Europe
Volkswagen mis en examen en France, le dieselgate n’en finit pas de faire des remous judiciaires
Renault mardi, Volkswagen mercredi, d’autres constructeurs bientôt? Le géant de l’automobile allemand, par qui le scandale du « dieselgate » est arrivé, a été mis en examen pour « tromperie » en France, tandis que son ancien patron est mis en accusation pour faux témoignage en Allemagne.
Au lendemain de l’annonce par Renault de sa mise en examen, Volkswagen, qui conteste « tout préjudice » pour les consommateurs français, a annoncé dans un communiqué mercredi sa mise en cause en France, confirmant une information d’Europe 1.
Son ancien patron Martin Winterkorn a, lui, été mis en accusation à Berlin pour faux témoignage devant une commission d’enquête parlementaire sur ce scandale retentissant de moteurs truqués, a indiqué mercredi le parquet allemand.
En France, une source judiciaire a confirmé la mise en examen de Volkswagen le 6 mai pour « tromperie sur les qualités substantielles d’une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ».
Selon cette source judiciaire, Volkswagen a été placé « sous contrôle judiciaire avec obligation de déposer un cautionnement d’un montant de 10 millions d’euros et obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d’euros ».
Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d’euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.
Volkswagen avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées.
Autres mises en cause
Les enquêtes sur ce scandale ont longtemps été ralenties par une bataille judiciaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
En France, les investigations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avaient mis en évidence « le caractère intentionnel de la fraude » de Volkswagen.
Le gendarme de Bercy relevait, dans un procès-verbal du 11 février 2016, que près de 950.000 véhicules diesel, équipés du dispositif frauduleux, avaient été écoulés par le groupe allemand sur le territoire français.
Mais la société conteste toute culpabilité dans ce dossier et estime qu’après avoir déjà payé en Allemagne en 2018 une « amende d’un milliard d’euros pour des faits allégués identiques », une « double condamnation (…) devrait être proscrite » en France.
« Pour Volkswagen AG, les faits examinés par la justice française sont inclus et identiques à ceux déjà tranchés en Allemagne, mais les juges d’instruction nous ont répondu qu’il fallait selon eux poursuivre les investigations avant de se prononcer définitivement sur ce sujet », a déclaré Me Nicolas Huc-Morel, avocat du constructeur.
La société a d’ores et déjà contesté cette analyse des magistrats devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Son recours est en attente d’examen.
« Tous les éléments semblent confirmer les infractions commises par les différents constructeurs. Les propriétaires de véhicules lésés ne comprennent pas qu’il n’y ait pas un procès le plus rapidement possible », a réagi Me François Lafforgue, avocat des associations « Ecologie sans frontières », « Respire » et d’une centaine de propriétaires de véhicules.
Le scandale du « dieselgate » fait l’objet de différentes informations judiciaires en France. Celle concernant Volkswagen est ouverte depuis le 16 février 2016.
Deux autres constructeurs, PSA (Peugeot-Citroën) et Fiat Chrysler, désormais mariés dans le groupe Stellantis, sont susceptibles d’être mis en examen à leur tour en France et devraient être interrogés très prochainement, selon des sources concordantes.
La mise en examen est une étape préalable à un éventuel procès en France.
Le dieselgate occupe également la justice allemande.
L’ancien patron du groupe Martin Winterkorn est accusé d’avoir « sciemment menti » à des députés sur le moment à partir duquel il a eu connaissance de la présence dans les moteurs des voitures VW de logiciels illicites, selon un communiqué du parquet mercredi à Berlin.
L’accusation estime qu’il a su « dès mai 2015 » que les voitures étaient capables de déjouer les tests antipollution, là où M. Winterkorn a expliqué au Parlement n’en avoir eu connaissance qu’en septembre 2015.
Il doit déjà être jugé en Allemagne, avec d’autres responsables du groupe aux 12 marques, lors d’un procès fleuve à partir de septembre pour « fraude en bande organisée ».
Europe
Irlande : Scènes de chaos à Dublin après une attaque au couteau sur des enfants
Des heurts violents attribués à des groupes d’extrême droite ont éclaté jeudi soir à Dublin, suite à une attaque au couteau survenue en début d’après-midi. Cette attaque, qui a laissé plusieurs personnes blessées, dont trois enfants, a été déclarée non terroriste par la police.
La soirée a été marquée par des scènes de chaos : des véhicules incendiés, dont une voiture de police et un bus, ainsi que des magasins pillés. Le calme n’est revenu que tard dans la nuit, après que le superintendant en chef Patrick McMenamin a qualifié les événements de « sauvagerie gratuite ». Heureusement, aucun blessé grave n’a été signalé malgré les confrontations violentes avec les forces de l’ordre.
Au cœur des troubles, des pancartes proclamant « Irish Lives Matter » et des drapeaux irlandais ont été aperçus, témoignant d’une tension inédite depuis des années. Ces incidents ont éclaté dans un quartier abritant une importante population immigrée, sur fond de rumeurs concernant l’origine de l’agresseur présumé.
Le commissaire Drew Harris a souligné le rôle d’une « faction de hooligans dingues » mus par une idéologie d’extrême droite, tout en mettant en garde contre les « rumeurs » et « insinuations » diffusées à des fins malveillantes.
La ministre de la Justice Helen McEntee, dans un appel au calme, a condamné fermement ces actes et promis une réponse sévère contre toute attaque envers la police.
L’enquête, menée par la police locale sous la direction de Liam Geraghty, s’oriente vers une attaque isolée, écartant tout motif terroriste. Le Premier ministre Leo Varadkar, tout en annonçant l’arrestation d’un suspect, a exprimé sa solidarité avec les victimes et leurs familles.
Les faits, qui se sont déroulés près d’une école, ont laissé une femme et une petite fille grièvement blessées, tandis qu’un garçon de cinq ans a pu être libéré de l’hôpital.
Cet événement soulève de nouvelles questions sur la montée de l’extrémisme et de la violence urbaine en Irlande, dans un contexte de crise du logement et de discours anti-immigration alimentés par des figures d’extrême droite.
Europe
Pays-Bas : large victoire de l’extrême droite aux législatives
Porté par un discours anti-immigration, le parti de Geert Wilders s’est imposé dans les urnes mercredi. Un séisme électoral qui risque d’être ressenti dans toute l’Europe.
Une victoire monstre et une situation bloquée : le populiste de l’extrême-droite, Geert Wilders, a réussi un exploit. Le leader (et seul membre) de son parti PVV (Parti de la Liberté) a, selon les sondages à la sortie des urnes, gagné les élections législatives aux Pays-Bas, et aura probablement 37 sièges (une augmentation de 18 par rapport à l’Assemblée actuelle) sur 150. Le bloc de gauche GL-PvdA obtiendra 25 sièges pour devenir le deuxième plus grand parti. Le VVD, de loin le plus important parti lors des élections précédentes, recule fortement et devrait terminer à 24 sièges. Le débutant, le parti de centre droit « Nouveau contrat social », gagnerait 20 sièges.
Selon la tradition, le plus grand parti peut prendre la tête de la formation d’une nouvelle coalition gouvernementale, bien qu’il ne s’agisse pas d’une règle écrite. Geert Wilders a déclaré mercredi soir qu’il pourrait essayer de former une coalition de centre droit avec le BBB, le VVD et le NSC. Le PVV « ne peut plus être ignoré », a-t-il martelé. Mais il reste à voir si ces partis souhaitent entrer en pourparlers avec Wilders.
La cheffe du parti libéral VVD, Dilan Yeşilgöz-Zegerius, qui se voyait déjà comme la première femme Premier ministre, a déclaré qu’elle ne voyait pas comment Wilders pourra former une majorité. Frans Timmermans, le leader du bloc de gauche GroenLinksPvda, a été plus explicite et a exclu à nouveau d’entrer « dans une coalition qui exclut des Néerlandais ».
A Bruxelles, on étudiera minutieusement les résultats des élections à La Haye. Par le passé, Wilders a souvent plaidé en faveur d’un Nexit et d’un retour au florin. Par conséquent, la première réaction européenne est venue du Premier ministre hongrois Viktor Orban sur X (anciennement Twitter) : « Le vent du changement est là ».
Même enthousiasme en France où la présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen, a félicité Geert Wilders et son parti d’extrême droite pour « leur performance spectaculaire » aux législatives.
Économie
Protection des consommateurs: l’UE ouvre une enquête visant Amazon
Amazon face à des questions sur la sécurité des produits et le respect des nouvelles règles numériques de l’UE
La Commission européenne a intensifié son action réglementaire dans le domaine du commerce en ligne en annonçant ce mercredi une enquête approfondie sur les mesures adoptées par Amazon pour protéger les consommateurs, notamment contre la vente de produits illégaux. Cette initiative fait suite à l’enquête lancée début novembre contre AliExpress pour des problématiques similaires.
Cet examen minutieux d’Amazon s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA), entrée en vigueur fin août, qui impose des obligations accrues aux géants du web. La Commission, en tant qu’organe d’exécution de cette législation, dispose de pouvoirs étendus, incluant la capacité d’imposer des sanctions aux plateformes ne respectant pas les règles.
La Commission a spécifiquement demandé à Amazon de fournir plus de détails sur les mesures prises pour se conformer aux exigences de la DSA. Ces informations concernent les stratégies d’évaluation et de réduction des risques pour la protection des consommateurs et la prévention de la diffusion de produits illégaux. Les questions de la Commission touchent également à la protection des droits fondamentaux et à la conformité des systèmes de recommandation avec les nouvelles régulations.
Une préoccupation majeure soulignée par la Commission concerne la possibilité pour les consommateurs de refuser les recommandations de produits personnalisées, qui impliquent l’utilisation de données personnelles. De plus, le DSA exige que les plateformes de vente en ligne vérifient l’identité des vendeurs avant de les autoriser sur leurs sites et les contraint à bloquer les vendeurs fraudeurs récidivistes.
Amazon a jusqu’au 6 décembre 2023 pour répondre à ces demandes. Les réponses fournies détermineront les actions futures de la Commission. Bien que cette demande d’information ne constitue pas une accusation formelle à ce stade, elle représente une étape importante qui pourrait mener à de sévères sanctions financières en cas de non-conformité prolongée. Les amendes pourraient atteindre jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial des entreprises concernées.
Dans un contexte réglementaire similaire, la Commission a également lancé des enquêtes sur les mesures de protection des mineurs mises en place par Meta, Snap, TikTok et YouTube, mettant en lumière l’engagement accru de l’UE pour la sécurité et le bien-être des utilisateurs numériques.
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