Un sénateur socialiste dépose un texte pour verrouiller la Constitution face au Rassemblement national

Face à l’éventualité d’une victoire électorale de l’extrême droite, une proposition législative entend renforcer les garde-fous institutionnels pour préserver l’État de droit.

Un parlementaire socialiste a déposé une initiative législative destinée à encadrer strictement toute révision constitutionnelle en cas d’arrivée au pouvoir du Rassemblement national. Ce texte, qui sera examiné au Sénat le 6 novembre 2025, vise explicitement à prévenir ce que son auteur qualifie de « dérive autoritaire » par le biais d’une modification de la Loi fondamentale.

Le sénateur Éric Kerrouche, à l’origine de cette proposition, estime nécessaire de renforcer les protections institutionnelles alors que le RN pourrait disposer un jour des leviers du pouvoir. Il souligne que si l’accession au gouvernement d’une formation politique relève de la démocratie, l’utilisation de procédures dérogatoires pour modifier la Constitution constituerait une rupture inacceptable avec les principes républicains.

Le dispositif législatif s’appuie sur l’article 89 de la Constitution, qui fixe la procédure normale de révision, exigeant un vote identique des deux chambres parlementaires puis l’approbation par référendum. Cette initiative entend ainsi contrer toute tentative de recourir à l’article 11, normalement réservé aux référendums législatifs, pour modifier la Loi fondamentale.

Cette proposition fait écho au projet de révision constitutionnelle déposé en janvier 2024 par le groupe RN à l’Assemblée nationale. Ce dernier prévoyait des modifications substantielles incluant la suppression du droit du sol, des restrictions au droit d’asile et l’instauration d’une « priorité nationale » pour l’accès à l’emploi et au logement.

L’initiative du sénateur socialiste a suscité des réactions contrastées. Certains éditorialistes y voient une manœuvre antidémocratique visant à modifier les règles du jeu institutionnel, tandis que ses défenseurs estiment qu’elle constitue un rempart nécessaire contre d’éventuels dévoiements des procédures constitutionnelles. Le débat s’annonce particulièrement animé lors de son examen au Palais du Luxembourg.