L’Union européenne obtient le droit de riposter contre Washington dans le litige sur les olives espagnoles

L’Organisation mondiale du commerce autorise Bruxelles à imposer des mesures de rétorsion commerciales face aux droits de douane américains jugés illégaux sur les importations d’olives en provenance d’Espagne.

L’Organisation mondiale du commerce a accordé à l’Union européenne la possibilité d’appliquer des sanctions commerciales à l’encontre des États-Unis, dans le cadre du différend concernant les taxes imposées par Washington sur les olives espagnoles. Le montant annuel des contre-mesures autorisées s’élève à 13,64 millions de dollars, un chiffre susceptible d’être révisé pour prendre en compte l’inflation. Cette enveloppe reste néanmoins inférieure aux 35 millions initialement réclamés par les Européens.

La décision de l’OMC, désormais définitive puisqu’elle n’est pas susceptible d’appel, ouvre la voie à une suspension partielle ou totale des concessions commerciales de l’UE envers les produits américains. Bruxelles conserve toutefois la liberté de déterminer si, et dans quelle mesure, ces sanctions seront effectivement mises en œuvre.

Ce contentieux remonte à 2018, lorsque l’administration Trump avait instauré des droits de douane supplémentaires sur les olives espagnoles, au motif qu’elles bénéficiaient de subventions et étaient commercialisées en-deçà de leur valeur réelle. La Commission européenne avait alors saisi l’OMC, dont un groupe d’experts avait conclu en 2021 au caractère illégal de ces mesures anti-subventions.

Malgré les assurances américaines quant à leur mise en conformité, un second panel constitué à la demande de Bruxelles a confirmé en février 2024 la persistance des manquements. Conformément aux règles de l’OMC, cette constatation ouvre droit à des mesures de rétorsion pour le pays lésé.

Parallèlement, Européens et Américains poursuivent leurs discussions commerciales, comme en témoigne l’accord conclu fin juillet prévoyant une majoration de 15% des droits sur certains produits européens. Bruxelles négocie activement des exemptions douanières pour plusieurs secteurs, notamment les vins et spiritueux, ainsi que des quotas d’acier exemptés de taxes.