Le gouvernement a annoncé une batterie de mesures pour rendre « les routes plus sûres », réduire le nombre d’accident et favoriser la « cohabitation entre ceux qui roulent, ceux qui pédalent et ceux qui marchent. »
Changer le code. Élisabeth Borne et ses ministres de l’Intérieur et de la Justice ont détaillé, ce lundi 17 juillet, une batterie d’annonces en matière de sécurité routière. Objectif : « Des routes plus sûres, moins d’accidents et une meilleure cohabitation entre ceux qui roulent, ceux qui pédalent et ceux qui marchent », selon les mots de la cheffe du gouvernement à l’issue d’un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) à Matignon.
Au total, 38 mesures sont prévues. D’un côté, l’exécutif veut punir plus durement les excès de grande vitesse ou la conduite sous l’effet de stupéfiants. De l’autre, il se veut plus souple sur les petits excès de vitesse, et promet quelques simplifications.
Création d’un « homicide routier »
Élisabeth Borne a tout d’abord annoncé la création d’un « homicide routier » à la place de l’« homicide involontaire » par conducteur qui choquait les associations et proches de victimes. Un changement symbolique avant tout puisque les peines encourues ne seront pas aggravées.
Suspension automatique du permis en cas de stupéfiant
Pour lutter contre « le fléau » des comportements addictifs au volant, la Première ministre a en revanche déclaré que le gouvernement entendait « sanctionner plus sévèrement les conduites addictives » en rendant « automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ». Concrètement, huit points seront désormais supprimés, contre six actuellement, en cas de conduite sous stupéfiants ou sous alcool.
Les infractions de grande vitesse deviendront un délit
Rappelant qu’ils « restent la première cause d’accident sur les routes », Élisabeth Borne a également annoncé que son gouvernement allait lutter plus durement contre les infractions de grande vitesse. « C’est aujourd’hui une contravention, cela va devenir un délit », a précisé le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, en ajoutant : « il est temps que nous disions stop à ces infractions qui peuvent tuer ou blesser gravement. »
Création d’un délit de dénonciation frauduleuse
Le ministre de la Justice a également annoncé la création d’un délit de « dénonciation frauduleuse du conducteur auteur d’une infraction. » Il concernera, en clair, les personnes tentées de se faire porter la responsabilité de leur excès de vitesse (ou autre) sur leurs proches. « Ces petits malins qui pour ne pas perdre des points dénoncent la grand-mère ou le grand-père, qui accepte d’être le faux auteur de l’infraction commise », selon l’expression d’Éric Dupond-Moretti. « On ne veut plus de cela. »
Possibilité de suspendre le permis pour raisons de santé
Parmi les dispositions annoncées, figure également la possibilité de suspendre le permis de conduire « le temps d’une vérification médicale d’aptitude dès lors qu’une infraction aura un problème médical comme origine présumée », selon les mots de la Première ministre. Dans quel cadre précis ? Dans quelles conditions ? La mesure devra être éclaircie.
Pas de perte de points pour les petits excès de vitesse
À côté de ces dispositions répressives, le gouvernement veut également simplifier certaines règles. La Première ministre a ainsi confirmé que les petits excès de vitesse (de 5 kilomètres/heure) ne seront plus sanctionnés par une perte de points sur le permis à partir du 1er janvier prochain. L’amende demeure en revanche. « Il ne s’agit pas de dépénaliser », a tenu à préciser Gérald Darmanin.
Fin de la vignette verte
L’exécutif promet également la fin de la vignette verte, et ce dès le 1er avril 2024. « Il n’y aura plus de vignette d’assurance à mettre sur son véhicule, tout sera enregistré par les assurances dans le fichier », a expliqué le ministre de l’Intérieur. Concrètement, les forces de l’ordre pourront consulter directement les informations liées à l’assurance de l’automobiliste sur un fichier, sans que ce dernier soit forcé de la présenter.
Dématérialisation « totale » du permis
Même chose pour le permis de conduire. Celui-ci sera « totalement dématérialisé » dans le courant de l’année 2024. « Il y aura toujours un permis physique pour tous les citoyens, mais parallèlement existera un permis dématérialisé que vous pourrez avoir sur votre téléphone », a ainsi explicité le ministre de l’Intérieur. Il pourra être « présenté aux forces de l’ordre lors des contrôles » ou permettra à tous de « regarder le nombre de points qu’il vous reste. »
GigeanEn Ligne 2 semaines
