Apple assigné en justice pour des abonnements musicaux jugés surfacturés

Une association de consommateurs français engage une action de groupe contre le géant technologique, l’accusant d’avoir imposé des tarifs excessifs sur les souscriptions passées via l’App Store.

L’association CLCV a déposé une assignation collective devant le tribunal judiciaire de Paris visant la firme Apple. Elle reproche à l’entreprise américaine d’avoir appliqué des majorations injustifiées sur les abonnements à des services de musique en ligne souscrits depuis ses appareils. Selon l’organisation, les utilisateurs français auraient supporté un surcoût mensuel pouvant atteindre trois euros par rapport aux tarifs pratiqués directement sur les sites des plateformes.

La procédure s’appuie sur le système de commission prélevé par Apple sur chaque transaction effectuée via son écosystème. L’association affirme que ces frais, intégralement répercutés sur le prix final, ont concerné les abonnements à Spotify jusqu’en 2016 et à Deezer jusqu’en 2024. Elle accuse parallèlement le groupe d’avoir empêché les éditeurs d’applications d’informer leurs clients de l’existence d’offres plus avantageuses en dehors de l’App Store.

Cette action juridique intervient après une décision de la Commission européenne qui avait infligé en mars 2024 une amende de 1,8 milliard d’euros à Apple pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché du streaming musical. Les enquêteurs avaient relevé que le géant technologique restreignait la capacité des développeurs à orienter les utilisateurs vers des formules alternatives. Apple a depuis contesté cette sanction devant la justice européenne.

La société de Cupertino a vivement rejeté les allégations de l’association, qualifiant la plainte de dénuée de fondement. Un porte-parole a souligné la vitalité concurrentielle du marché européen de la musique numérique, tout en rappelant qu’Apple ne percevait plus de commission sur les abonnements Spotify depuis plusieurs années, ceux-ci étant gérés directement par la plateforme. L’issue de cette procédure collective pourrait concerner tous les consommateurs ayant souscrit un abonnement musical via l’App Store entre 2015 et 2025.