La Cour de cassation scelle le sort politique du maire de Roubaix

_**L’élu Guillaume Delbar voit son inéligibilité confirmée pour un montage financier illicite, une décision qui intervient à quelques mois des élections municipales.**_

La plus haute juridiction judiciaire a définitivement validé la peine d’inéligibilité prononcée à l’encontre du maire de Roubaix. Guillaume Delbar avait été reconnu coupable d’avoir organisé un dispositif de contournement fiscal par le biais de micro-partis politiques. Si la Cour a partiellement infirmé le jugement en annulant la condamnation pour recel d’abus de confiance, elle a maintenu l’ensemble des sanctions pénales initialement décidées.

L’élu, qui occupait ses fonctions depuis 2014, avait été condamné en appel à six mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour escroquerie en bande organisée. Son pourvoi avait suspendu l’exécution de cette peine, lui permettant de conserver son mandat jusqu’à présent. La préfecture devra désormais procéder à sa démission d’office, l’intéressé ayant également la possibilité de se démettre volontairement.

Ce verdict survient dans un contexte électoral sensible, à moins d’un an des prochaines municipales dans cette ville de 100 000 habitants. La décision judiciaire prive l’édile de toute possibilité de se représenter, alors que la gauche prépare activement sa reconquête avec le député David Guiraud en tête de campagne.

Le système frauduleux mis en cause fonctionnait par le détournement de micro-partis successifs, permettant à des donateurs de bénéficier de réductions d’impôt tout en récupérant une partie des fonds via des associations fictives. L’opération, qui s’est étalée sur cinq années, a occasionné un préjudice fiscal évalué à près de 40 000 euros. Lors de son procès, l’élu avait affirmé ignorer l’existence de ce montage financier.