Un plan de financement inédit pour les infrastructures de transport

Le gouvernement dévoile un projet de loi visant à réorienter une partie des revenus autoroutiers vers la rénovation du réseau ferroviaire et d’autres ouvrages publics, dans un contexte de contraintes budgétaires et d’urgence climatique.

Un projet de loi-cadre sur les mobilités a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Ce texte, porté par le ministre des Transports, a pour objectif principal de créer une nouvelle ressource financière dédiée à la modernisation des infrastructures de transport, jugées insuffisamment entretenues depuis plusieurs décennies. L’initiative législative intervient alors que le secteur des transports demeure le premier émetteur de gaz à effet de serre en France.

Le dispositif central du projet repose sur l’affectation future d’une partie des recettes générées par les concessions autoroutières, dont certaines arriveront à échéance à partir de 2031. Ces fonds seraient alloués au financement de l’ensemble des infrastructures de transport. Cette mesure entend répondre à ce que les experts qualifient de « dette grise », c’est-à-dire le retard accumulé en matière d’investissements. Pour le seul réseau ferré, ce besoin de financement est estimé à soixante milliards d’euros.

Le texte, qui comporte dix-neuf articles, prévoit également plusieurs autres dispositions structurantes. Il acte le principe d’une indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l’inflation, afin d’accroître la participation des usagers au financement des réseaux. Cette proposition a toutefois suscité des réserves de la part d’associations de consommateurs, qui redoutent une hausse mécanique des prix sans lien avec la qualité de service ou le contexte local.

Par ailleurs, la loi-cadre ambitionne de développer le fret fluvial et le déploiement de bornes de recharge électrique sur le réseau autoroutier. Elle inclut des mesures pour renforcer la sécurité des transports scolaires, notamment via un renforcement des contrôles. Le projet entend aussi assouplir les péages ferroviaires en intégrant des objectifs d’aménagement du territoire et élargit les missions de la Société des Grands Projets pour accompagner le développement des RER métropolitains.

Une disposition spécifique vise à garantir aux voyageurs une continuité de service, quel que soit l’opérateur ferroviaire en charge de leur trajet, une conséquence directe de l’ouverture à la concurrence du marché. En amont de son examen parlementaire, le texte a fait l’objet d’observations de la part du Conseil économique, social et environnemental, lequel a pointé l’absence de vision concernant la mobilité dans les territoires peu denses et les risques pour la desserte locale.