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Société

Vignette, excès de vitesse, drogue, points sur le permis : ces règles qui vont changer

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Vignette, excès de vitesse, drogue, points sur le permis : ces règles qui vont changer

Le gouvernement a annoncé une batterie de mesures pour rendre « les routes plus sûres », réduire le nombre d’accident et favoriser la « cohabitation entre ceux qui roulent, ceux qui pédalent et ceux qui marchent. »

Changer le code. Élisabeth Borne et ses ministres de l’Intérieur et de la Justice ont détaillé, ce lundi 17 juillet, une batterie d’annonces en matière de sécurité routière. Objectif : « Des routes plus sûres, moins d’accidents et une meilleure cohabitation entre ceux qui roulent, ceux qui pédalent et ceux qui marchent », selon les mots de la cheffe du gouvernement à l’issue d’un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) à Matignon.

Au total, 38 mesures sont prévues. D’un côté, l’exécutif veut punir plus durement les excès de grande vitesse ou la conduite sous l’effet de stupéfiants. De l’autre, il se veut plus souple sur les petits excès de vitesse, et promet quelques simplifications.

Création d’un « homicide routier »

Élisabeth Borne a tout d’abord annoncé la création d’un « homicide routier » à la place de l’« homicide involontaire » par conducteur qui choquait les associations et proches de victimes. Un changement symbolique avant tout puisque les peines encourues ne seront pas aggravées.

Suspension automatique du permis en cas de stupéfiant

Pour lutter contre « le fléau » des comportements addictifs au volant, la Première ministre a en revanche déclaré que le gouvernement entendait « sanctionner plus sévèrement les conduites addictives » en rendant « automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ». Concrètement, huit points seront désormais supprimés, contre six actuellement, en cas de conduite sous stupéfiants ou sous alcool.

Les infractions de grande vitesse deviendront un délit

Rappelant qu’ils « restent la première cause d’accident sur les routes », Élisabeth Borne a également annoncé que son gouvernement allait lutter plus durement contre les infractions de grande vitesse. « C’est aujourd’hui une contravention, cela va devenir un délit », a précisé le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, en ajoutant : « il est temps que nous disions stop à ces infractions qui peuvent tuer ou blesser gravement. »

Création d’un délit de dénonciation frauduleuse

Le ministre de la Justice a également annoncé la création d’un délit de « dénonciation frauduleuse du conducteur auteur d’une infraction. » Il concernera, en clair, les personnes tentées de se faire porter la responsabilité de leur excès de vitesse (ou autre) sur leurs proches. « Ces petits malins qui pour ne pas perdre des points dénoncent la grand-mère ou le grand-père, qui accepte d’être le faux auteur de l’infraction commise », selon l’expression d’Éric Dupond-Moretti. « On ne veut plus de cela. »

Possibilité de suspendre le permis pour raisons de santé

Parmi les dispositions annoncées, figure également la possibilité de suspendre le permis de conduire « le temps d’une vérification médicale d’aptitude dès lors qu’une infraction aura un problème médical comme origine présumée », selon les mots de la Première ministre. Dans quel cadre précis ? Dans quelles conditions ? La mesure devra être éclaircie.

Pas de perte de points pour les petits excès de vitesse

À côté de ces dispositions répressives, le gouvernement veut également simplifier certaines règles. La Première ministre a ainsi confirmé que les petits excès de vitesse (de 5 kilomètres/heure) ne seront plus sanctionnés par une perte de points sur le permis à partir du 1er janvier prochain. L’amende demeure en revanche. « Il ne s’agit pas de dépénaliser », a tenu à préciser Gérald Darmanin.

Fin de la vignette verte

L’exécutif promet également la fin de la vignette verte, et ce dès le 1er avril 2024. « Il n’y aura plus de vignette d’assurance à mettre sur son véhicule, tout sera enregistré par les assurances dans le fichier », a expliqué le ministre de l’Intérieur. Concrètement, les forces de l’ordre pourront consulter directement les informations liées à l’assurance de l’automobiliste sur un fichier, sans que ce dernier soit forcé de la présenter.

Dématérialisation « totale » du permis

Même chose pour le permis de conduire. Celui-ci sera « totalement dématérialisé » dans le courant de l’année 2024. « Il y aura toujours un permis physique pour tous les citoyens, mais parallèlement existera un permis dématérialisé que vous pourrez avoir sur votre téléphone », a ainsi explicité le ministre de l’Intérieur. Il pourra être « présenté aux forces de l’ordre lors des contrôles » ou permettra à tous de « regarder le nombre de points qu’il vous reste. »

France

Météo : le retour du beau temps est annoncé, mais sera de courte durée

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Météo : le retour du beau temps est annoncé, mais sera de courte durée

Après une fin de printemps fraîche et pluvieuse, le beau temps et des températures estivales arrivent enfin en France, mais ce répit sera de courte durée.

Le beau temps arrive enfin en France ! Mais attention, il ne durera pas longtemps. Malgré le début officiel de l’été le vendredi 21 juin, les températures restent basses et la pluie persiste dans certaines régions, causant même des crues impressionnantes en Mayenne et dans le Maine-et-Loire.

Selon Météo France, la journée de samedi 22 juin sera agréable sur le pourtour méditerranéen, mais le reste du pays ne bénéficiera pas de cette amélioration. Des orages sont attendus dans le centre de la France dans l’après-midi. Ce n’est que dimanche 23 juin que les températures dépasseront enfin les 20°C sur tout le territoire, accompagné d’un grand soleil, à l’exception du sud-est.

Lundi 24 juin, le beau temps régnera sur tout l’Hexagone sans aucune pluie prévue. Les températures seront chaudes, atteignant jusqu’à 28°C à Montpellier. Les habitants du nord de la France pourront enfin ranger leurs vestes, avec des températures atteignant 26°C à Paris, Reims et Rouen, et 25°C à Lille, Metz et Strasbourg. La journée de mardi 25 juin sera la plus favorable de la semaine, avec de la chaleur et du soleil sur tout le territoire, hormis quelques pluies dans le sud-est.

Malheureusement, ce répit sera de courte durée. Dès mercredi, le temps maussade fera son retour, accompagné d’une baisse des températures. À La Rochelle, par exemple, le mercure n’atteindra même pas les 20°C, plafonnant à 19°C.

Ce changement rapide de conditions météorologiques rappelle l’instabilité de cette période de l’année, où les alternances entre beau temps et pluie sont fréquentes. Profitez donc du soleil pendant qu’il est là !

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France

Législatives 2024 : plus d’un million de procurations déjà enregistrées, le chiffre de 2022 dépassé

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Législatives 2024 : plus d'un million de procurations déjà enregistrées, le chiffre de 2022 dépassé

À quelques jours du premier tour des législatives anticipées, plus d’un million de procurations ont été enregistrées, dépassant ainsi le chiffre du premier tour des législatives de 2022.

Les électeurs se mobilisent en masse pour les législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet. Plus d’un million de procurations ont déjà été enregistrées, un chiffre supérieur à celui du premier tour des législatives de 2022, a annoncé le ministère de l’Intérieur vendredi 21 juin. Entre le 10 et le 20 juin, 1 055 067 procurations ont été comptabilisées, contre 1 021 350 pour la même période il y a deux ans.

Cette année, le second tour des législatives se déroulera le premier week-end des vacances scolaires, une différence notable par rapport à 2022, où le scrutin avait eu lieu en juin. Le ministère a souligné qu’il y a eu « 6,2 fois plus de procurations » enregistrées entre J-20 et J-10 avant le scrutin, comparé à la même période en 2022.

La dissolution inattendue de l’Assemblée nationale a provoqué la tenue de ces élections anticipées, ce qui contraste avec les élections de 2022, dont les dates étaient connues longtemps à l’avance, permettant aux électeurs de planifier leurs procurations sur une période plus longue.

Les législatives de 2022 s’étaient tenues les 12 et 19 juin, alors que cette année, le second tour coïncide avec le début des vacances scolaires, poussant probablement les électeurs à recourir davantage aux procurations pour s’assurer de pouvoir voter malgré les déplacements estivaux.

Cette augmentation du nombre de procurations témoigne d’une volonté forte des électeurs de participer au processus démocratique, malgré les contraintes et les circonstances exceptionnelles de cette année.

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Faits Divers

Affaire Jubillar : la cour d’appel de Toulouse statuera le 26 septembre sur le renvoi aux assises

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Affaire Jubillar : la cour d'appel de Toulouse statuera le 26 septembre sur le renvoi aux assises

La cour d’appel de Toulouse examinera en septembre le renvoi de Cédric Jubillar aux assises, accusé d’avoir tué son épouse Delphine en décembre 2020. Le parquet général insiste sur la gravité des éléments à charge malgré l’absence de corps, d’aveux et de témoins.

La cour d’appel de Toulouse a fixé au 26 septembre la décision concernant le renvoi aux assises de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse Delphine en décembre 2020. Lors d’une audience à huis clos tenue jeudi, la chambre de l’instruction a examiné les résultats d’un supplément d’information ordonné en février ainsi que l’appel des avocats de Cédric Jubillar contre l’ordonnance de mise en accusation prise en novembre dernier.

Les nouvelles investigations n’ont pas altéré la ligne de l’accusation dans cette affaire sans corps, ni aveux, ni témoins, selon Philippe Pressecq, avocat d’une partie civile. Le parquet général a réitéré les éléments graves et concordants justifiant un renvoi devant la cour d’assises. « Tout cela mérite un débat public devant une cour d’assises pour qu’enfin une juridiction prenne une décision sur la culpabilité de Cédric Jubillar, » a-t-il ajouté.

Pour les enfants du couple Jubillar, représentés par Me Malika Chmani, l’avancée de la procédure est cruciale. « Il faut avancer, » a déclaré l’avocate, rappelant que cela fait trois ans et demi que les enfants ont perdu leur mère. Actuellement, ils sont pris en charge par leur tante maternelle et son conjoint. Un procès pourrait se tenir au premier semestre 2025, selon une source judiciaire.

Du côté de la défense, Me Jean-Baptiste Alary a dénoncé une instruction biaisée contre son client, qualifiant l’ordonnance de mise en accusation d’ « horreur judiciaire. » Les avocats ont également demandé une présentation plus claire des fadettes du téléphone de Delphine Jubillar, perçue comme une « nouvelle manœuvre » par Me Pressecq.

En parallèle, les avocats de Cédric Jubillar ont annoncé une nouvelle demande de remise en liberté pour leur client, en détention depuis juin 2021. « On ne pourra pas nous opposer la nécessité de l’instruction puisque celle-ci est terminée, » a souligné Me Martin.

Delphine Jubillar, infirmière et mère de deux enfants, a disparu dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, en plein couvre-feu lié à la pandémie de Covid-19, après avoir annoncé son intention de divorcer. Cette disparition avait suscité un grand émoi en France, quelques semaines après la condamnation de Jonathann Daval pour le meurtre de son épouse, qu’il avait nié en endossant le rôle du mari éploré.

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