Sanctions disciplinaires à l’Assemblée pour trois élus

Le bureau de l’institution a prononcé des rappels à l’ordre assortis de retenues sur salaire à l’encontre de deux députés du Rassemblement national et d’un élu de La France insoumise, sanctionnant des comportements jugés contraires au bon déroulement des travaux parlementaires.

Les trois élus se voient privés du quart de leur indemnité parlementaire pour une durée d’un mois. Cette décision a été prise collectivement par le bureau de l’Assemblée nationale, instance exécutive composée de députés, après son examen des faits reprochés.

Le député RN Laurent Jacobelli a été sanctionné pour des propos tenus fin janvier, lors d’un débat sur une résolution concernant les Frères musulmans. Ses déclarations, qualifiées d’injures et de provocations par la présidence de l’Assemblée, avaient provoqué un tumulte et perturbé la séance. L’élu de Moselle a depuis affirmé maintenir intégralement ses propos, dénonçant une atteinte à la liberté d’expression parlementaire.

Le même jour, l’élu LFI Antoine Léaument a fait l’objet d’un rappel à l’ordre pour outrage et provocation envers le président de séance. L’incident s’est produit après que son micro a été coupé, l’amenant à descendre dans l’hémicycle pour interpeller vivement le président. Ce dernier avait alors évoqué des menaces physiques, ce que le député de l’Essonne a démenti, précisant s’être excusé pour son agacement. Il a qualifié la sanction de mesure politique visant à établir un équilibre entre les groupes.

Un troisième rappel à l’ordre concerne le député RN Frédéric-Pierre Vos. Sa sanction fait suite à une intervention lors des débats budgétaires de mi-janvier, où une référence au génocide des Tutsi au Rwanda, formulée sur un ton ironique, avait suscité une vive émotion dans l’hémicycle et plusieurs rappels au règlement. L’élu de l’Oise a expliqué n’avoir pas eu l’intention de choquer, regrettant que l’interprétation de ses propos ait dérivé, et a invoqué la liberté de parole garantie par l’immunité parlementaire.