La France assignée pour occupation illégale de son ambassade à Bagdad

_**Une famille irakienne exilée réclame plus de 21 millions d’euros à l’État français, qu’elle accuse d’occuper un bien immobilier confisqué à des propriétaires juifs dans les années 1950.**_

L’État français fait l’objet de poursuites judiciaires pour occupation sans titre d’une résidence diplomatique à Bagdad. Une famille d’origine irakienne, s’estimant propriétaire des lieux, a saisi le tribunal administratif de Paris afin d’obtenir réparation pour l’utilisation prolongée de ce bien immobilier. L’affaire met en lumière les conséquences persistantes des spoliations subies par la communauté juive d’Irak au milieu du XXe siècle.

La résidence concernée, construite entre 1935 et 1937 par la famille Khazzam, aurait été confisquée par les autorités irakiennes lors de l’exode forcé des Juifs irakiens dans les années 1950. Les descendants affirment que la France occupe indûment ces locaux depuis des décennies, malgré l’existence d’un premier bail signé directement avec leurs aïeux en 1964. Le ministère des Affaires étrangères a refusé de commenter cette procédure en cours, évoquant le caractère contentieux du dossier.

Les demandeurs réclament près de 21,5 millions d’euros au titre des loyers impayés et du préjudice moral subi. Leur avocat a déposé une requête en référé afin d’obtenir une provision, avant l’examen du fond de l’affaire prévu pour 2025. Cette procédure intervient alors qu’un ancien ministre des Affaires étrangères avait évoqué l’existence d’un contrat de location ultérieur conclu avec les autorités irakiennes en 1978.

Les plaignants déplorent le silence maintenu par la diplomatie française face à ce qu’ils qualifient de spoliation historique. Ils estiment que la France aurait dû manifester son opposition à cette confiscation initiale plutôt que de poursuivre son occupation des lieux. L’affaire soulève des questions complexes concernant la gestion patrimoniale des biens diplomatiques et la responsabilité des États dans la reconnaissance des spoliations historiques.