ZFE : l’abrogation coûterait près de 10 milliards à l’État français

La suppression des zones à faibles émissions pourrait déclencher des sanctions européennes massives, selon une analyse officielle.

La décision de supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) adoptée récemment par les députés risque d’avoir des conséquences financières lourdes pour la France. Une étude interne du Trésor public évalue les pénalités potentielles à plus de 9 milliards d’euros, en cas de non-respect des engagements pris auprès de l’Union européenne. Ces sanctions concerneraient notamment le blocage des dernières tranches du plan de relance post-Covid, soit 3,3 milliards en 2025 et 6,1 milliards l’année suivante.

Les autorités européennes pourraient également exiger le remboursement partiel des fonds déjà perçus, pouvant atteindre un milliard d’euros. Ces mesures s’ajoutent aux possibles condamnations internes, comme l’illustre l’astreinte de 40 millions infligée en 2021 par le Conseil d’État pour dépassement des normes antipollution. Les juridictions nationales rappellent régulièrement le rôle clé des ZFE dans l’amélioration de la qualité de l’air.

Si l’exécutif reste mesuré dans ses déclarations, certains ministres ont exprimé leur désaccord avec cette abrogation. La ministre de la Transition écologique a qualifié ce vote de « recul environnemental », tandis que son homologue des Transports a jugé le dispositif obsolète. Le dossier sera réexaminé au Parlement dans les prochaines semaines, relançant un débat qui oppose impératifs écologiques et considérations économiques.