Une amende de 200 euros pour une vidéo regardée sans écouteurs dans un train

Un passager de la SNCF a été sanctionné pour avoir diffusé du son depuis son téléphone, relançant le débat sur les nuisances sonores et le cadre légal des verbalisations dans les transports.

Un usager des trains a récemment fait l’objet d’une contravention de 200 euros après avoir visionné une vidéo sur son smartphone sans utiliser d’écouteurs, le volume étant considéré comme excessif. L’incident, survenu au mois de février, a été rapporté par le voyageur lui-même sur les réseaux sociaux avant d’être retiré.

Le récépissé de verbalisation invoquait le motif d’« usage d’instrument sonore », précisant que l’intéressé avait refusé de s’acquitter du paiement sur place. Cette sanction interroge sur son fondement juridique. Aucune réglementation n’interdit explicitement de regarder une vidéo ou d’écouter de la musique dans les transports en commun. En revanche, ces pratiques deviennent sanctionnables lorsqu’elles portent atteinte à la tranquillité des autres passagers.

Le cadre légal repose sur l’article R2241-18 du Code des transports. Ce texte prohibe, dans les véhicules et espaces affectés au transport public, l’usage non autorisé d’appareils sonores ou tout comportement susceptible de troubler la paix d’autrui. La décision de l’agent contrôleur se fonde donc sur l’appréciation d’une nuisance effective.

Ce cas n’est pas isolé. Début 2025, un usager avait écopé d’une amende du même montant pour un appel passé en haut-parleur en gare. Quelques mois auparavant, une voyageuse avait dû s’acquitter de 110 euros parce que son chat avait miaulé de manière répétée durant un trajet. Ces exemples illustrent l’application d’une jurisprudence établie concernant les troubles à l’ordre public dans les transports.

En cas de désaccord avec la contravention, le passager conserve la possibilité de contester l’amende, notamment s’il estime que les faits reprochés ne sont pas caractérisés ou que la sanction est disproportionnée. La procédure de recours permet un réexamen du dossier par l’autorité compétente.