Un tribunal valide le lien entre travail de nuit et cancer du sein chez une soignante

_**Une décision de justice établit pour la première fois en France un lien de causalité direct entre l’exposition prolongée au travail nocturne et le développement d’un cancer du sein chez une infirmière, ouvrant une voie juridique nouvelle.**_

Le tribunal administratif de Marseille a estimé qu’il existait une probabilité suffisamment élevée d’un lien direct entre la pathologie développée par une infirmière et ses conditions d’exercice exclusivement nocturnes pendant près d’un quart de siècle. La juridiction a en conséquence annulé la décision de l’administration hospitalière qui avait refusé la demande de reconnaissance de l’origine professionnelle de sa maladie.

Dans ses attendus, le tribunal s’appuie sur les connaissances scientifiques disponibles, rappelant que les études, dès 2007, ont mis en évidence l’impact du travail de nuit sur les fonctions hormonales et la majoration du risque cancéreux qui en découle. Il constate que l’agent, en poste au centre hospitalier de Martigues, effectuait en moyenne cent quarante nuits par an et que les autres facteurs de risque habituellement identifiés étaient, dans son cas, faibles ou inexistants.

Cette décision ordonne à l’établissement de santé de reconnaître l’imputabilité de la maladie au service. Elle s’inscrit dans un contexte où la reconnaissance en maladie professionnelle des cancers du sein liés au travail reste exceptionnelle, bien que le travail nocturne soit classé comme probablement cancérogène depuis plus de quinze ans par le Centre international de recherche sur le cancer.

Les implications de ce jugement pourraient être significatives pour de nombreuses professions exposées, alors que la recherche épidémiologique a établi qu’une activité nocturne régulière sur une longue période multiplie les risques. Cette jurisprudence marque une étape dans la prise en compte des conséquences sanitaires des organisations de travail atypiques.