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Politique

Sète : Détournement de fonds publics, les élus de l’opposition réagissent

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©SèteAgglopôleMéditerranée

Les dernières actualités ont largement secoué la majorité municipale de Sète. Ainsi, nous avons contacté les élus d’opposition afin de recueillir leur réaction. Nous les avons notamment questionnés sur le rôle qu’ils peuvent jouer sur ce sujet.

Depuis quelques jours, Le Singulier met en ligne les irrégularités constatées sur le rapport de la Cour des comptes. Ainsi, nous sommes allés à la rencontre des élus de l’oppositions pour recueillir leur témoignage face à ce rapport accablant pour le maire promoteur.

Du côté de la gauche sétoise, Véronique Calueba, qui a déjà saisi la justice à plusieurs reprises, affirme : « Je ne suis pas complètement étonnée. Nous avons régulièrement pointé du doigt la gestion de la SA ÉLIT, lors des conseils communautaires et municipaux. Nous avons refusé de signer et de voter des rapports où il y avait des demandes de subventions pour la société sans que l’on sache quels projets étaient portés. On a toujours été étonné de cette opacité au niveau de la gestion de cette société. Nous avons demandé des éclaircissements, posé les questions, envoyé des lettres, mais nous sommes toujours restés sans réponse. Je suis ravie que la Chambre Régionale des Comptes mette son nez là-dedans. »

De son côté, Laura Seguin explique : « Lors des précédents Conseils municipaux, on a énormément alerté sur l’opacité de la gestion de cette société. On nous demande de voter des avances en compte courant sans avoir plus d’informations sur les projets portés, sur les raisons. On s’oppose donc régulièrement à ce type de décisions. Toutefois, les enjeux se jouent ailleurs que pendant le conseil, les dés sont déjà jetés. On avait aussi alerté sur les risques de conflits d’intérêts. »

À son tour, Laurent Hercé souligne : « Je suis à la fois navré et pas étonné. La première chose que je constate, c’est qu’une grande partie la mairie a masqué ces informations. L’année dernière, un lourd rapport de la Cour des Comptes aurait dû être communiqué avant les élections municipales puisqu’il est arrivé en mairie en novembre 2019. Mais il a été caché jusqu’en juillet 2020, afin de protéger le maire sortant. Depuis 20 ans, il y a un système qui s’est mis en place et cela permet de privilégier un certain nombre de personnes. La loi permet beaucoup de choses et là, on flirte souvent avec la limite. » 

Quant à Philippe Carabasse, il précise que : « Ce n’est certainement pas une découverte. Régulièrement, lors des séances publiques, j’ai effectué des interventions afin d’avertir que les rapports de la SA ÉLIT étaient relativement succincts. Sur le cas de la SA ÉLIT, nous avons alerté sur les dérives possibles qu’il pouvait y avoir. On s’aperçoit aujourd’hui qu’il y avait de quoi s’inquiéter sur la gestion de la société. En tant qu’élus d’opposition, notre position est très difficile. On reçoit les dossiers cinq jours avant la délibération et on n’a absolument pas le temps de les lire ni de les analyser. On est complètement éloignés des projets, on n’a pas de recul sur les décisions qui sont prises. Ce qui est malheureux, c’est que les médias ont plus de pouvoir que l’opposition, car, bien qu’on alerte, il n’y a aucune action. »

Du côté de la droite sétoise, Sébastien Pacull affirme que : « Quand on voit le montant de la dette, ça n’est pas une paille. Surtout quand on sait qu’au Conseil municipal, on est constamment en train de voter des avances de fonds pour la SA ÉLIT. Ça veut dire que c’est une société qui a besoin d’argent pour fonctionner et qui a des difficultés. Le Francois Commeinhes d’aujourd’hui n’est plus le même que celui avec qui j’ai collaboré il y a quelques années. Avant, tout était fait de manière rigoureuse et exigeante, les choses étaient faites dans les règles de l’art. De plus, il y a beaucoup de choses que l’opposition ne peut pas voir, car elle n’a pas accès à tous les dossiers. On a très peu de documents et ce juste avant les conseils municipaux. Je ne veux pas jeter la pierre aux oppositions, car c’est dur de travailler. »

Quelles actions pour répondre à cela ?

Suite à ces découvertes, l’opposition peut évidemment réagir. Véronique Calueba explique : « Je ne peux pas vous répondre (sur un potentiel dépôt de plainte, Ndlr). Il faut que je voie avec mon groupe et qu’on y travaille. S’il y a détournement d’argent public, prise illégale d’intérêt ou conflit d’intérêt, je pense qu’il faudra agir si ces informations sont vérifiées. Il faut aussi noter que le cumul des mandats est complètement antidémocratique. »

Laurent Hercé allait dans le même sens que la vice-président du département de l’Hérault : « Ce sont des choses à envisager (sur le fait de porter plainte, Ndlr). Cela demande de prendre connaissance de tous les détails du dossier et voir s’il y a lieu d’entamer une action. Sur le principe, bien sûr, s’il y a malversation, il faut déposer plainte. » 

Philippe Carabasse était quant à lui, plus tranché : « Depuis le rapport de la CRC, nous n’avons pas eu tous l’occasion de nous réunir, mais nous sommes quelques-uns à envisager un dépôt d’une plainte. Évidemment, il faut que l’on approfondisse le dossier. Le travail de l’opposition reste limité par le manque de documents, le manque de temps de préparation et le manque de temps de parole. L’opposition n’est certainement pas stérile, nous sommes un groupe qui travaille du mieux qu’il peut. »

Laura Seguin expliquait voir les choses différemment : « J’ai été agréablement surprise d’apprendre qu’Anticor se porte devant le Procureur de la république. Je pense que nous, en tant qu’élus, on n’a pas le temps, ni l’énergie, ni les compétences juridiques nécessaires pour amener ce type d’affaires devant les tribunaux. Notre rôle est d’alerter, de soutenir et d’encourager ce genre d’actions. Je suis, pour ma part adhérente à l’association Anticor. Pour limiter ce type de débordements, il faudrait penser à accroître la présence des oppositions. Elles pourraient être un contre-pouvoir permettant de contrôler la gestion de ces institutions. »

De son côté, Sébastien Pacull affirmait : « Je suis entrain, avec mon groupe, d’analyser pour faire une procédure. S’il y a lieu de faire une procédure gagnante de fondée, nous le ferons. Là, en l’occurrence, c’est déjà fondé. »

Notre rédaction a essayé de contacter Anne Lesage et Sébastien Andral mais nous n’avons pas réussi à prendre contact avec eux. Audrey Vedel n’a quant à elle, pas souhaité répondre à nos sollicitations. Sébastien Denaja affirmait communiquer sur ce sujet ultérieurement, lorsqu’il aura eu le temps de travailler sérieusement sur le sujet.

A LIRE AUSSI > Sète : Francois Commeinhes le promoteur doit rembourser la ville

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Attaque au couteau à Annecy : Macron dénonce "une attaque d'une lâcheté absolue"

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Sénat : feu vert à l’activation à distance des caméras ou micros des téléphones

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Sénat : feu vert à l’activation à distance des caméras ou micros des téléphones

Cette disposition du projet de loi Justice, qui concerne certaines enquêtes, a été votée mercredi soir malgré l’opposition de la gauche.

Le Sénat a donné mercredi soir son feu vert à une disposition controversée du projet de loi Justice autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes, malgré l’opposition de la gauche. L’article 3 du projet de loi du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, examiné en première lecture par les sénateurs, apporte plusieurs modifications à la procédure pénale.

L’une d’elles cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations. Elle prévoit d’autoriser le déclenchement à distance des ordinateurs et autres appareils connectés, à l’insu des personnes visées, avec deux finalités différentes. D’une part, la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions. D’autre part, l’activation de micros et caméras pour capter son et images, qui serait elle réservée aux affaires de terrorisme et de délinquance et criminalité organisées.

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) a dénoncé une « surenchère sécuritaire » permettant de transformer tout objet connecté en potentiel « mouchard ». La gauche a tenté sans succès de supprimer totalement ou partiellement des dispositions jugées « disproportionnées ». C’est « la porte ouverte à une surveillance généralisée », a affirmé l’écologiste Guy Benarroche.

« Ces techniques sont déjà appliquées », a souligné le ministre, mais elles nécessitent la pose de balises ou de micros et caméras, ce qui comporte des risques pour les enquêteurs. La disposition est « entourée de garanties importantes », a-t-il ajouté. Sa mise en œuvre devra en particulier être approuvée par un juge.

Quid des journalistes, avocats, magistrats ?

Contre l’avis du ministre, le Sénat a adopté un amendement du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau qui prévoit de limiter la possibilité de recourir à la géolocalisation aux infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement, contre cinq ans dans le texte initial. La gauche aurait souhaité aller plus loin, notamment dans la protection explicite des journalistes, au même titre que le seront avocats, magistrats ou parlementaires.

L’article 3 du projet de loi prévoit par ailleurs, entre autres mesures, d’étendre les perquisitions de nuit pour les crimes les plus graves. Le Sénat a encore adopté un amendement du gouvernement permettant de prolonger, sous certaines conditions, les délais de l’enquête préliminaire.

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Retraites : « Il n’y aura pas d’abrogation de la réforme », lance Yaël Braun-Pivet

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Retraites : « Il n’y aura pas d’abrogation de la réforme », lance Yaël Braun-Pivet

La présidente de l’Assemblée nationale a annoncé mercredi qu’elle allait faire barrage à l’examen de la mesure d’abrogation de la retraite à 64 ans.

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi qu’elle allait faire barrage à l’examen, dans l’hémicycle, de la mesure d’abrogation de la retraite à 64 ans. « Sur ces amendements de rétablissement de l’article 1 (qui prévoit de repasser à 62 ans), je suis très claire : ils seront déclarés irrecevables par moi-même dans la journée », a déclaré Yaël Braun-Pivet sur BFMTV. « J’applique la règle, rien que la règle », a-t-elle ajouté, une allusion à l’article 40 de la Constitution qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques.

Le reste de la proposition de loi, portée par le groupe de députés indépendant Liot et soutenue par la plupart des oppositions, pourra tout de même être examiné jeudi. Mais donc sans vote possible sur sa mesure phare, qui visait à abroger le recul de l’âge légal de départ à 64 ans. Le texte Liot a entretenu la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril, même si la participation mardi à la 14e journée de mobilisation a été la plus faible enregistrée en cinq mois de manifestations.

L’annonce de la titulaire du perchoir n’est pas une surprise. « Je prendrai mes responsabilités », avait-elle plusieurs fois assuré ces derniers jours, qualifiant d’ « inconstitutionnelle » l’abrogation des 64 ans. La mesure en question avait déjà été retoquée la semaine dernière en commission, au terme d’un vote serré (38 voix contre 34), mais les oppositions comptaient pouvoir rejouer ce match jeudi dans l’hémicycle, en déposant des « amendements de rétablissement ». C’est à ces derniers que va faire obstacle Yaël Braun-Pivet, comme l’y autorise le règlement de l’institution.

Une proposition « inconstitutionnelle » et « démagogique »

Le texte du groupe Liot aurait un coût de « plus de 15 milliards d’euros au bas mot », a martelé ces derniers jours le camp présidentiel. Où de nombreuses voix ont reproché en coulisses à Yaël Braun-Pivet, issue du groupe macroniste Renaissance, de ne pas avoir invoqué plus tôt l’ « irrecevabilité financière » pour siffler la fin de la partie. Même adoptée par l’Assemblée, l’abrogation des 64 ans n’aurait eu que de faibles chances d’aboutir au plan législatif, n’ont cessé de faire valoir les macronistes. Tout en s’inquiétant du signal politique d’un éventuel vote perdu.

Élisabeth Borne avait une nouvelle fois fustigé mardi une proposition « inconstitutionnelle » et « démagogique », lors des questions au gouvernement. La Première ministre répondait au patron des députés Liot, Bertrand Pancher, qui a accusé le camp présidentiel de « jeter de l’huile sur le feu » d’un pays fracturé, en tentant d’empêcher un vote jeudi. Déjà résignés quant à l’impossibilité de voter sur la mesure d’abrogation jeudi, son groupe et la gauche ont échafaudé des plans de repli.

Ils ont déposé une série d’amendements alternatifs avec l’objectif qu’un scrutin symbolique ait tout de même lieu autour des mesures d’âge, sans s’exposer au couperet de l’article 40. Certains proposent par exemple d’établir « un objectif d’abrogation » des 64 ans à l’horizon 2024.

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