TotalEnergies face à la justice pour son plan climatique

_**Le géant énergétique défend sa stratégie devant le tribunal judiciaire de Paris, dans une affaire test sur l’étendue de ses obligations légales en matière de risques environnementaux.**_

L’audience, qui s’est tenue cette semaine, marque un moment charnière dans l’interprétation de la loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises. Des organisations non gouvernementales et la Ville de Paris reprochent à TotalEnergies de ne pas avoir correctement intégré, dans son plan de vigilance, les conséquences climatiques globales de ses activités. La plainte vise notamment à obtenir l’arrêt de nouveaux projets d’hydrocarbures et une réduction substantielle de sa production d’ici à 2030.

Le débat juridique se concentre sur la portée du terme « environnement » dans le cadre légal. La société soutient que son obligation se limite aux impacts locaux et directs, tels que la pollution d’un site, et n’englobe pas les phénomènes planétaires comme le changement climatique. Ses conseils ont plaidé que la loi reposait sur un principe d’autorégulation et que le contrôle du juge devait rester dans des limites raisonnables.

À l’inverse, les parties civiles estiment que la commercialisation de combustibles fossiles, dont la combustion génère d’importantes émissions, constitue un risque environnemental majeur qui doit être pris en compte. Elles soulignent que le groupe ne chiffre pas dans son plan les émissions dites indirectes, liées à l’utilisation de ses produits par ses clients, qui représentent une part considérable de son empreinte carbone.

Le parquet de Paris, intervenant de manière exceptionnelle dans cette procédure civile, a reconnu une certaine ambiguïté dans la rédaction de la loi. Il a toutefois exprimé des réserves sur l’idée d’imposer aux entreprises une exigence de protection trop générale et extensive.

Au-delà des arguments juridiques, TotalEnergies a dénoncé une forme de diabolisation de sa société, rappelant que sa production mondiale représentait une part minoritaire des émissions globales. Les organisations requérantes voient quant à elles dans cette affaire un précédent potentiel pour d’autres secteurs industriels. Le jugement, attendu dans les prochains mois, est donc scruté pour ses implications systémiques sur la responsabilité climatique des entreprises.