Nous rejoindre sur les réseaux

News

Publication Judiciaire

Article

En Ligne 9 mois

le

 

Publication judiciaire

Conformément à l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier en date du 24 octobre 2023, confirmé par la Cour de cassation le 11 mars 2025, nous publions le dispositif suivant :

Monsieur Fathi Driouche, en sa qualité de directeur de publication, et la société Le Singulier ont été condamnés pour diffamation publique envers une fonctionnaire publique.

Ils ont été condamnés à verser une somme globale de 4 669 euros à la partie civile au titre des dommages-intérêts, frais de justice, et droit fixe de procédure.

La publication de ce jugement a été ordonnée par la juridiction à titre de peine complémentaire.

 

Click to comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Tags

Les + Lus