Un nouveau traité international pour sauvegarder les océans entrera en vigueur en janvier

Ce cadre juridique historique vise à réguler près de la moitié de la surface planétaire jusqu’alors dépourvue de protection effective.

Le premier instrument juridique contraignant dédié à la préservation de la haute mer a franchi l’étape décisive de la ratification. Soixante pays et l’Union européenne ont formalisé leur adhésion à ce texte adopté sous l’égide des Nations unies en juin 2023, déclenchant son entrée en vigueur dans un délai de cent vingt jours. Ce traité comble un vide juridique majeur en étendant la protection aux zones maritimes internationales, qui représentent près de la moitié de la superficie terrestre et échappaient jusqu’ici à toute régulation coordonnée.

Le dispositif couvre explicitement la haute mer au-delà des zones économiques exclusives nationales, ainsi que les fonds marins et leur sous-sol dans les eaux internationales. Son objectif central repose sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine, avec une vision intégrant les enjeux à long terme. La mise en œuvre opérationnelle incombera à une Conférence des parties, qui devra collaborer avec les organisations sectorières existantes comme les instances halieutiques régionales ou l’Autorité internationale des fonds marins.

Parmi les outils phares figure la création d’aires marines protégées en haute mer, sur proposition d’un ou plusieurs États membres. Ces sanctuaires marins pourront être établis dans des écosystèmes uniques, particulièrement vulnérables ou essentiels à la survie d’espèces menacées. Les décisions seront prises par consensus, avec une possibilité de vote à la majorité qualifiée en cas d’impasse. La concrétisation de ces mesures de protection dans des zones éloignées constituera l’un des défis pratiques majeurs pour la future instance de gouvernance.

Le traité introduit par ailleurs un mécanisme de partage des bénéfices issus des ressources génétiques marines, répondant aux préoccupations des pays en développement. Les avancées scientifiques et les retombées commerciales, notamment dans les secteurs pharmaceutique et biotechnologique, devront faire l’objet d’une redistribution équitable. En parallèle, les États devront réaliser des études d’impact environnemental préalables à toute activité sous leur juridiction en haute mer, avec une obligation de transparence sur les évaluations.

Si le texte exclut les activités militaires de son champ d’application, il couvre potentiellement la pêche, le transport maritime, l’exploitation minière des fonds marins et certaines techniques de géo-ingénierie. Reste que son efficacité dépendra largement de la capacité des parties à surmonter les divergences d’intérêts et à garantir une application effective dans un environnement maritime complexe et morcelé.