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Volkswagen mis en examen en France, le dieselgate n’en finit pas de faire des remous judiciaires

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Volkswagen conteste "tout préjudice" pour les consommateurs français ©Jens Schlueter

Renault mardi, Volkswagen mercredi, d’autres constructeurs bientôt? Le géant de l’automobile allemand, par qui le scandale du « dieselgate » est arrivé, a été mis en examen pour « tromperie » en France, tandis que son ancien patron est mis en accusation pour faux témoignage en Allemagne.

Au lendemain de l’annonce par Renault de sa mise en examen, Volkswagen, qui conteste « tout préjudice » pour les consommateurs français, a annoncé dans un communiqué mercredi sa mise en cause en France, confirmant une information d’Europe 1.

Son ancien patron Martin Winterkorn a, lui, été mis en accusation à Berlin pour faux témoignage devant une commission d’enquête parlementaire sur ce scandale retentissant de moteurs truqués, a indiqué mercredi le parquet allemand.

En France, une source judiciaire a confirmé la mise en examen de Volkswagen le 6 mai pour « tromperie sur les qualités substantielles d’une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ».

Selon cette source judiciaire, Volkswagen a été placé « sous contrôle judiciaire avec obligation de déposer un cautionnement d’un montant de 10 millions d’euros et obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d’euros ».

Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d’euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.

Volkswagen avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées.

Autres mises en cause

Les enquêtes sur ce scandale ont longtemps été ralenties par une bataille judiciaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

En France, les investigations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avaient mis en évidence « le caractère intentionnel de la fraude » de Volkswagen.

Le gendarme de Bercy relevait, dans un procès-verbal du 11 février 2016, que près de 950.000 véhicules diesel, équipés du dispositif frauduleux, avaient été écoulés par le groupe allemand sur le territoire français.

Mais la société conteste toute culpabilité dans ce dossier et estime qu’après avoir déjà payé en Allemagne en 2018 une « amende d’un milliard d’euros pour des faits allégués identiques », une « double condamnation (…) devrait être proscrite » en France.

« Pour Volkswagen AG, les faits examinés par la justice française sont inclus et identiques à ceux déjà tranchés en Allemagne, mais les juges d’instruction nous ont répondu qu’il fallait selon eux poursuivre les investigations avant de se prononcer définitivement sur ce sujet », a déclaré Me Nicolas Huc-Morel, avocat du constructeur.

La société a d’ores et déjà contesté cette analyse des magistrats devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Son recours est en attente d’examen.

« Tous les éléments semblent confirmer les infractions commises par les différents constructeurs. Les propriétaires de véhicules lésés ne comprennent pas qu’il n’y ait pas un procès le plus rapidement possible », a réagi Me François Lafforgue, avocat des associations « Ecologie sans frontières », « Respire » et d’une centaine de propriétaires de véhicules.

Le scandale du « dieselgate » fait l’objet de différentes informations judiciaires en France. Celle concernant Volkswagen est ouverte depuis le 16 février 2016.

Deux autres constructeurs, PSA (Peugeot-Citroën) et Fiat Chrysler, désormais mariés dans le groupe Stellantis, sont susceptibles d’être mis en examen à leur tour en France et devraient être interrogés très prochainement, selon des sources concordantes.

La mise en examen est une étape préalable à un éventuel procès en France.

Le dieselgate occupe également la justice allemande.

L’ancien patron du groupe Martin Winterkorn est accusé d’avoir « sciemment menti » à des députés sur le moment à partir duquel il a eu connaissance de la présence dans les moteurs des voitures VW de logiciels illicites, selon un communiqué du parquet mercredi à Berlin.

L’accusation estime qu’il a su « dès mai 2015 » que les voitures étaient capables de déjouer les tests antipollution, là où M. Winterkorn a expliqué au Parlement n’en avoir eu connaissance qu’en septembre 2015.

Il doit déjà être jugé en Allemagne, avec d’autres responsables du groupe aux 12 marques, lors d’un procès fleuve à partir de septembre pour « fraude en bande organisée ».

Europe

Élections Européennes 2024 : Le RN en tête dans l’Hérault avec une nette avance

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Élections Européennes 2024 : Le RN en tête dans l'Hérault avec une nette avance

Le département de l’Hérault confirme la domination du Rassemblement National, tandis que d’autres partis montrent des progressions notables.

Les élections européennes de 2024 ont révélé des dynamiques politiques intéressantes dans le département de l’Hérault. Le Rassemblement National (RN), mené par Jordan Bardella, a dominé les scrutins avec une large avance, consolidant ainsi sa position de force politique majeure dans ce département. Jordan Bardella a recueilli 34,98 % des voix exprimées, soit 162 908 votes. Ce résultat confirme une progression significative et un soutien croissant pour le RN dans cette région, aligné avec les résultats nationaux où le parti a obtenu 31,5 % des voix et 30 sièges.

Les chiffres de participation révèlent une mobilisation notable des électeurs dans l’Hérault, avec 55,54 % des inscrits ayant voté. Sur les 762 469 inscrits, 423 475 ont exercé leur droit de vote, malgré une abstention de 44,46 %. Parmi les votants, les bulletins blancs et nuls ont été peu nombreux, avec respectivement 5 201 et 5 134, représentant à peine plus de 1 % des votants.

En deuxième position, le Parti socialiste, représenté par Raphaël Glucksmann, a obtenu 14,41 % des voix dans l’Hérault, soit 67 117 votes. Ce résultat est en ligne avec la progression nationale du parti, qui a obtenu 13,8 % des voix et 13 sièges. Valérie Hayer, pour Renaissance, a suivi avec 11,65 % des voix dans le département, totalisant 54 250 votes. Ce nombre de voix maintient le parti de la majorité présidentielle dans le paysage politique européen.

Manon Aubry, de La France Insoumise (LFI), a recueilli 10,92 % des voix avec 50 867 votes. Ce résultat marque une augmentation par rapport aux attentes nationales, où LFI a obtenu 9,9 % des voix et 9 sièges. Marion Maréchal, candidate de Reconquête, a dépassé la barre des 5 %, obtenant 6,06 % des voix, ce qui se traduit par 28 236 votes.

Les Républicains (LR), représentés par François-Xavier Bellamy, ont obtenu 5,32 % des voix avec 24 767 votes, tandis que Marie Toussaint, des Écologistes (EELV), a obtenu 5,13 % des voix avec 23 901 votes. Ces résultats montrent des soutiens significatifs mais modestes pour ces partis dans l’Hérault.

L’issue de cette élection dans l’Hérault reflète une consolidation du RN en tant que force politique majeure, une tendance également observée au niveau national. Les résultats montrent également des performances notables pour d’autres listes, notamment le Parti socialiste, tandis que Renaissance marque une perte de vitesse par rapport aux dernières élections. La France Insoumise et Reconquête ont montré des résultats respectables, indiquant une base de soutien persistante.

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Élections Européennes 2024 : Le RN largement en tête avec 31,5 % des voix

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Élections Européennes 2024 : Le RN largement en tête, surprise pour la LFI

Les résultats des élections européennes de 2024 confirment le succès du Rassemblement National (RN), avec Jordan Bardella en tête.

Le Rassemblement National (RN) domine les résultats définitifs des élections européennes de 2024, avec 31,5 % des voix et 30 sièges. Jordan Bardella, tête de liste du RN, remporte une victoire éclatante, enregistrant une progression significative par rapport aux élections précédentes.

En deuxième position, Valérie Hayer pour Renaissance obtient 14,6 % des voix et 13 sièges, maintenant ainsi une présence notable dans le paysage politique européen. Le Parti socialiste et Place publique, mené par Raphaël Glucksmann, enregistre une progression, obtenant 13,8 % des voix et 13 sièges.

Manon Aubry pour La France Insoumise (LFI) obtient 9,9 % des voix et 9 sièges, tandis que François-Xavier Bellamy pour Les Républicains (LR) enregistre 7,2 % et 6 sièges.

Marion Maréchal pour Reconquête franchit la barre des 5 %, obtenant 5,5 % des voix et 5 sièges. Marie Toussaint pour Les Écologistes obtient également 5,5 % des voix et 5 sièges.

Les résultats pour le Parti communiste français, représenté par L. Deffontaines, et Alliance rurale, représentée par J. Lassalle, sont de 2,4 % chacun, sans obtenir de sièges.

Ces résultats soulignent la consolidation du RN en tant que force politique majeure, tout en mettant en évidence les performances de certaines listes qui ont réalisé des progressions notables par rapport aux élections précédentes.

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Européennes : LFI dénonce des « irrégularités » locales en plein scrutin

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Européennes : LFI dénonce des "irrégularités" locales en plein scrutin

Plusieurs députés de La France Insoumise ont dénoncé dimanche, en plein scrutin des élections européennes, des « irrégularités » locales, notamment à Toulouse, le parti de gauche radicale appelant ses électeurs à lui signaler « tous les dysfonctionnements ».

Les cadres de LFI ont pointé dès le matin plusieurs situations litigieuses sur le réseau social X. À l’image du coordinateur national du mouvement, Manuel Bompard, qui a fait savoir que les bulletins de sa candidate Manon Aubry « n’étaient pas disposés sur les tables de vote » à Domont (Val-d’Oise). « Il a fallu une intervention de notre part pour les mettre en place », a ajouté le député des Bouches-du-Rhône, lançant un appel à ses sympathisants : « Soyez vigilants et alertez-nous de tous les dysfonctionnements ! ».

Consigne appliquée par ses collègues de Haute-Garonne, Hadrien Clouet et François Piquemal. Le premier a dénoncé de « premières irrégularités » à Toulouse dès l’ouverture des bureaux de vote, tandis que le second a déploré dans la matinée une « pagaille électorale » dans la ville rose.

Retour dans le Val-d’Oise à la mi-journée, où le député Aurélien Taché, soutien de LFI, a indiqué avoir été radié des listes électorales, se disant « un petit peu surpris » de ne pas avoir été prévenu et annonçant « engager une action judiciaire pour être réintégré ». La mairie de Cergy a répondu qu’en effet Aurélien Taché avait été radié le 6 mai 2022 mais que cela faisait suite à « un rattachement dans une autre commune ».

Un député de la République s’inspire des méthodes de Trump pour jeter le discrédit sur la démocratie en France, a réagi le maire socialiste de Montpellier, Michaël Delafosse, jugeant ce positionnement « déshonorant, affligeant, outrancier ».

En début d’après-midi, la députée insoumise de l’Essonne Farida Amrani a elle aussi alerté sur le cas de « plus de 50 personnes, radiées abusivement par le maire d’Évry-Courcouronnes » et qui se trouvaient au tribunal d’instance, « certaines depuis 10H00, pour être réintégrées ».

Ce type de contestation en temps réel de l’organisation d’un scrutin national, extrêmement rare en France, fait suite au mot d’ordre diffusé depuis plusieurs jours par Jean-Luc Mélenchon, qui a souhaité que LFI « déclenche une commission d’enquête sur le déroulement des élections en France ». Samedi encore, le leader insoumis a évoqué « des dizaines de remontées » au sujet de « professions de foi non distribuées », quand d’autres figuraient « en double ou en triple dans une même enveloppe », et a exhorté ses troupes à continuer les signalements pour la « future commission d’enquête ».

« Gardez les yeux ouverts. Accomplissez votre devoir civique dans la vigilance. Signalez tous dysfonctionnements ou irrégularités », a ainsi relayé dimanche sur X la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot.

Ces dénonciations de possibles irrégularités par Jean-Luc Mélenchon avaient été décrites comme « un dérapage incompréhensible » par son ancien allié socialiste Olivier Faure en début de semaine, qui avait jugé « dramatique » de laisser croire à une « manipulation » dirigée contre les Insoumis.

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