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Justice – Sondages de l’Elysée: le tribunal impose à Sarkozy de se présenter comme témoin

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Coup de théâtre judiciaire: le tribunal a ordonné mardi l’audition de l’ancien chef de l’État Nicolas Sarkzoy comme témoin au procès de ses anciens collaborateurs pour l’affaire des sondages de l’Élysée, dans laquelle il est couvert par son immunité présidentielle.

Décision rarissime, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à la reprise de l’audience en début d’après-midi que Nicolas Sarkozy, qui n’a jamais été entendu dans ce dossier, « soit amené devant lui par la force publique pour qu’il soit entendu le 2 novembre », comme la loi l’y autorise.

Cité au procès par l’association Anticor, à l’origine de l’affaire, l’ex-chef de l’État avait indiqué dans une lettre adressée à la juridiction qu’il n’entendait « nullement déférer à cette convocation ».

Pourtant, le tribunal considère « que le témoignage de Nicolas Sarkozy est effectivement (…) nécessaire à la manifestation de la vérité » et qu’il est « susceptible d’avoir une influence sur les faits reprochés aux prévenus », a expliqué le président Benjamin Blanchet.

Selon la Constitution, le chef de l’Etat est couvert par une immunité pénale pour les actes accomplis au cours de son mandat, mais le texte suprême « ne fait nullement obstacle à ce qu’un ancien président soit entendu en qualité de témoin », a rappelé le magistrat.

Le tribunal a cité la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), estimant que la comparution de l’ex-président était aussi motivée par les droits de la défense des cinq prévenus, anciens membres de la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy.

Interrogé par l’AFP sur cette décision, l’entourage de ce dernier n’a pas souhaité s’exprimer « à ce stade ». Son avocat n’était pas joignable en début d’après-midi.

« Extrêmement important »

Pendant quatre semaines, cinq anciens proches de Nicolas Sarkozy, dont l’ex-secrétaire général de la présidence Claude Guéant, sont jugés pour des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics, liés à des contrats de conseil et de sondages entre 2007 et 2012.

Dans ce dossier, depuis l’origine, l’ancien locataire de l’Élysée n’a jamais été poursuivi.

Déjà cité comme témoin au cours de l’instruction en 2016 par Anticor, Nicolas Sarkozy avait refusé de venir, arguant que dans cette affaire, la Cour de cassation avait confirmé qu’il bénéficiait de l’immunité constitutionnelle.

Dans sa lettre au tribunal, il a aussi cité l’exemple de Jacques Chirac qui avait refusé de venir témoigner dans l’affaire Clearstream.

En 2016, face à ce refus, le juge d’instruction Serge Tournaire avait estimé que contraindre Nicolas Sarkozy à témoigner serait « disproportionné » – une interprétation confirmée par la chambre de l’instruction après une autre demande de la part de Patrick Buisson.

Lundi, le Parquet national financier (PNF), qui représente l’accusation à ce procès, avait estimé que cette « position » du juge d’instruction était « une position de bon sens et de sagesse », ajoutant « s’en remettre » au tribunal concernant un éventuel recours à la force publique.

« Aujourd’hui, le fait que, enfin, le tribunal décide qu’il puisse comparaître comme témoin, est un moment extrêmement important pour la justice », a réagi Me Jérôme Karsenti, avocat d’Anticor, lors d’une suspension d’audience.

Le 1er mars, Nicolas Sarkozy est devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à de la prison ferme dans l’affaire dite des « écoutes ». Il s’est vu infliger trois ans d’emprisonnement, dont un ferme, pour corruption et trafic d’influence – une condamnation dont il a fait appel.

Le 30 septembre, il a en outre été sanctionné d’un an d’emprisonnement ferme, à purger sous bracelet électronique, pour financement illégal de campagne dans le dossier Bygmalion. Là aussi, il a fait appel, ce qui suspend l’application de la peine.

Lors du procès Bygmalion au printemps, qui a eu lieu dans la même salle d’audience que le procès des sondages, Nicolas Sarkozy ne s’était déplacé que pour son interrogatoire. Il était absent au moment du prononcé du jugement.

L’ancien chef de l’Etat reste enfin mis en examen dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne victorieuse en 2007, pour corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens, ainsi que pour association de malfaiteurs.

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Narcotrafic : « Notre plus grand danger pour l’unité nationale », alerte Gérald Darmanin

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Narcotrafic : « Notre plus grand danger pour l’unité nationale », alerte Gérald Darmanin

Le ministre de l’Intérieur met en garde contre les dangers du narcotrafic pour l’unité nationale, alors que le Sénat réclame des actions plus ciblées contre les réseaux de trafiquants.

Le sénateur socialiste de la Saône-et-Loire a interpellé Gérald Darmanin sur la nécessité d’un « sursaut pour sortir du piège du narcotrafic ». Jérôme Durain a souligné l’importance de frapper les réseaux de trafiquants « au portefeuille et à la tête » plutôt que de se concentrer uniquement sur les petits trafiquants.

En réponse, le ministre de l’Intérieur a averti que le narcotrafic représente « notre plus grand danger pour l’unité nationale ». Il a souligné l’ampleur de la crise à l’échelle mondiale, citant le fentanyl comme la première cause de mortalité aux États-Unis, les assassinats de journalistes et d’avocats aux Pays-Bas et en Belgique, et l’augmentation massive de la production de drogue en Amérique du Sud. Pour Gérald Darmanin, lutter contre les petits trafiquants n’exclut pas de s’attaquer aux chefs de réseaux : « L’argent du crime doit être confisqué et nous devons faire 100 fois plus que nous faisons collectivement », a-t-il déclaré.

Cependant, Jérôme Durain n’a pas été convaincu par les propos du ministre. « Nous ne sommes pas au niveau de la menace », a-t-il répliqué, critiquant une bataille menée « en ordre dispersé ». Il a appelé le gouvernement à adopter les propositions du rapport de la commission d’enquête.

Le rapport, divisé en trois tomes et contenant 35 recommandations, propose un « traitement de choc » pour éviter que la France ne devienne un narco-État. Parmi les mesures phares, les élus préconisent la création d’un parquet national antistupéfiants pour spécialiser les acteurs de la lutte contre les drogues et améliorer la coopération entre l’autorité judiciaire et les services d’enquête. Jérôme Durain a expliqué que ce nouveau parquet permettra de traiter des sujets particulièrement techniques en procédure pénale et de fluidifier les liens entre les différents acteurs.

La commission d’enquête propose également de renforcer l’Office national antistupéfiants (Ofast), en lui donnant une position centrale dans l’animation des services répressifs, similaire à la Drug Enforcement Administration (DEA) américaine. En outre, elle recommande que toute « offre d’emploi » liée au trafic de drogue publiée sur un réseau social accessible aux mineurs soit considérée comme une provocation au trafic de stupéfiants, passible de sept ans de prison.

Ces propositions, jugées cruciales par les sénateurs, attendent maintenant une réponse concrète du gouvernement.

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Nouvelle-Calédonie : un mort après une nuit de violences suivant l’adoption du projet de révision constitutionnelle

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Nouvelle-Calédonie : un mort après une nuit de violences suivant l'adoption du projet de révision constitutionnelle

L’Assemblée nationale a voté en faveur, la nuit dernière, du projet de révision constitutionnelle voulu par le gouvernement. Dans la foulée, Emmanuel Macron a pris la parole, dans un courrier, pour notamment appeler “au calme”.

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 mai, le projet de révision constitutionnelle en Nouvelle-Calédonie, fortement critiqué par les indépendantistes. Le texte, qui vise à agrandir le corps électoral, a été voté dans un contexte de tensions.

Malgré la mise en place d’un couvre-feu, une nouvelle nuit de violences a éclaté sur le territoire. Selon le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, une personne a été tuée par balle. « Elle n’était pas de la police mais de quelqu’un qui a voulu se défendre », a-t-il indiqué. Trois autres individus ont aussi été blessés, relaie la chaîne locale Nouvelle-Calédonie la 1re.

Au total, 61 membres des forces de l’ordre, 47 gendarmes et 14 policiers, ont subi des blessures la nuit dernière. « Si l’appel au calme n’est pas entendu, il va y avoir beaucoup de morts dans l’agglomération de Nouméa aujourd’hui. On est rentré dans une spirale dangereuse, une spirale mortelle », a souligné Louis Le Franc.

L’Assemblée nationale a adopté le texte du gouvernement avec 351 voix contre 153. “Le dégel du corps électoral provincial, à 10 ans de résidence mais aussi pour les Calédoniens nés en Nouvelle-Calédonie après 1998, vient d’être adopté à une large majorité à l’Assemblée nationale. Promesse tenue”, s’est félicité le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin sur X (ex-Twitter). Le projet de loi doit désormais être validé par le Parlement réuni en Congrès.

Emmanuel Macron a aussi pris la parole dans un courrier, envoyé aux représentants calédoniens. Dans cette lettre, le chef de l’État a tenu “à rappeler le caractère indigne et inacceptable des violences”. Il appelle “au calme”.

Le président de la République a aussi évoqué la suite pour ce fameux projet de révision constitutionnelle. Dans ce courrier, Emmanuel Macron a menacé de réunir le Congrès “avant la fin juin”. “Il s’agira, collectivement et en responsabilité, de trouver un accord qui dépasse le seul dégel [du corps électoral] et tienne compte du chemin parcouru et des aspirations de chacun”, estime le chef de l’État.

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Nice : Des soupçons de cumuls d’emplois ébranlent l’entourage d’Éric Ciotti

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Nice : Des soupçons de cumuls d'emplois ébranlent l'entourage d'Éric Ciotti

Une investigation préliminaire a été lancée concernant des allégations de détournement de fonds publics au conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Le parquet de Nice a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une enquête préliminaire visant des membres du conseil départemental des Alpes-Maritimes, une affaire qui pourrait ternir l’image de l’ancien président du conseil, Éric Ciotti. Cette enquête fait suite à des accusations de cumuls d’emplois illégaux et de détournement de fonds publics, ébranlant le parti Les Républicains (LR), présidé par Ciotti.

Selon les informations publiées par Le Figaro, l’enquête se concentre sur des irrégularités dans la gestion des emplois de certains collaborateurs de Ciotti, soupçonnés d’avoir occupé simultanément des postes au conseil départemental et à l’Assemblée nationale sans respecter les règles de cumul d’emplois publics.

La chambre régionale des comptes a mis en évidence dans un rapport que « quatre collaborateurs de cabinet et deux agents de la collectivité, également actifs au sein du cabinet, étaient ou ont été parallèlement assistants parlementaires à l’Assemblée nationale. » Ces révélations pointent du doigt un manquement possible aux démarches administratives requises pour prévenir de tels cumuls.

Le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli, a précisé que les investigations sont actuellement en cours, initiées par une plainte de l’association anti-corruption AC !!, qui avait alerté le Parquet national financier en décembre dernier. Le PNF s’est par la suite désisté en faveur du parquet de Nice.

Cette affaire soulève de nouvelles questions sur la gestion des responsabilités publiques et les pratiques administratives au sein du conseil départemental des Alpes-Maritimes. Elle survient dans un contexte délicat pour Éric Ciotti, figure de proue des Républicains, déjà confronté à d’autres défis politiques cette année.

Le dénouement de cette enquête pourrait avoir des répercussions significatives sur la carrière politique de Ciotti et sur l’image du parti LR, à un moment où la transparence et l’intégrité des élus sont plus que jamais sous les projecteurs de l’opinion publique française.

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