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Politique

Assurance chômage: le gouvernement dévoile les futures règles d’indemnisation

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Le gouvernement dévoile lundi aux partenaires sociaux ses décisions sur sa nouvelle réforme de l’assurance chômage qui devrait faire varier la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage, selon des sources syndicales et patronales.

Lors d’une réunion au ministère du Travail dans la matinée, Olivier Dussopt fera connaître aux organisations patronales et syndicales « les arbitrages retenus » après une concertation débutée en octobre.

Le leitmotiv de l’exécutif est que l’assurance chômage soit « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé », une idée soutenue par le Medef et la CPME mais à laquelle s’opposent tous les syndicats.

Le gouvernement a exclu de toucher au niveau de l’indemnisation et a renoncé à une variation des règles en fonction de la situation locale de l’emploi, trop complexe à mettre en oeuvre.

« Nous n’allons pas moins indemniser, nous allons travailler sur la durée d’indemnisation », en conservant « un plancher », a confirmé M. Dussopt dimanche.

Les conditions d’accès à l’indemnisation, soit le fait d’avoir travaillé six mois sur une période de référence de 24 mois, ne seront pas non plus modifiées. Le gouvernement « ne diminuera pas le nombre de personnes éligibles à l’ouverture de droits à l’assurance chômage », a assuré le ministre.

En revanche, selon des négociateurs syndicaux et patronaux, le ministre annoncera qu’au-delà d’un plancher de 6 mois, la durée d’indemnisation variera en fonction du taux de chômage pour les demandeurs d’emploi ouvrant des droits à partir du 1er février 2023. Les premiers impacts sont donc attendus à partir du 1er août.

Aujourd’hui, la durée d’indemnisation est appliquée selon le principe un jour travaillé, un jour indemnisé, avec un maximum de 24 mois pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les 55 ans ou plus.

Lorsque la situation du marché du travail sera considérée comme bonne, la durée d’indemnisation sera minorée d’un coefficient qui sera annoncé lundi. Si le coefficient retenu est de 0,8 par exemple, cela voudrait dire qu’un demandeur d’emploi qui aurait droit à dix mois d’allocation dans le système actuel n’aura plus droit qu’à 8 mois.

Les intermittents du spectacle ou l’outre-mer ne seront pas concernés.

« Après avoir raboté le montant de l’indemnisation (des personnes alternant chômage et emploi) lors de la réforme de 2019, maintenant ils réduisent la durée », critique Marylise Léon (CFDT).

« Pipeau »

Le critère d’appréciation de la situation du marché du travail devrait être l’évolution du taux de chômage au sens du BIT. La manière de l’apprécier – seuil, dynamique – sera précisée lundi mais elle devrait permettre d’appliquer la réforme si le chômage reste comme depuis le début de l’année autour de 7,3-7,4%.

L’exécutif martèle qu’il y a urgence face aux difficultés de recrutement des entreprises, et fait de cette réforme une première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d’environ 5%.

Le gouvernement met en avant des études selon lesquelles les chômeurs intensifieraient leur recherche d’emploi dans les mois précédant la fin de leur indemnisation, et donc qu’en réduisant cette durée, les gens sortiraient plus tôt du chômage.

« Pipeau », répond Eric Courpotin (CFTC). « Ce n’est pas en réduisant la durée qu’on trouvera de la main d’oeuvre. Il aurait fallu travailler sur les frais liés au travail: déplacement, garde d’enfants, logement… ». « Le but est de faire des économies », renchérit Michel Beaugas (FO).

Le gouvernement prendra ensuite un décret. Cela a été rendu possible par le projet de loi « marché du travail », adopté jeudi par le Parlement, qui donne la main au gouvernement pour décider des règles jusque fin 2023 à la place des partenaires sociaux.

Mais le ministre a déjà assuré que cette modulation serait présente dans la « lettre de cadrage » qui sera transmise aux partenaires sociaux courant 2023 afin de négocier de nouvelles règles pour le 1er janvier 2024.

Le gouvernement souhaite aussi que patronat et syndicats, qui gèrent l’Unédic, planchent début 2023 sur une nouvelle gouvernance du régime. Mais ceux-ci souhaitent que gouvernance et indemnisation soient négociées en même temps et ne veulent pas officialiser la présence de l’Etat dans la gestion de l’assurance chômage.

France

Premier test politique pour l’exécutif sur son projet de loi immigration

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Premier test pour la future loi sur l’immigration: le gouvernement présente mardi les grandes lignes de son projet de texte avant un débat à l’Assemblée nationale, dans l’espoir de dégager un consensus délicat avec l’opposition, sur ce sujet clivant et hautement inflammable.

Après la Première ministre Elisabeth Borne, qui doit prononcer vers 17H00 un discours sur la politique migratoire de la France, plusieurs ministres dont les deux auteurs du projet de loi, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et celui du Travail Olivier Dussopt, se succéderont pour défendre ce texte qui doit être officiellement présenté début 2023.

Il comporte pour l’essentiel des mesures visant à rendre plus efficaces les procédures d’expulsions, une équation qui empoisonne la politique migratoire française depuis des années et que la dernière loi asile et immigration de 2018 n’a pas permis de résoudre.

Le gouvernement présente donc une série de durcissements et une réforme « structurelle » du système d’asile au service de l’accélération des procédures, ainsi que quelques mesures en faveur de l’intégration, notamment par la régularisation de travailleurs sans-papiers.

Sur ce thème de l’immigration, alimenté « par les fantasmes », le projet « vise l’efficacité », résume-t-on à Matignon: « Pouvoir éloigner plus vite ceux qui doivent l’être et pouvoir mieux intégrer par la langue et le travail ceux qui ont vocation à rester ».

Permis à points

Les deux mesures-phares représentent à elles seules l’équilibre recherché et le retard pris sur le projet de loi promis par Gérald Darmanin depuis l’été. D’une part la délivrance d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d’une demande d’asile en première instance, sans attendre un éventuel recours, d’autre part la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les « métiers en tension », qui manquent de main d’oeuvre.

« Il faut une politique de fermeté et d’humanité fidèle à nos valeurs. C’est le meilleur antidote à tous les extrêmes qui se nourrissent des angoisses », a déclaré Emmanuel Macron ce week-end au Parisien.

Au sein de la majorité, le député Marc Ferracci, membre du groupe de travail immigration de Renaissance, défend l’idée d’un « permis de séjour à points » pour « une immigration qualifiée », sur le modèle canadien. Là aussi, la justification est de « ne pas se laisser politiquement enfermer par LR et RN sur un débat uniquement quantitatif ».

Voilà l’enjeu du débat, qui sera suivi d’un autre au Sénat le 13 décembre: donner des gages à toutes les sensibilités, surtout à droite, pour trouver un consensus.

Le gouvernement a déjà assuré, lundi, que les débats serviraient à faire « évoluer » un texte pas encore finalisé. « L’objectif est de rechercher un compromis et d’avoir une majorité large », a assuré Matignon.

Gérald Darmanin doit d’ailleurs recevoir le président des députés LR Olivier Marleix le 15 décembre, date à partir de laquelle le texte peut être envoyé au Conseil d’Etat.

« Obsession »

Comme l’extrême droite, les LR dénoncent un projet pas assez répressif, reprochant notamment au gouvernement de vouloir introduire une vague de régularisations « massives » avec le titre « métiers en tension ».

L’Assemblée a déjà rejeté le 1er décembre deux propositions de loi LR sur les expulsions d’étrangers délinquants.

A ce sujet, le ministère de l’Intérieur dit concentrer « l’effort sur les auteurs de troubles à l’ordre public », avec une « priorisation » de leur expulsion, promise notamment depuis le meurtre mi-octobre de Lola, 12 ans, par une ressortissante algérienne sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Dans un document qui rassemble les grandes orientations du gouvernement, l’exécutif reprend également un thème cher à la droite et l’extrême droite: la « surreprésentation des étrangers dans les actes de délinquance ». Un choix que le ministère de l’Intérieur défend: « Le gouvernement constate une réalité et essaie d’apporter des réponses ».

Les associations qui soutiennent les exilés et dont certaines ont participé à des concertations Place Beauvau, ont dénoncé lundi cette « assimilation immigration-délinquance ».

Elles ont également déploré un « énième projet de loi », le 29e sur l’asile et l’immigration depuis 1980, placé sous le signe de l' »obsession autour des OQTF » mais « qui va toujours dans le même sens », selon Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade: « Une restriction des conditions d’accueil et une détérioration continue des droits ».

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Politique

Présidence de LR: Eric Ciotti et Bruno Retailleau s’affronteront au second tour

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Eric Ciotti ou Bruno Retailleau? il faudra attendre dimanche prochain pour connaître le nom du prochain président des Républicains, le premier tour de l’élection interne n’ayant pu trancher entre les deux élus au message clairement à droite.

Le député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti a récolté 42,73% des voix au premier tour, contre 34,45% pour le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau. Le député du Lot Aurélien Pradié est lui arrivé troisième avec 22,29% des voix. La participation a atteint 72,67%, un niveau qualifié de « remarquable » par la présidente de LR par interim Annie Genevard.

« Dès ce soir, la compétition est rouverte », a-t-elle ajouté à l’issue d’un point presse au siège du parti.

Signe de cette course relancée, les soutiens des deux finalistes ont bruyamment accueilli leur champions à leur arrivée au siège, aux cris de « Bruno, président! » ou « Eric président! » et sous un tonnerre d’applaudissements.

Premier à prendre la parole, Eric Ciotti s’est dit « empli de joie, de confiance, d’espérance pour aborder la victoire au second tour », dans un esprit « de rassemblement ».

Reprenant son message de fermeté, il a promis d’être « le candidat de l’unité, du rassemblement, sur une ligne de clarté » avec « trois piliers porteurs » autour de « l’autorité », « l’identité pour que la France reste la France » et « la liberté ».

Alors que Les Républicains sont courtisés par la macronie et par l’extreme droite, il a insisté  sur « l’indépendance de notre famille politique ».

L’issue de ce scrutin, déclenché par la démission de Christian Jacob en juin, était plus incertaine qu’en 2019, lorsque le précédent président avait été élu dès le premier tour avec 63% des voix.

« On nous disait doctement il y a quelques jours que tout serait déjà joué », a ironisé Bruno Retailleau. « Un peu plus de 5.000 voix me séparent du score d’Eric Ciotti, au contraire, tout est jouable », a-t-il ajouté.

« Rassemblement »

Eric Ciotti, patron de la puissante fédération des Alpes-Maritimes (près de 9.000 adhérents surles 91.000 que compte LR), faisait en effet figure de favori. A 43%, il améliore son score de la primaire de l’an dernier, où il avait fait 39% face à Valérie Pécresse, sans toutefois parvenir à s’imposer dès le premier tour.

Le sénateur de Vendée, parti avec le soutien de nombreux élus, a promis s’il devenait président de LR de consacrer « toute (son) énergie à rassembler notre famille politique qui trop souvent a été divisée ».

« Je serai le candidat du renouvellement, de la rupture, du rassemblement » sur une ligne « clairement de droite », a-t-il ajouté.

« C’est une question de survie: il nous faudra construire ce grand parti populaire, patriote », a-t-il ajouté, alors que LR est tombé à 4,8% à la dernière présidentielle, et s’interroge sur la direction à adopter.

Tous deux ont lancé un remerciement appuyé à Aurélien Pradié.

Eric Ciotti, qui avait tenu une réunion commune avec le député du Lot mardi, dernier, a rendu hommage à « une très belle campagne tournée vers le renouvellement » et promis « plus que jamais à faire le pari de cette jeunesse qui doit incarner l’espoir de notre famille politque ».

Il a « fait une très belle campagne » avec « beaucoup d’engagement, de panache, d »enthousiasme » avec « un excellent score », a estimé Bruno Retailleau, malgré ses relations notoirement médiocres avec le député du Lot.

Car avec 22% des voix, ses électeurs s’avèreront décisifs au second tour.

Ironique, Aurélien Pradié a remercié ses concurrents « pour toute l’attention qu’ils me portent désormais, les mots d’encouragement, presque d’amour qu’ils expriment depuis quelques heures »

« Je ne suis pas homme à marchander » mais « je veux que mes combats soient entendus », a-t-il ajouté, assurant qu’il allait « tout faire pour que notre famille politique, dans une semaine, soit absolument rassemblée ».

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Les Républicains choisissent leur nouveau patron

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Qui d’Eric Ciotti, Aurélien Pradié ou Bruno Retailleau prendra la tête des Républicains? Les adhérents LR dessinent dimanche le profil de leur leader, au 1er tour d’un scrutin crucial pour l’avenir de ce parti en quête d’une nouvelle ligne directrice.

Depuis samedi 18H00, les 91.110 adhérents peuvent se prononcer par voie électronique entre ces trois nuances de droite pour savoir qui deviendra le nouveau patron du parti, après la démission de Christian Jacob en juin (l’intérim a depuis été occupé par Annie Genevard).

A 10H00 dimanche, la participation s’élevait déjà à 45%, mais impossible d’en tirer quelque conclusion sur l’issue d’un scrutin bien incertain.

Il faudra attendre quelques minutes après 18H00 pour avoir le verdict de ce premier tour qui dressera les rapports de force, à moins que l’un des trois candidats ne réunissent dès à présent plus de 50% des voix.

Chacun des prétendants se prévaut d’une dynamique porteuse… mais chaque camp confesse aussi en privé nager « dans le brouillard total », dixit un proche d’un candidat, en l’absence de sondage et de visibilité sur les contours d’un corps électoral qui a gonflé à l’approche de l’élection.

Sur le papier, Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, apparaît comme le favori, à la tête de la plus grosse fédération du pays avec presque 9.000 membres.

Son langage très ferme sur le régalien en général et l’immigration en particulier plaît dans le Sud-Est et au-delà comme l’a illustré sa performance à la primaire de 2021: il s’était alors hissé au second tour, rassemblant près de 40% des voix face à Valérie Pécresse.

Cette ligne très droitière a, au début de la campagne, pu alimenter les rumeurs de départs au sein du parti s’il était élu. Un fantasme aussi entretenu par la majorité macroniste, qui poursuit depuis cinq ans son entreprise de séduction de la droite.

Mais le questeur de l’Assemblée nationale peut compter sur le soutien du très populaire Laurent Wauquiez, qu’il affirme vouloir porter comme candidat de la droite pour 2027.

Et il se dit « serein » face à l’enquête ouverte par le Parquet national financier (PNF) sur des emplois de son ex-épouse.

LR, une droite étanche?

Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, représente pour sa part l’aile conservatrice et libérale de LR dans cette élection.

Le Vendéen peut se targuer d’une longue liste de soutiens, qui lui ont un temps valu l’étiquette de modéré, malgré ses positions.

L’élu issu du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers a martelé son intransigeance sur le régalien au cours de la campagne, et raille à mots couverts un accord de ses concurrents après leur réunion commune mardi: « Si on se coalise contre moi, c’est bien que je représente un danger ».

Challenger, le député du Lot Aurélien Pradié peut certes « faire un score », estime un cadre du parti, mais « la deuxième place semble quand même lointaine ».

Avec sa ligne de « droite populaire » aux préoccupations sociales, illustrées par un texte sur la création de juridictions spécialisées dans les violences conjugales qu’il a fait adopter jeudi à l’Assemblée nationale, il affiche aussi des accents très fermes sur le régalien.

Car les candidats n’ont cessé de durcir le ton, soucieux de marquer leur différence avec la macronie, même si les députés LR apportent ponctuellement à la majorité les voix nécessaires pour faire voter des textes.

Certains élus poussent, dans le même temps, à aller plus loin dans l’alliance avec Emmanuel Macron, comme le maire de La Baule Franck Louvrier, qui dans le Journal du Dimanche appelle à « conclure un contrat de gouvernement », sous peine de voir toute réforme « stoppée dans le pays ».

Et ce proche de Nicolas Sarkozy de s’inquiéter aussi d’un possible rapprochement avec l’extrême droite, qui fait les yeux doux à l’électorat LR.

« Aujourd’hui, j’ai un doute sur l’étanchéité de notre parti. Je n’ai pas entendu les trois candidats, dans cette campagne interne, rejeter urbi et orbi l’union des droites pour les années à venir », déplore-t-il.

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