Société
Vignette, excès de vitesse, drogue, points sur le permis : ces règles qui vont changer
Le gouvernement a annoncé une batterie de mesures pour rendre « les routes plus sûres », réduire le nombre d’accident et favoriser la « cohabitation entre ceux qui roulent, ceux qui pédalent et ceux qui marchent. »
Changer le code. Élisabeth Borne et ses ministres de l’Intérieur et de la Justice ont détaillé, ce lundi 17 juillet, une batterie d’annonces en matière de sécurité routière. Objectif : « Des routes plus sûres, moins d’accidents et une meilleure cohabitation entre ceux qui roulent, ceux qui pédalent et ceux qui marchent », selon les mots de la cheffe du gouvernement à l’issue d’un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) à Matignon.
Au total, 38 mesures sont prévues. D’un côté, l’exécutif veut punir plus durement les excès de grande vitesse ou la conduite sous l’effet de stupéfiants. De l’autre, il se veut plus souple sur les petits excès de vitesse, et promet quelques simplifications.
Création d’un « homicide routier »
Élisabeth Borne a tout d’abord annoncé la création d’un « homicide routier » à la place de l’« homicide involontaire » par conducteur qui choquait les associations et proches de victimes. Un changement symbolique avant tout puisque les peines encourues ne seront pas aggravées.
Suspension automatique du permis en cas de stupéfiant
Pour lutter contre « le fléau » des comportements addictifs au volant, la Première ministre a en revanche déclaré que le gouvernement entendait « sanctionner plus sévèrement les conduites addictives » en rendant « automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ». Concrètement, huit points seront désormais supprimés, contre six actuellement, en cas de conduite sous stupéfiants ou sous alcool.
Les infractions de grande vitesse deviendront un délit
Rappelant qu’ils « restent la première cause d’accident sur les routes », Élisabeth Borne a également annoncé que son gouvernement allait lutter plus durement contre les infractions de grande vitesse. « C’est aujourd’hui une contravention, cela va devenir un délit », a précisé le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, en ajoutant : « il est temps que nous disions stop à ces infractions qui peuvent tuer ou blesser gravement. »
Création d’un délit de dénonciation frauduleuse
Le ministre de la Justice a également annoncé la création d’un délit de « dénonciation frauduleuse du conducteur auteur d’une infraction. » Il concernera, en clair, les personnes tentées de se faire porter la responsabilité de leur excès de vitesse (ou autre) sur leurs proches. « Ces petits malins qui pour ne pas perdre des points dénoncent la grand-mère ou le grand-père, qui accepte d’être le faux auteur de l’infraction commise », selon l’expression d’Éric Dupond-Moretti. « On ne veut plus de cela. »
Possibilité de suspendre le permis pour raisons de santé
Parmi les dispositions annoncées, figure également la possibilité de suspendre le permis de conduire « le temps d’une vérification médicale d’aptitude dès lors qu’une infraction aura un problème médical comme origine présumée », selon les mots de la Première ministre. Dans quel cadre précis ? Dans quelles conditions ? La mesure devra être éclaircie.
Pas de perte de points pour les petits excès de vitesse
À côté de ces dispositions répressives, le gouvernement veut également simplifier certaines règles. La Première ministre a ainsi confirmé que les petits excès de vitesse (de 5 kilomètres/heure) ne seront plus sanctionnés par une perte de points sur le permis à partir du 1er janvier prochain. L’amende demeure en revanche. « Il ne s’agit pas de dépénaliser », a tenu à préciser Gérald Darmanin.
Fin de la vignette verte
L’exécutif promet également la fin de la vignette verte, et ce dès le 1er avril 2024. « Il n’y aura plus de vignette d’assurance à mettre sur son véhicule, tout sera enregistré par les assurances dans le fichier », a expliqué le ministre de l’Intérieur. Concrètement, les forces de l’ordre pourront consulter directement les informations liées à l’assurance de l’automobiliste sur un fichier, sans que ce dernier soit forcé de la présenter.
Dématérialisation « totale » du permis
Même chose pour le permis de conduire. Celui-ci sera « totalement dématérialisé » dans le courant de l’année 2024. « Il y aura toujours un permis physique pour tous les citoyens, mais parallèlement existera un permis dématérialisé que vous pourrez avoir sur votre téléphone », a ainsi explicité le ministre de l’Intérieur. Il pourra être « présenté aux forces de l’ordre lors des contrôles » ou permettra à tous de « regarder le nombre de points qu’il vous reste. »
Société
Nouvelle hausse des tarifs de dépannage sur autoroute : un coût qui pèse toujours plus sur les automobilistes
Dès le 1er décembre, le tarif forfaitaire du dépannage sur autoroute augmentera de 2,87 %, portant à 148,67 euros le coût d’une intervention en semaine et en journée pour un véhicule léger. Une hausse annuelle qui se répercute également sur les primes d’assurance.
Les automobilistes devront à nouveau faire face à une hausse du tarif forfaitaire pour un dépannage sur autoroute, qui passera de 144,52 euros à 148,67 euros pour les interventions standard, en semaine et entre 8h et 18h. Cette augmentation de 2,87 % est imposée par arrêté réglementaire, le dernier en date ayant été publié le 1er novembre. Elle s’applique aux véhicules dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) se situe entre 1,8 et 3,5 tonnes.
Pour les interventions en dehors des horaires standards, les coûts s’élèvent bien plus : une majoration de 50 % sera appliquée les nuits, week-ends et jours fériés, ce qui portera le tarif à 223,01 euros pour les petits véhicules et à 275,75 euros pour ceux de plus de 3,5 tonnes.
Ces hausses s’inscrivent dans une tendance de fond. En effet, le tarif du dépannage autoroutier augmente chaque année depuis 2012, un phénomène qui a progressivement gonflé le coût des interventions de près de 25 % en dix ans. Cette revalorisation continue pèse également sur les assurances auto : les primes d’assurance des conducteurs ont grimpé de 16 % sur les neuf premiers mois de 2023, un effet direct du renchérissement des prestations de dépannage.
Derrière cette hausse, les entreprises de dépannage invoquent des besoins de financement croissants. L’augmentation des coûts d’exploitation, conjuguée à une volonté d’offrir des salaires plus compétitifs dans un secteur où la main-d’œuvre se fait rare, explique ce nouveau réajustement tarifaire.
Bien que la hausse de cette année soit inférieure à celle de 2022, les automobilistes devront à nouveau absorber des frais supplémentaires, tant pour les dépannages d’urgence que pour leurs assurances, sur des routes où les tarifs ne cessent de grimper.
Société
Nouveau carnet de santé : sensibiliser les parents aux risques liés aux écrans pour les enfants
À partir de janvier 2025, le carnet de santé de l’enfant inclura une section dédiée aux dangers de l’usage prolongé des écrans, avec des conseils spécifiques pour les parents. Un dispositif destiné à informer et à prévenir les impacts négatifs sur la santé mentale et sociale des jeunes.
La ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, a annoncé l’intégration d’un volet de sensibilisation aux risques de l’exposition excessive aux écrans dans le nouveau carnet de santé des enfants, prévu pour le début de l’année prochaine. Cette démarche vise à équiper les parents d’informations essentielles sur les conséquences possibles d’une consommation excessive de temps d’écran, notamment en matière de développement social et psychologique.
Les pages spécifiques de ce carnet fourniront des recommandations et des mesures de suivi, orientant les parents dans leur rôle crucial de modérateurs. Mme Darrieussecq a souligné l’importance de responsabiliser les parents face aux effets néfastes que peut entraîner l’isolement provoqué par l’utilisation intensive des écrans. Ce phénomène, en effet, peut freiner la socialisation des jeunes et les exposer à des risques accrus de troubles mentaux et d’inconfort psychologique.
La ministre a également exprimé le souhait d’élargir cette sensibilisation en incluant le sujet dans les consultations de prévention santé pour les enfants et les adolescents. Ce nouvel effort s’inscrit dans une démarche plus large visant à encourager un usage sain et équilibré des écrans dès le plus jeune âge, en faveur d’un meilleur bien-être et d’un développement harmonieux.
France
Martinique : interpellation de Rodrigue Petitot, figure du mouvement contre la vie chère
Rodrigue Petitot, leader du Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens (RPPRAC), a été placé en garde à vue mardi soir. Son arrestation, dans un contexte de tensions sociales en Martinique, a provoqué des rassemblements et des heurts dans la capitale insulaire.
Rodrigue Petitot, militant emblématique du mouvement contre la vie chère en Martinique, a été arrêté mardi soir à Fort-de-France, après une intrusion dans la résidence préfectorale en quête d’un entretien avec le ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet. Accompagné de trois personnes, M. Petitot aurait tenté d’obtenir audience auprès du ministre, actuellement en déplacement sur l’île. L’entrée à la résidence lui a été refusée par le préfet, Jean-Christophe Bouvier, qui a qualifié l’attitude des membres du RPPRAC de « inacceptable » et « intolérable ».
Cette interpellation a suscité une vive réaction dans la soirée. Une centaine de manifestants se sont rassemblés devant le commissariat de Fort-de-France pour réclamer la libération de M. Petitot. Des tensions ont rapidement éclaté entre les manifestants et les forces de l’ordre, entraînant des violences, dont des tirs de grenade et de mortiers en direction des gendarmes, blessant trois d’entre eux. Parallèlement, un barrage enflammé a été érigé dans le quartier de Sainte-Thérèse, provoquant la suspension des transports publics dans le centre de l’île.
François-Noël Buffet, en visite en Martinique pour quatre jours, a exprimé sa volonté de dialoguer avec toutes les parties prenantes, y compris le RPPRAC. Depuis septembre, la Martinique fait face à un climat social tendu avec des émeutes nocturnes et de nombreux actes de vandalisme liés à la crise du coût de la vie. Plus de 230 véhicules et des dizaines de commerces ont été incendiés ou vandalisés, selon des données de la préfecture.
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