Le statut fiscal des apprentis préservé dans le budget 2026

Les parlementaires ont rejeté la proposition gouvernementale d’élargir les cotisations sociales pour les jeunes en alternance, maintenant un régime avantageux critiqué par l’exécutif.

La commission des affaires sociales a adopté plusieurs amendements supprimant le relèvement des cotisations salariales pour les apprentis, initialement prévu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cette décision intervient après de vifs débats sur l’équité du système actuel, qui exonère la majorité des alternants de contributions sociales. Le texte devra encore être examiné en séance plénière devant les deux chambres parlementaires.

Le dispositif en vigueur distingue les apprentis selon leur date d’embauche et leur niveau de rémunération. Seuls ceux recrutés avant mars 2025 avec un salaire excédant 79 % du SMIC, ainsi que ceux engagés après cette date gagnant plus de la moitié du salaire minimum, sont actuellement assujettis aux prélèvements sociaux. Les élus ont également voté la suppression du seuil de 50 % instauré récemment, élargissant ainsi le champ des exonérations.

Cette orientation législative contredit la position défendue par le gouvernement, qui jugeait nécessaire une contribution plus juste des apprentis bénéficiant des prestations sociales. Un ministre avait plaidé pour une cotisation proportionnelle aux revenus, estimant à 1,6 milliard d’euros le manque à gagner pour les caisses sociales. L’argument selon lequel les étudiants salariés à temps partiel ne bénéficient pas des mêmes avantages avait également été avancé.

Le sort définitif de ces mesures dépendra désormais des débats parlementaires, le gouvernement ayant exclu le recours à l’article 49.3 pour ce volet du budget. Les discussions s’annoncent animées entre partisans d’une fiscalité protectrice pour la jeunesse et partisans d’un système de cotisations plus universel.