Une facture salée pour deux viennoiseries

Un ressortissant suisse s’est vu infliger une pénalité douanière après un oubli jugé rédhibitoire lors d’un contrôle frontalier en Allemagne.

Un voyageur suisse a dû s’acquitter d’une amende de vingt euros pour un motif pour le moins inattendu. Lors d’un passage à la douane allemande de Rheinfelden, au mois d’août dernier, les autorités ont constaté une irrégularité dans sa déclaration. L’homme, qui revenait de courses effectuées outre-Rhin pour un montant supérieur à trois cents euros, avait omis de signaler la présence de deux croissants parmi ses achats.

Le contrôle intervenait dans le cadre d’une procédure de détaxe, permettant sous certaines conditions le remboursement de la TVA allemande. Le voyageur devait présenter l’intégralité des articles achetés pour obtenir le précieux tampon sur son certificat d’exportation. Il a expliqué aux agents que les viennoiseries manquantes avaient été consommées par ses enfants durant le trajet. Cette consommation sur le territoire allemand invalide cependant le droit au remboursement fiscal pour les biens concernés.

Le bureau principal des douanes a confirmé la décision, rejetant la plainte déposée par l’intéressé. L’administration a souligné que le formulaire présenté était incomplet, plusieurs articles n’y figurant pas. La réglementation impose en effet que toutes les marchandises faisant l’objet d’une demande de détaxe soient physiquement présentées au moment du contrôle. Le contribuable suisse envisagerait désormais de demander l’examen des enregistrements vidéo de l’incident.