La Défenseure des droits dénonce un usage disproportionné de la force lors d’une interpellation mortelle

L’autorité administrative indépendante a rendu publique sa décision concernant le décès de Cédric Chouviat en 2020, pointant des manquements déontologiques et des techniques d’interpellation problématiques.

La Défenseure des droits a établi que les forces de l’ordre ont fait un usage disproportionné de la force lors de l’interpellation de Cédric Chouviat, survenue en janvier 2020. Dans une décision rendue publique, l’institution relève que les policiers n’ont pris aucune mesure pour apaiser la situation, laquelle a dégénéré jusqu’au décès de l’individu deux jours après les faits.

L’affaire remonte à un contrôle routier pour usage du téléphone au volant d’un deux-roues. Après une verbalisation dans un contexte de vives tensions verbales, l’homme avait regagné son véhicule en proférant des insultes, conduisant les agents à procéder à son interpellation pour outrage. Les événements ont alors pris une tournure dramatique.

Les enquêteurs ont pu examiner des enregistrements vidéo qui documentent la suite des opérations. On y entend distinctement Cédric Chouviat supplier à plusieurs reprises qu’on le libère, avant de répéter neuf fois qu’il étouffait, sa voix trahissant une détresse respiratoire croissante. Les images montrent l’application de deux clés d’étranglement, dont une seconde au sol, combinée à une forte traction sur le cou et à un plaquage ventral, l’homme portant toujours son casque intégral.

L’autorité reconnaît que le comportement de l’intéressé pouvait justifier un recours à la contrainte. Elle estime toutefois que la répétition de la clé d’étranglement, notamment au sol, ainsi que la combinaison de ces techniques avec un plaquage ventral prolongé, constituent une réponse excessive. Ces gestes, exécutés sur une personne casquée, ont rompu l’alignement de sa colonne vertébrale et ont directement contribué à son décès.

Au-delà de ce cas précis, la décision interpelle sur les pratiques en vigueur. Elle souligne que le cadre d’emploi du plaquage ventral demeure trop imprécis et appelle à sa clarification réglementaire. La clé d’étranglement, quant à elle, a été abandonnée par la police nationale en 2021. La Défenseure des droits a transmis ses conclusions au ministre de l’Intérieur afin qu’une procédure disciplinaire soit engagée à l’encontre des agents impliqués, dont trois doivent prochainement comparaître pour homicide involontaire.