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Politique

Budget: le couperet du « 49.3 » attendu dans la journée

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Politique : l'utilisation du 49.3 sur le budget par l'exécutif est envisagée par Élisabeth Borne

Fin du suspense en vue. Le gouvernement devrait appuyer mercredi sur le bouton du « 49.3 » pour abréger les âpres débats sur la première partie du budget pour 2023, qui ont éprouvé le camp présidentiel et frustré les oppositions.

Après avoir accusé mardi ces dernières de « blocage », la Première ministre Elisabeth Borne devrait y recourir en se rendant dans l’après-midi à l’Assemblée, théâtre de défaites en série pour les macronistes sur des votes d’amendements budgétaires.

Ce déclenchement mercredi est « probable », a indiqué mardi le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, tandis que les parlementaires n’avaient plus guère de doutes sur le timing, après huit jours de débats parfois houleux.

Les esprits se sont encore échauffés en fin de séance dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée, quand des députés de la Nupes ont reproché au camp présidentiel de « faire semblant » de débattre « en attendant le 49.3 » le lendemain.

« C’est quand même un problème qu’on apprenne par la presse que les débats s’arrêtent demain », a lancé l’Insoumis Eric Coquerel, tandis que le député communiste Nicolas Sansu a demandé des séances supplémentaires.

Encore 2.000 amendements

Il reste près de 2.000 amendements à examiner, et certains sujets sensibles, comme la taxation des « superprofits », n’auront pas été abordés dans l’hémicycle si l’arrêt des débats se confirmait mercredi.

Les oppositions pointent une contradiction avec la volonté de « dialogue » affichée par l’exécutif, qui réfute de son côté tout « passage en force », s’estimant contraint par la majorité seulement relative dont il dispose dans l’hémicycle.

L’article 49.3 de la Constitution lui permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée.

Les députés de la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) et du RN sont dans les starting-blocks pour dégainer les leurs dès que la procédure sera actionnée. Mais elles ont peu de chances de faire tomber le gouvernement, le RN ayant exclu « a priori » de voter pour un texte de la Nupes, et vice-versa.

La première lecture de la partie recettes du projet de budget va s’achever, mais quels amendements le gouvernement va-t-il inclure dans le texte soumis au 49.3? Sachant qu’il peut retenir ou écarter à sa guise ceux qui ont été votés ou rejetés, et même ceux qui n’ont pas encore été examinés.

Face aux députés Renaissance, Elisabeth Borne a souligné mardi qu’il y avait eu « des propositions intéressantes dont on tiendra compte dans le texte final ».

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a lui veillé à ne pas susciter trop d’espoirs: « ce sera sans moi » si le texte final devait faire déraper les finances publiques, a-t-il lancé lundi en réunion à Matignon selon un participant.

« Non » pour les superdividendes

Selon un cadre de la majorité, l’exécutif a donné son feu vert à une centaine d’amendements, émanant de la majorité pour la plupart et des oppositions pour certains, pour un coût entre 700 et 800 millions d’euros.

Il s’agit notamment de renforcer le crédit d’impôt pour garde d’enfants, de réduire l’impôt pour les plus petites entreprises ou encore de supprimer un avantage fiscal dont bénéficiaient les jets privés.

Mais pas question d’inclure l’amendement MoDem sur la taxation des « superdividendes », pourtant adopté avec le soutien de la gauche, du RN et même d’une vingtaine de députés Renaissance.

Ni celui du PS, adopté en séance, pour l’instauration d’un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, jugé trop coûteux. C’est également non au rétablissement de « l’exit tax », voté par une coalition des oppositions.

Selon une députée de la Nupes, le gouvernement « avait fait le pari d’oppositions totalement hystériques en séance, ce qui aurait justifié le déclenchement du 49.3 dès le début, mais ce pari-là, ils l’ont perdu ».

Un responsable de la majorité confie pour sa part que « s’il n’y avait pas eu la crise des carburants », il aurait « continué à clamer qu’il fallait actionner plus tôt le 49.3 », sans doute le premier d’une longue série, jusqu’à l’adoption finale du budget mi-décembre.

Les échanges doivent reprendre mercredi à 15H00 par un débat autour du « prélèvement sur recettes au profit de l’UE ». L’intervention de la cheffe du gouvernement, qui doit être au Sénat en début d’après-midi, ne pourrait avoir lieu qu’après

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Politique

L’Assemblée nationale clôt la tentative de destitution d’Emmanuel Macron

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L'Assemblée enterre la proposition de destitution de Macron

La proposition de destitution du président Emmanuel Macron, portée par La France insoumise (LFI), ne sera pas débattue à l’Assemblée nationale. La décision de la conférence des présidents met un terme à cette initiative, malgré les critiques de certains groupes politiques.

La tentative de destituer Emmanuel Macron, initiée début septembre par LFI, n’aboutira pas. La conférence des présidents, qui organise les travaux de l’Assemblée, a décidé de ne pas inscrire cette proposition à l’ordre du jour, bloquant ainsi toute possibilité de débat en séance plénière. Cette décision intervient après le rejet massif du texte en commission parlementaire.

Mathilde Panot, cheffe de file du groupe LFI, a dénoncé cette décision, affirmant que le président Macron échappe ainsi à un débat nécessaire sur son « comportement dangereux et erratique » à la suite des législatives. Cependant, le rejet en commission n’avait laissé que peu d’espoir à cette proposition. Selon les règles de l’Assemblée, le texte aurait dû être inscrit au plus tard le 15 octobre pour être discuté, ce qui ne sera finalement pas le cas.

Plusieurs groupes parlementaires, notamment ceux issus de l’ancienne majorité présidentielle (EPR, MoDem, Horizons) ainsi que les Républicains et l’UDR, ont fermement refusé la tenue de ce débat. De son côté, Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national (RN), s’est abstenue, ce qui a suscité de vives critiques de la part de Mathilde Panot. Cette dernière a estimé que l’abstention du RN avait permis à Emmanuel Macron d’échapper à la procédure de destitution. Léa Balage El Mariky, porte-parole du groupe écologiste, a également accusé l’extrême droite de double jeu, arguant que Marine Le Pen se présente comme l’opposante principale à Macron tout en lui épargnant une épreuve institutionnelle.

La décision de la conférence des présidents met ainsi un terme définitif à cette initiative. Les chances de succès étaient de toute manière extrêmement limitées, la destitution nécessitant une majorité des deux tiers tant à l’Assemblée qu’au Sénat. Eric Ciotti, chef du groupe UDR, s’est félicité de ce dénouement, rappelant qu’il avait voté contre la procédure. Opposant déclaré à Emmanuel Macron, Ciotti a toutefois affirmé que l’intégrité des institutions devait primer, condamnant ce qu’il a décrit comme une tentative de « jouer avec la Constitution » de la part de LFI et de Jean-Luc Mélenchon.

La fermeture de cette voie de destitution confirme la difficulté pour l’opposition d’imposer un débat de cette envergure dans un contexte politique où les alliances et les abstentions jouent un rôle déterminant.

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France

Michel Barnier annonce cinq chantiers clés dans son discours de politique générale

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Michel Barnier annonce cinq chantiers clés dans son discours de politique générale

Michel Barnier, Premier ministre de la France, a présenté ce mardi 1er octobre 2024 son discours de politique générale à l’Assemblée nationale. Durant 1h20, il a exposé sa vision pour le pays, structurant son intervention autour de cinq grands chantiers et affirmant sa méthode, tout en répondant aux critiques de ses opposants politiques.

Face à un hémicycle agité, Barnier a débuté son discours en rendant hommage à Philippine, une jeune femme victime de violence, un sujet lourd de sens dans l’actualité récente. « Nous pensons à elle, à sa famille et à toutes les femmes victimes de violence », a-t-il déclaré, suscitant l’émotion dans l’Assemblée.

L’ancien commissaire européen a ensuite posé les bases de son programme en s’attaquant à des questions essentielles comme la dette publique, la fiscalité et les réformes sociales. Dans son discours, il a fixé une double exigence : la réduction de la dette budgétaire et écologique. La dette française, qu’il qualifie de « colossale », s’élève à 3 228 milliards d’euros. Barnier a également souligné un déficit public dépassant les 6 % de la richesse nationale, demandant des mesures correctives urgentes.

Un des points phares du discours a été l’annonce d’une « contribution exceptionnelle » demandée aux Français les plus fortunés et aux grandes entreprises réalisant des profits importants. Cette mesure vise à répondre à l’exigence de justice fiscale tout en préservant la compétitivité du pays. Barnier a précisé que les deux tiers de l’effort de redressement proviendront d’une réduction des dépenses publiques.

Michel Barnier s’est également montré ouvert à la réflexion sur une possible introduction de la proportionnelle pour les élections législatives, une demande de longue date de diverses forces politiques, de la gauche au Rassemblement national. Il a cependant été prudent dans ses propos, indiquant que ce système est déjà en place au Sénat et dans certaines collectivités locales.

En matière de réformes sociales, le Premier ministre a évoqué des ajustements possibles sur la réforme des retraites votée en 2023. Il a insisté sur la nécessité de traiter des enjeux liés aux retraites progressives, à l’usure professionnelle et à l’égalité entre les sexes. De plus, il a annoncé vouloir entamer des négociations avec les partenaires sociaux sur l’indemnisation du chômage et l’emploi des seniors, enterrant ainsi la réforme de l’assurance chômage prévue par le précédent gouvernement.

Michel Barnier a aussi confirmé une revalorisation de 2 % du SMIC dès le 1er novembre, anticipant ainsi l’augmentation généralement prévue pour le 1er janvier. Il a insisté sur l’inadmissibilité de certaines branches professionnelles dont les minimas salariaux sont inférieurs au SMIC, appelant à des négociations rapides pour corriger cette situation.

Dans un passage particulièrement applaudi, Michel Barnier a réaffirmé son engagement envers la laïcité et contre toute forme de discrimination. Il a fermement déclaré : « Il n’y aura aucune tolérance à l’égard du racisme, de l’antisémitisme, des violences faites aux femmes et du communautarisme. » Son discours a été applaudi par les députés de la majorité, des Républicains et même du Rassemblement national.

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Monde

A l’ONU, Macron somme Israël et le Hezbollah de cesser le feu

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A l'ONU, Macron somme Israël et le Hezbollah de cesser le feu

Emmanuel Macron a exhorté Israël et le Hezbollah à mettre un terme immédiat à leurs affrontements, avertissant que cette escalade au Proche-Orient représente une menace directe pour la stabilité mondiale.

Mercredi, lors de son discours devant l’Assemblée générale des Nations Unies, Emmanuel Macron a lancé un appel pressant à Israël et au Hezbollah pour qu’ils cessent immédiatement leurs hostilités. Selon lui, l’escalade en cours entre ces deux acteurs pourrait précipiter une crise régionale aux conséquences dévastatrices et imprévisibles. « La priorité absolue est de stopper cette montée en violence qui menace directement la paix dans toute la région », a déclaré le président français, qui s’est engagé dans des efforts diplomatiques pour éviter l’embrasement.

Depuis lundi, les tensions, jusqu’ici larvées, se sont transformées en affrontements directs, avec des frappes aériennes massives d’Israël contre des positions du Hezbollah au Liban. Ces opérations ont déjà fait des centaines de morts et provoqué l’exode de milliers de civils. Le Hezbollah, mouvement chiite libanais soutenu par l’Iran et allié du Hamas, a pour la première fois tiré un missile en direction de Tel-Aviv, marquant une nouvelle étape dans l’intensification des violences.

Emmanuel Macron, qui a longtemps été un médiateur actif dans la crise politico-économique que traverse le Liban, a adressé un message de soutien au peuple libanais, victime collatérale de ce nouveau cycle de violence. Il a fustigé les actions du Hezbollah, accusant le groupe de « prendre depuis trop longtemps le risque insoutenable d’entraîner le Liban dans la guerre ». Cependant, il a également mis en garde Israël contre une extension incontrôlée de ses opérations militaires, jugeant que cela pourrait aggraver une situation déjà désastreuse.

« La France exige le respect par chacun de ses obligations le long de la Ligne bleue », a martelé le président, faisant référence à la frontière tracée par l’ONU entre Israël et le Liban. Cette ligne de démarcation, régulièrement violée par des incursions armées, est au cœur des tensions actuelles.

Emmanuel Macron a assuré que la France, en partenariat avec les États-Unis, travaille activement à la mise en place d’une solution diplomatique pour éviter un embrasement régional. Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères récemment nommé, a révélé que Paris œuvrait pour obtenir un cessez-le-feu temporaire de 21 jours entre Israël et le Hezbollah, le temps de lancer des négociations. Le ministre se rendra au Liban dans les prochains jours pour renforcer ces efforts.

Cependant, la situation reste complexe. Le Hezbollah exige un cessez-le-feu à Gaza pour suspendre ses opérations, tandis qu’Israël, de son côté, maintient sa volonté de détruire les infrastructures militaires du Hamas, groupe allié du Hezbollah. Cette divergence de conditions rend difficile toute avancée immédiate vers la paix.

Emmanuel Macron a également pris soin de condamner « avec la plus grande fermeté » l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas contre Israël le 7 octobre dernier, qui a coûté la vie à 48 citoyens français parmi les victimes. Cependant, il a également souligné l’ampleur des pertes humaines causées par les représailles israéliennes à Gaza, les qualifiant de « scandale pour l’humanité ». « Trop d’innocents sont morts », a-t-il déclaré, dénonçant des violences qui « alimentent la haine et le ressentiment ».

Le président français a conclu son discours en réaffirmant la nécessité pour les grandes puissances mondiales d’agir ensemble pour préserver la paix, tout en plaidant pour une lutte renforcée contre la pauvreté, les inégalités et les effets du changement climatique, qu’il a qualifiés de facteurs aggravants de la fragmentation mondiale.

Alors que les relations entre Paris et Tel-Aviv demeurent tendues, Emmanuel Macron a néanmoins insisté sur la nécessité d’un dialogue avec toutes les parties impliquées. Il a rencontré le président américain Joe Biden et Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne, pour discuter de solutions potentielles, mais les négociations avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s’annoncent plus difficiles.

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