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Le gouvernement va créer un « délit d’écocide » pour punir les atteintes à l’environnement

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Un « délit d’écocide » visant à sanctionner les atteintes graves à l’environnement, dérivé d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, mais diverses voix dans la mouvance écologique regrettent que le « crime d’écocide » n’ait pas été retenu.

Dans une interview conjointe au JDD, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti et la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili détaillent ce nouveau « délit », alors que les 150 citoyens de la Convention avaient souhaité la définition bien plus forte de « crime ».

« A l’enthousiasme citoyen qui s’est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal », justifie le garde des Sceaux, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l’égard du mot « crime ».

« Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. Les peines encourues vont de trois ans à dix ans d’emprisonnement selon qu’on est en présence d’une infraction d’imprudence, d’une violation manifestement délibérée d’une obligation et la plus lourde, d’une infraction intentionnelle », rapporte Eric Dupont-Moretti.

Les amendes iront de 375.000 à 4,5 millions d’euros. « Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve », assure le garde des Sceaux.

Un deuxième délit de « mise en danger de l’environnement » devrait aussi voir le jour. Les sanctions pourront s’appliquer y compris quand la pollution n’a pas encore eu lieu, a précisé à l’AFP le ministère de la Transition écologique.

« Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l’environnement par des violations délibérées d’une obligation », souligne M. Dupond-Moretti. La peine encourue est d’un an de prison et 100.000 euros d’amende.

« Bel exercice de communication »

Les deux ministres s’entretiendront virtuellement lundi avec des représentants des 150 citoyens de la Convention pour le climat, alors que les accusations d’un détricotage de leurs proposition se sont multipliées ces dernières semaines.

L’association « Notre Affaire à tous » a précisément regretté cette annonce « avec fracas » par voix de presse avant la réunion, y voyant un « bel exercice de communication auquel le gouvernement est habitué ».

La juriste Valérie Cabanes, sa présidente d’honneur, se dit « très déçue »: « ce crime contre la sûreté de la planète (…) a été relégué au rang de délit environnemental. Utiliser le terme d’écocide en le vidant de sa substance est un mauvais tour fait aux citoyens ».

Selon l’ONG, « le crime d’écocide ainsi que les limites planétaires (seuils que l’humanité ne doit pas dépasser pour vivre dans un écosystème sûr, NDLR) sont définitivement enterrés au profit d’un délit général d’atteinte aux eaux, aux sols et à l’air qui semblait déjà en cours de discussion au sein du gouvernement ».

« Nous serons d’une extrême vigilance. La notion d’écocide ne doit pas être vidée de son contenu si l’on veut qu’elle vienne sanctionner les crimes aujourd’hui commis en toute impunité », a commenté l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint, cofondatrice de « Notre affaire à tous ».

« La proposition qui sera présentée aux députés est infiniment moins ambitieuse que celle portée par la Convention citoyenne et ne correspond pas aux définitions internationale de l’écocide », a déploré le militant écologiste Cyril Dion sur Twitter. Le réalisateur qui était aussi un des garants de la CCC salue toutefois « une amélioration du droit ».

La Convention a été constituée en octobre 2019, à l’initiative du chef de l’État. Elle a regroupé 150 citoyens tirés au sort dans le but de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle en a proposé 149 à Emmanuel Macron, qui s’est engagé à en reprendre 146.

Concernant l’écocide, il s’était engagé à porter « ce combat au nom de la France dans des instances multilatérales ». Mais sur le plan français, il avait noté que la proposition devait encore être travaillée pour respecter les principes fondamentaux du droit français.

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Europe

Quand l’Allemagne paie au prix fort son virage énergétique

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Quand l'Allemagne paie au prix fort son virage énergétique

L’Allemagne, pionnière dans la transition énergétique, doit maintenant faire face à des coûts élevés et à des défis structurels qui mettent à l’épreuve sa compétitivité et sa stabilité énergétique.

La transition énergétique allemande, autrefois saluée comme un modèle de développement durable, se heurte aujourd’hui à des obstacles majeurs. Deux épisodes récents de « pannes vertes », où le prix de l’électricité a atteint des sommets vertigineux, ont mis en lumière les failles du système. En novembre et décembre, le prix de l’électricité a frôlé les 1000 euros par mégawattheure, une situation inédite qui a ébranlé non seulement l’Allemagne mais aussi ses voisins européens.

L’absence de vent et de soleil, éléments cruciaux pour la production d’énergie renouvelable, a paralysé les éoliennes et les panneaux solaires, entraînant une dépendance accrue aux importations d’électricité et une envolée des coûts. Les entreprises énergivores, forcées de réduire ou d’arrêter temporairement leur production, témoignent de l’impact direct de ces fluctuations sur l’économie. Bien que les particuliers et certaines entreprises bénéficient de tarifs fixes, la situation a révélé une vulnérabilité structurelle du marché énergétique allemand.

La politique énergétique du gouvernement Scholz, déjà sous le feu des critiques, a été vivement attaquée par l’opposition. Friedrich Merz, leader conservateur, a accusé le gouvernement d’avoir mis en péril la compétitivité de l’Allemagne. En réponse, Robert Habeck, ministre de l’Économie, a pointé du doigt l’inaction des gouvernements précédents face aux défis énergétiques.

Malgré une progression significative des énergies renouvelables, qui représentent désormais 60% de la production d’électricité, l’Allemagne peine à gérer l’intermittence de ces sources. La fermeture progressive des centrales à charbon et l’arrêt des réacteurs nucléaires en avril 2023 accentuent cette difficulté. Le pays doit investir massivement dans les capacités de stockage et dans des infrastructures flexibles pour pallier les variations de production.

Les experts, comme Georg Zachmann de Bruegel, soulignent l’urgence de réformes réglementaires pour encourager les investissements nécessaires. Cependant, des obstacles bureaucratiques retardent le déploiement des énergies vertes. Claudia Kemfert de l’institut DIW critique le décalage entre les délais de construction des infrastructures vertes et celles des énergies fossiles.

La chute de la coalition d’Olaf Scholz et la perspective des élections de février 2025 ajoutent une incertitude politique à cette équation complexe. L’abandon d’un projet de loi visant à remplacer le charbon par des centrales à gaz illustre les tensions entre les objectifs environnementaux et les impératifs économiques.

Le secteur industriel, représenté par Markus Krebber de RWE, alerte sur un système énergétique poussé à bout. Les « pannes vertes » de cet hiver ont démontré que, sans une adaptation rapide et profonde, la transition énergétique allemande pourrait non seulement coûter cher, mais aussi menacer la stabilité énergétique de l’Europe.

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Gâter ses animaux à Noël, une tendance qui perdure

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Gâter ses animaux à Noël, une tendance qui perdure

À l’approche des fêtes, les propriétaires d’animaux de compagnie ne lésinent pas sur les dépenses pour choyer leurs compagnons à quatre pattes, une tendance qui se confirme d’année en année.

Les festivités de fin d’année ne sont plus uniquement réservées aux humains. En France, où la moitié des foyers possèdent au moins un animal de compagnie, les chiens, chats et autres compagnons à poils ou à plumes sont de plus en plus intégrés aux célébrations de Noël. Cette coutume, qui perdure et se renforce, s’accompagne d’une véritable explosion des ventes dans les magasins spécialisés.

Les enseignes dédiées à l’animalerie, comme Maxi Zoo France et Animalis, constatent une hausse significative de leur chiffre d’affaires en décembre. Jean-Philippe Blasco, directeur commercial de Maxi Zoo France, souligne que « les animaux sont désormais considérés comme des membres à part entière de la famille, il est donc naturel de les inclure dans les festivités de Noël ». En effet, les ventes de ces enseignes augmentent de 20% durant cette période festive, avec une prédilection marquée pour les jouets et les accessoires, dont les chiffres peuvent doubler.

Cette tendance est illustrée par des exemples concrets. Astrid Brunet, par exemple, prévoit d’offrir un jouet à son berger australien, Mamen, pour le plaisir de l’animal et pour éviter qu’il ne s’en prenne aux paquets cadeaux des autres membres de la famille. Baptiste Gautier, quant à lui, hésite encore entre un coussin et un jouet pour son golden retriever, Tao. Les friandises et les calendriers de l’avent pour animaux sont également très populaires, montrant que l’anticipation des fêtes commence bien avant le jour J.

Cette évolution dans le statut des animaux de compagnie est analysée par le sociologue Christophe Blanchard, qui explique que « depuis trente ans, le rôle des chiens et chats a considérablement changé. Ils ne sont plus vus comme des gardiens ou des chasseurs de souris, mais comme des membres de notre intimité ». Cette intégration des animaux dans les rituels familiaux est désormais perçue comme normale.

Cependant, cette période de générosité ne se limite pas à l’achat de cadeaux pour les animaux de compagnie. Les dons aux associations de protection animale connaissent également un pic. La SPA et la Fondation 30 millions d’amis notent une augmentation significative des contributions en décembre, qui représentent respectivement 20% et 36% de leurs collectes annuelles. Les refuges reçoivent aussi davantage de dons en nature, une aide précieuse pour les animaux en attente d’un foyer.

Malgré cette vague de générosité, Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 millions d’amis, rappelle que « faire des cadeaux à ses animaux est devenu la norme, mais l’animal n’est pas un cadeau ». Elle insiste sur l’importance de l’engagement à long terme lorsqu’on adopte un animal, soulignant que l’abandon, même après les fêtes, est inacceptable. La SPA, qui a pris en charge près de 45 000 animaux abandonnés ou maltraités l’an dernier, dénonce cette pratique.

Ainsi, si Noël est devenu une période de festivités pour tous les membres de la famille, y compris les animaux de compagnie, il est crucial de se rappeler que l’adoption d’un animal est un engagement sérieux et durable, et non un simple caprice saisonnier.

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Marineland va fermer ses portes : comprenez-vous la décision du parc ?

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Marineland va fermer ses portes : comprenez-vous la décision du parc ?

L’emblématique parc Marineland d’Antibes, berceau des spectacles de cétacés, abaissera définitivement son rideau le 5 janvier 2025, après des décennies de succès et de controverses.

Après plus de cinquante ans d’existence, le parc Marineland d’Antibes, connu pour ses spectacles d’orques et de dauphins, a annoncé sa fermeture définitive pour le 5 janvier 2025. Cette décision, confirmée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, met un terme à une aventure commencée en 1970. Elle survient dans un contexte de débats intenses sur l’éthique de la captivité des animaux marins, particulièrement des cétacés.

L’annonce de cette clôture est le résultat d’une série de facteurs cumulés. Premièrement, les controverses autour du bien-être des orques ont alimenté les critiques de diverses associations de protection animale, notamment One Voice, qui ont engagé des actions juridiques pour améliorer les conditions de vie de ces mammifères marins. Deux orques sont d’ailleurs décédées depuis l’expertise ordonnée par la justice en septembre 2023, ce qui a renforcé la pression sur le parc.

Par ailleurs, la fréquentation de Marineland a considérablement chuté ces dernières années. De 1,2 million de visiteurs annuels il y a dix ans, le parc n’accueille plus que 425 000 personnes. Cette baisse de l’affluence s’explique en partie par le changement des mentalités vis-à-vis des spectacles avec animaux, mais aussi par la concurrence d’autres attractions touristiques sur la Côte d’Azur. Les dirigeants du parc ont évoqué cette diminution de la fréquentation comme un facteur déterminant dans leur décision de fermer.

L’impact de cette fermeture ne se limite pas à la disparition d’un lieu emblématique. Elle affecte également les 103 employés du parc, dont l’avenir professionnel est désormais incertain. Par ailleurs, avec la fermeture de Marineland, la France ne compte plus qu’un seul établissement détenant des dauphins en captivité : Planète Sauvage, en Loire-Atlantique. Ce parc, qui diversifie ses attractions au-delà des spectacles aquatiques, semble mieux résister à la baisse de la fréquentation, grâce à une approche plus large de l’expérience touristique.

Cette fermeture marque la fin d’une époque où les spectacles de cétacés étaient une attraction phare, et ouvre la voie à une réflexion plus globale sur la place des animaux dans les loisirs humains. Alors que les lumières de Marineland s’éteignent, la question de l’éthique et du bien-être animal reste plus que jamais d’actualité.

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