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Volkswagen mis en examen en France, le dieselgate n’en finit pas de faire des remous judiciaires

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Volkswagen conteste "tout préjudice" pour les consommateurs français ©Jens Schlueter

Renault mardi, Volkswagen mercredi, d’autres constructeurs bientôt? Le géant de l’automobile allemand, par qui le scandale du « dieselgate » est arrivé, a été mis en examen pour « tromperie » en France, tandis que son ancien patron est mis en accusation pour faux témoignage en Allemagne.

Au lendemain de l’annonce par Renault de sa mise en examen, Volkswagen, qui conteste « tout préjudice » pour les consommateurs français, a annoncé dans un communiqué mercredi sa mise en cause en France, confirmant une information d’Europe 1.

Son ancien patron Martin Winterkorn a, lui, été mis en accusation à Berlin pour faux témoignage devant une commission d’enquête parlementaire sur ce scandale retentissant de moteurs truqués, a indiqué mercredi le parquet allemand.

En France, une source judiciaire a confirmé la mise en examen de Volkswagen le 6 mai pour « tromperie sur les qualités substantielles d’une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ».

Selon cette source judiciaire, Volkswagen a été placé « sous contrôle judiciaire avec obligation de déposer un cautionnement d’un montant de 10 millions d’euros et obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d’euros ».

Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d’euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.

Volkswagen avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées.

Autres mises en cause

Les enquêtes sur ce scandale ont longtemps été ralenties par une bataille judiciaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

En France, les investigations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avaient mis en évidence « le caractère intentionnel de la fraude » de Volkswagen.

Le gendarme de Bercy relevait, dans un procès-verbal du 11 février 2016, que près de 950.000 véhicules diesel, équipés du dispositif frauduleux, avaient été écoulés par le groupe allemand sur le territoire français.

Mais la société conteste toute culpabilité dans ce dossier et estime qu’après avoir déjà payé en Allemagne en 2018 une « amende d’un milliard d’euros pour des faits allégués identiques », une « double condamnation (…) devrait être proscrite » en France.

« Pour Volkswagen AG, les faits examinés par la justice française sont inclus et identiques à ceux déjà tranchés en Allemagne, mais les juges d’instruction nous ont répondu qu’il fallait selon eux poursuivre les investigations avant de se prononcer définitivement sur ce sujet », a déclaré Me Nicolas Huc-Morel, avocat du constructeur.

La société a d’ores et déjà contesté cette analyse des magistrats devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Son recours est en attente d’examen.

« Tous les éléments semblent confirmer les infractions commises par les différents constructeurs. Les propriétaires de véhicules lésés ne comprennent pas qu’il n’y ait pas un procès le plus rapidement possible », a réagi Me François Lafforgue, avocat des associations « Ecologie sans frontières », « Respire » et d’une centaine de propriétaires de véhicules.

Le scandale du « dieselgate » fait l’objet de différentes informations judiciaires en France. Celle concernant Volkswagen est ouverte depuis le 16 février 2016.

Deux autres constructeurs, PSA (Peugeot-Citroën) et Fiat Chrysler, désormais mariés dans le groupe Stellantis, sont susceptibles d’être mis en examen à leur tour en France et devraient être interrogés très prochainement, selon des sources concordantes.

La mise en examen est une étape préalable à un éventuel procès en France.

Le dieselgate occupe également la justice allemande.

L’ancien patron du groupe Martin Winterkorn est accusé d’avoir « sciemment menti » à des députés sur le moment à partir duquel il a eu connaissance de la présence dans les moteurs des voitures VW de logiciels illicites, selon un communiqué du parquet mercredi à Berlin.

L’accusation estime qu’il a su « dès mai 2015 » que les voitures étaient capables de déjouer les tests antipollution, là où M. Winterkorn a expliqué au Parlement n’en avoir eu connaissance qu’en septembre 2015.

Il doit déjà être jugé en Allemagne, avec d’autres responsables du groupe aux 12 marques, lors d’un procès fleuve à partir de septembre pour « fraude en bande organisée ».

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Espagne: Une Française retrouvée morte dans son camping-car, la piste criminelle privilégiée

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Espagne: Une Française retrouvée morte dans son camping-car, la piste criminelle privilégiée

Une femme de 63 ans a été retrouvée morte poignardée dans son camping-car à Alcossebre, sur la côte est de l’Espagne, jeudi 18 juillet. Les enquêteurs n’excluent aucune piste, rapporte le site L’Espanol.

Ce jeudi, une femme a été retrouvée morte dans son camping-car, stationné sur une place d’Alcossebre, sur la côte est de l’Espagne. Le corps de la victime présentait des traces de coups de couteau, selon le média local L’Espanol. Elle avait également un couteau planté dans le visage. La Garde civile a indiqué à nos confrères espagnols que la femme, âgée de 63 ans, était de nationalité française et semblait voyager seule comme touriste.

Une enquête pour meurtre a été ouverte et une autopsie doit être menée prochainement. Pour l’heure, les enquêteurs tentent d’identifier la victime et de recueillir des preuves visant à clarifier la cause du décès. Aucune piste n’est écartée pour le moment. Les premiers éléments de l’enquête ont permis de retracer le parcours de la sexagénaire.

Avant d’arriver à Alcossebre, la victime avait séjourné à Tarragone, à environ 150 km au nord. Elle avait également été inscrite seule. Les forces de l’ordre ont interrogé les voyageurs qui occupaient les caravanes garées à proximité de celle de la femme. Selon les premiers témoignages, elle était garée dans la zone depuis deux jours. Certains ont par ailleurs indiqué avoir vu un homme en compagnie de cette dernière, les heures précédant sa mort. L’individu est actuellement recherché.

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Ukraine : Zelensky favorable à une participation russe à un sommet pour la paix

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Ukraine : Zelensky favorable à une participation russe à un sommet pour la paix

Pour la première fois, le président ukrainien Volodymyr Zelensky s’est déclaré favorable à la participation de représentants russes à un prochain sommet pour la paix. Il reste confiant quant au soutien des États-Unis, même en cas de retour au pouvoir de Donald Trump.

Lundi 15 juillet, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a surpris en se déclarant ouvert à la participation de la Russie à un futur sommet pour la paix, organisé par Kiev. Lors d’une conférence de presse, il a affirmé que des représentants russes devraient participer à ce deuxième sommet, espérant qu’un plan puisse être prêt en novembre. Zelensky n’a pas évoqué l’arrêt des hostilités, mais l’établissement d’un plan sur trois sujets : la sécurité énergétique de l’Ukraine, la libre navigation en mer Noire et les échanges de prisonniers.

C’est la première fois que Zelensky envisage des discussions avec la Russie sans exiger un retrait préalable des forces russes du territoire ukrainien. Par le passé, il avait refusé toute négociation tant que Vladimir Poutine resterait au pouvoir, allant jusqu’à signer un décret rendant illégales de telles discussions.

Le premier sommet pour la paix en Ukraine, organisé en Suisse en juin, avait rassemblé une centaine de pays, sans la Russie et sans la Chine, alliée de Moscou. En 2022, l’Ukraine avait proposé un plan de paix en dix points, soutenu par l’Occident et impliquant le retrait des forces russes, une proposition rejetée par Moscou.

Volodymyr Zelensky a également affirmé ne pas craindre une éventuelle réélection de Donald Trump à la présidence américaine, malgré les incertitudes que cela pourrait entraîner sur le soutien de Washington à Kiev. « Je pense que si Donald Trump devient président, nous travaillerons ensemble. Je n’ai pas peur », a-t-il déclaré.

La perspective d’une victoire de Trump en novembre soulève des questions sur la continuité du soutien américain à l’Ukraine. Trump a laissé entendre qu’il mettrait fin rapidement au conflit s’il revenait à la Maison-Blanche, ce qui pourrait contraindre Kiev à négocier dans une position défavorable. Actuellement, près de 20% du territoire ukrainien est encore occupé par la Russie.

Cependant, Zelensky a souligné le soutien significatif du parti républicain aux États-Unis, affirmant que la majorité de ce parti soutient l’Ukraine. Il a récemment rencontré de nombreux élus républicains et noté que certains dirigeants républicains avaient des positions plus radicales que Trump lui-même.

En somme, le président ukrainien se montre ouvert à de nouvelles discussions pour la paix, tout en restant confiant quant au soutien international à son pays, indépendamment des changements politiques à venir aux États-Unis.

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Brest refuse l’accès au voilier russe Shtandart en raison des sanctions européennes

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Brest refuse l'accès au voilier russe Shtandart en raison des sanctions européennes

La réplique d’une frégate russe du XVIIIᵉ siècle pourrait se voir refuser l’accès au port breton en raison des sanctions européennes.

Le navire russe Shtandart, une réplique d’une frégate du XVIIIᵉ siècle, pourrait se voir refuser l’accès au port de Brest lors des fêtes maritimes prévues du 12 au 17 juillet. Bien que l’événement attire chaque année des milliers de spectateurs, l’application des sanctions européennes contre la Russie, étendues depuis le 24 juin aux « navires répliques historiques », menace la participation de ce trois-mâts de 34 mètres de long.

Le Shtandart, parti de La Rochelle jeudi dernier, doit accoster à Brest malgré un arrêté de la préfecture interdisant son entrée. Le capitaine du navire, Vladimir Martus, se dit déterminé à tenter d’accoster, malgré les interdictions. « Nous allons entrer à Brest avec le voilier français Belem et d’autres bateaux (…) Je ne sais pas si la police va m’arrêter ou pas, mais je vais essayer », a-t-il déclaré.

Le navire, arborant désormais le pavillon des Îles Cook après avoir abandonné celui de la Russie à la demande des autorités françaises, suscite la polémique depuis des mois. Le capitaine Martus, qui se présente comme un dissident au régime russe, affirme œuvrer pour « l’amitié entre les peuples de toutes les nations » et a exprimé son soutien à la « lutte héroïque » des Ukrainiens contre l’agression russe, qualifiant Vladimir Poutine de « dictateur ».

Malgré ces déclarations, une source proche du dossier indique que le Shtandart ne devrait pas être autorisé à approcher de Brest, sauf pour une escale technique. Cette décision est soutenue par certains opposants au navire, qui contestent les intentions du capitaine. Bernard Grua, animateur du collectif « No Shtandart In Europe », accuse Martus de ne jamais critiquer la Russie sur les réseaux sociaux, affirmant que ses propos relèvent du « langage du FSB (ex-KGB) ».

Mardi après-midi, une trentaine de détracteurs du Shtandart se sont rassemblés devant la mairie de Brest, brandissant des drapeaux ukrainiens et des pancartes telles que « Russia go home » et « Shtandart: espion russe ». Ils ont également exprimé leur soutien au préfet du Finistère pour sa décision de tenir le navire à distance.

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