La réforme de l’assurance-chômage relancée dans un climat de fortes tensions

_**Les partenaires sociaux se retrouvent ce mercredi pour tenter d’engager des discussions sur les contrats précaires et les ruptures à l’amiable, un dossier miné par des divergences structurelles et des exigences financières gouvernementales.**_

Après une première tentative avortée en décembre, les représentants des salariés et des employeurs entament une nouvelle phase de concertation. L’ensemble des organisations, y compris le Medef qui s’était abstenu lors de la séance précédente, sont attendues au siège de l’Unédic. L’ordre du jour initial vise à établir le calendrier et le champ précis des futures discussions, sachant que le sujet des emplois de courte durée pourrait nécessiter un cadre dépassant le seul régime d’indemnisation.

L’exécutif avait initialement imposé une échéance fixée à la fin du mois de janvier pour parvenir à un accord, conditionnant son aboutissement à la réalisation d’économies annuelles d’au moins 400 millions d’euros. Une absence de consensus dans ce délai conduirait le gouvernement à légiférer par voie réglementaire, comme cela est devenu la norme depuis 2018 via le mécanisme des lettres de cadrage. Le ministère du Travail a toutefois récemment laissé entendre qu’une certaine flexibilité pourrait être accordée sur ce timing.

La volonté des syndicats de se pencher sur la question des contrats courts fait suite aux constats dressés sur les limites du système de bonus-malus, instauré en 2019. Une évaluation de l’Unédic a pointé son impact marginal sur les pratiques de recrutement. En revanche, l’inscription des ruptures conventionnelles à l’agenda des négociations émane d’une initiative gouvernementale, les pouvoirs publics dénonçant régulièrement des dérives dans l’utilisation de ce dispositif. Les allocations versées à ce titre ont représenté près de 9,4 milliards d’euros l’an dernier.

Les pistes d’économies évoquées incluent notamment l’extension d’un délai de carence avant le versement des indemnités chômage à l’ensemble des salariés ayant signé une rupture conventionnelle, et non plus seulement à ceux ayant perçu une indemnité supérieure au plancher légal. Face à l’objectif gouvernemental, le patronat a, de son côté, exprimé le souhait de porter l’effort d’économie à un milliard d’euros.

L’issue de ces pourparlers reste très incertaine. Certains acteurs syndicaux redoutent que la recherche d’économies sur l’assurance-chômage ne serve in fine à préserver d’autres lignes budgétaires, notamment les aides aux entreprises. La complexité des enjeux et la profondeur des désaccords laissent présager des discussions ardues.