Réforme de l’audiovisuel public : l’Assemblée nationale planche sur le texte le 10 avril

Le gouvernement prévoit d’examiner la proposition de loi déjà adoptée par le Sénat, mais le calendrier pourrait être chamboulé par d’autres priorités législatives.

L’Assemblée nationale devrait se pencher sur la réforme de l’audiovisuel public le jeudi 10 avril, selon une décision prise lors de la conférence des présidents ce mardi. Ce texte, porté par le sénateur Laurent Lafon, avait été adopté par la chambre haute en juin 2023. Cependant, cet examen pourrait être repoussé si les débats sur le projet de loi de simplification de la vie économique, prévus les 8 et 9 avril, s’éternisent au-delà des prévisions.

Le gouvernement souhaite accélérer l’adoption de ce dernier texte en recourant à la procédure législative en commission (PLEC), une méthode qui limite le nombre d’amendements discutés en séance. Toutefois, cette approche a suscité des résistances, notamment de la part de Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste et social, qui s’oppose à un traitement précipité de la réforme de l’audiovisuel. Benjamin Lucas-Lundy, porte-parole du groupe, a critiqué l’idée de « fracasser l’audiovisuel public (…) entre 22 heures et minuit », soulignant l’urgence de débats approfondis plutôt qu’un examen expédié.

Le calendrier législatif reste donc incertain, d’autant que le Parlement entrera en trêve du 14 au 27 avril. Les députés devront jongler entre ces priorités pour éviter que la réforme ne soit reléguée à une date ultérieure.