-Caen, qui a préparé la mise en demeure, rappelant les propos début décembre du chef de l’Etat sur les contrôles au faciès au média en ligne Brut.

« Aujourd’hui quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé (..) On est identifié comme un facteur de problème et c’est insoutenable », avait reconnu le président de la République.

La mise en demeure vise précisément le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Elle leur laisse un délai de quatre mois pour répondre aux demandes des six ONG, dont Amnesty International France et Human Rights Watch.

Celles-ci réclament notamment une modification du code de procédure pénale pour « interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d’identité », la « création d’un mécanisme de plainte efficace et indépendant » ou encore « la mise à disposition de toute personne contrôlée d’une preuve de contrôle », sur le modèle du récépissé.

Si, à l’issue de la mise en demeure, les associations estiment ne pas avoir obtenu satisfaction, elles « peuvent saisir la justice et les juges peuvent ordonner au gouvernement des mesures pratiques pour que cesse cette discrimination », développe Antoine Lyon-Caen.

L’Etat déjà condamné

La mise en demeure, épaisse de 350 pages, compile des témoignages de victimes recueillis dans neuf villes (Paris, Rennes, Beauvais, Lorient, Châtellerault, Eybens, Lyon, Toulouse, Lille) mais aussi de policiers « qui racontent l’inutilité des contrôles » et expliquent les contrôles au faciès « par la commodité, quand il faut faire du chiffre », rapporte Me Lyon-Caen.

Le document rappelle également les différentes enquêtes et procédures judiciaires qui ont permis de documenter et d’accréditer la réalité de ces discriminations.

Une étude menée en 2009 à Paris par Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) montrait qu’en France, les personnes perçues comme « noires » et « arabes » sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme « blanches ».

Plus récemment, en janvier 2017, un rapport du Défenseur des droits avait conclu qu’un « jeune homme perçu comme noir ou arabe (…) a une probabilité 20 fois plus élevée » d’être contrôlé que l’ensemble du reste de la population.

Quelques mois auparavant, en novembre 2016, la Cour de cassation avait définitivement condamné l’État pour des contrôles d’identité « au faciès », une première. En octobre dernier, la même Cour a condamné l’Etat pour « fautes lourdes », notamment pour des contrôles d’identité de mineurs injustifiées, sans toutefois retenir la discrimination.

« Cette pratique est de plus en plus attaquée mais l’Etat ne prend pas de mesures », déplore Slim Ben Achour, avocat spécialiste des questions de discriminations qui a plaidé dans ces deux affaires

« Il n’y a pas de chiffres sur les contrôles d’identité. Un Etat de droit ne sait pas ce que font les forces de l’ordre dans l’une des principales activités de la police, une activité dont il est de plus en plus établi qu’elle est attentatoire aux libertés fondamentales », ajoute-t-il.

Après les déclarations d’Emmanuel Macron à Brut, les syndicats de policiers avaient appelé à cesser les contrôles, rejetant les accusations de racisme et expliquant « ne pas choisir leur délinquance »

« Le gouvernement n’arrive pas, face aux syndicats de police, à mettre ce sujet sur la table », se désole Me Lyon-Caen. « Mais, s’il y est obligé, les choses peuvent changer ».

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Un épisode cévenol met la moitié sud de la France en alerte rouge

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Un épisode cévenol met la moitié sud de la France en alerte rouge

Les précipitations intenses et les risques de crues mettent une large partie du sud de l’Hexagone en alerte maximale. Six départements sont en vigilance rouge, tandis que plus de vingt autres sont placés sous surveillance accrue.

Ce jeudi 17 octobre marque une nouvelle journée de météo extrême pour la moitié sud de la France. Météo-France a émis une vigilance rouge pour six départements, affectés par des pluies diluviennes et des risques de crues. L’Ardèche fait face à une alerte « pluie-inondation », tandis que la Haute-Loire, la Loire et le Rhône sont sous la menace directe de crues importantes. Deux autres départements, ajoutés en milieu de journée, sont également concernés par cette alerte maximale.

Les conditions météorologiques sont particulièrement inquiétantes dans les régions touchées par cet épisode cévenol, caractérisé par des averses orageuses intenses. D’importants cumuls de pluie sont attendus sur les prochaines 48 heures, notamment sur le pourtour méditerranéen. Météo-France anticipe des précipitations pouvant localement dépasser les 400 mm, entraînant des risques sérieux de débordements des cours d’eau. La situation est jugée critique, notamment dans les bassins déjà fragilisés par les précipitations récentes.

En parallèle, 20 autres départements sont placés en vigilance orange pour des risques d’orages, de pluies intenses ou de crues. Outre l’Ardèche, concernée à la fois par une vigilance rouge et orange, la Haute-Loire, la Loire et le Rhône sont en alerte orange « pluie-inondation ». Les Alpes-Maritimes, les Alpes-de-Haute-Provence, le Var, le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône, les Landes, le Gard, l’Hérault, la Lozère, l’Aveyron, l’Aude, le Tarn, le Lot, la Corrèze, la Dordogne, le Tarn-et-Garonne, l’Ariège, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques sont également sous haute surveillance, en raison des orages et des risques d’inondation.

Des conséquences immédiates et des infrastructures perturbées

Les prévisions de Météo-France annoncent une intensification des précipitations orageuses sur l’ensemble des régions du sud. « Un système dépressionnaire affecte actuellement le pays, exacerbant les averses dans de nombreuses zones, particulièrement au sud », indiquait l’organisme météorologique mercredi. En conséquence, les autorités et entreprises de transport ont dû réagir rapidement pour limiter les risques.

La SNCF a pris la décision d’interrompre la circulation sur plusieurs lignes ferroviaires dans le sud de la France. En Occitanie, les trains régionaux en direction de Toulouse ont été suspendus, tandis que les lignes TER entre Lyon et Saint-Étienne sont également à l’arrêt, face aux risques de débordements et de glissements de terrain. Dans certaines communes, la prudence est de mise : à Annonay, en Ardèche, les autorités locales ont décidé de fermer les écoles et les crèches pour la journée, anticipant une montée des eaux.

Les départements restent sous haute vigilance vendredi

La situation reste tout aussi préoccupante pour la journée du vendredi 18 octobre. Selon les dernières prévisions, Météo-France maintiendra la vigilance rouge pour trois départements : la Haute-Loire, la Loire et le Rhône, toujours exposés à des crues majeures. De plus, 18 autres départements resteront sous vigilance orange, confirmant l’ampleur de cet épisode météorologique.

Les experts soulignent que les épisodes cévenols, typiques de cette période automnale, peuvent entraîner des phénomènes soudains et localisés d’inondations, rendant les prévisions encore plus délicates. En conséquence, les populations des zones concernées sont invitées à rester extrêmement prudentes, à éviter les déplacements non nécessaires et à suivre les consignes des autorités locales.

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L’autonomie politique en Martinique : un débat ravivé par la vie chère

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L'autonomie politique en Martinique : un débat ravivé par la vie chère

Alors que la mobilisation contre la vie chère s’intensifie en Martinique, la question de l’autonomie politique de ce département ultramarin revient sur le devant de la scène. Une aspiration de nombreux élus locaux qui divise une île profondément marquée par son histoire coloniale.

La Martinique, département français depuis des siècles, voit émerger de plus en plus de discussions sur la possibilité d’une autonomie accrue. Serge Letchimy, président de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), défend l’idée d’une autonomie élargie au sein de la République. Ce concept implique un pouvoir législatif local, permettant à l’île de décider de ses propres lois et règlements dans certains domaines. Cependant, l’article 73 de la Constitution limite cette capacité pour les départements d’outre-mer. Selon Letchimy, ces restrictions freinent le développement local, comme en témoigne la longue lutte pour permettre à la Martinique de rejoindre l’Organisation des États de la Caraïbe orientale.

La question de l’autonomie ne se limite pas à la politique. Le débat autour de la langue créole, récemment annulée en tant que langue co-officielle par un tribunal, montre les tensions autour des spécificités culturelles de l’île. Le « sentiment anti-français » évoqué par certains élus témoigne également d’un fossé grandissant entre une partie de la population et les institutions centrales.

Si la députée Béatrice Bellay soutient l’autonomie, elle admet que le terme suscite des craintes de la part de la population, souvent perçu comme un pas vers l’indépendance. D’autres, comme Hugues Toussay, préfèrent démontrer l’efficacité des pouvoirs actuels avant d’en demander plus. Le bras de fer avec Paris continue, d’autant plus que la vie chère, amplifiée par la distance géographique et économique avec la métropole, mobilise un large spectre de la société martiniquaise.

Les débats restent donc ouverts. Si certains, comme le collectif RPPRAC, rêvent d’une autonomie complète, voire d’une indépendance future, la réalité politique et économique de l’île, conjuguée à son histoire, complexifie toute prise de décision rapide.

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Orages violents et risques d’inondations : le sud de la France en vigilance orange

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Orages violents et risques d'inondations : le sud de la France en vigilance orange

Le Gard et la Lozère sont placés en alerte face à des orages potentiellement violents, susceptibles de provoquer des inondations. Météo-France annonce une dégradation rapide des conditions météorologiques, avec des risques qui pourraient s’étendre à d’autres départements.

Dès cette nuit, des perturbations orageuses traverseront le sud-est de la France, déclenchant des précipitations intenses, principalement sur le Languedoc-Roussillon. Le phénomène est renforcé par un épisode cévenol, caractérisé par des pluies soutenues sur les reliefs et des orages isolés en plaine. Si la vigilance orange est actuellement limitée au Gard et à la Lozère, Météo-France avertit que des régions voisines, comme l’Ardèche ou la région PACA, pourraient également être concernées en fonction de l’évolution des conditions.

Ce type d’événement, marqué par la confrontation entre des masses d’air méditerranéennes chaudes et des courants froids du nord, génère des précipitations intenses et des risques élevés de crues éclairs. Bien que l’intensité exacte des précipitations reste incertaine, les autorités appellent à la prudence, soulignant la possibilité d’une extension de la vigilance dans les prochaines heures.

Les habitants des zones à risque sont invités à rester informés des bulletins météorologiques et à prendre les mesures de précaution nécessaires.

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