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Recours contre la suspension du contrôle technique des deux-roues

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L’association « Respire » de lutte contre la pollution atmosphérique a demandé la suspension en urgence de la décision gouvernementale de suspendre l’instauration d’un contrôle technique des deux-roues, a annoncé l’ONG mardi.

Imposé par un directive de l’Union européenne et appliqué dans de nombreux pays voisins, ce contrôle bisannuel avait été instauré à partir de janvier 2023 par un décret paru le 11 août au journal officiel.

Mais l’annonce de cette mesure au cœur de l’été avait provoqué la grogne des fédérations de motards et dès le lendemain le gouvernement avait fait volte-face, annonçant sa suspension « jusqu’à nouvel ordre », sur demande du président de la République.

Emmanuel Macron avait ensuite défendu cette décision par la volonté de ne « pas rajouter des contraintes » aux Français à un moment où ils subissent déjà la crise sanitaire. Et le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari devait, selon son cabinet, rencontrer à la rentrée les associations de motards pour « échanger largement sur les différents sujets les concernant ».

Ce nouveau contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris, pour lutter contre les accidents et la pollution.

« Respire », qui considère sa suspension « surprenante et dangereuse », selon son président Tony Renucci, a engagé deux actions distinctes – une en urgence (référé-suspension) et une sur le fond – contre cette décision devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française.

Pour l’avocat de l’association, Pierre-Eugène Burghardt, ni le président de la République, ni le ministre délégué aux Transports n’avaient légalement la compétence pour suspendre le décret imposant ce contrôle, signé par le Premier ministre.

Par ailleurs, les recours arguent également de l’impossibilité constitutionnelle pour la France de se soustraire à l’application d’une directive européenne, qui prévoyait par ailleurs une entrée en vigueur de la mesure au plus tard début 2022, et non 2023 comme l’envisageait le gouvernement français.

Le Conseil d’Etat devrait examiner la demande d’urgence dans les prochaines semaines.

France

Twitter lance sa version payante et ses labels différenciés en France

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Twitter lance sa version payante et ses labels différenciés en France

Le réseau social à l’oiseau bleu propose désormais en France des certifications différenciées en fonction de la nature des comptes. Pour 9,60 euros par mois, les abonnés Twitter Blue verront ainsi leurs publications priorisées et seront exposés à deux fois moins de publicité.

Depuis ce vendredi, Twitter propose à ses utilisateurs français sa version payante et ses coches de couleur. La coche bleue de compte « certifié » est réservée aux abonnés et la coche grise ou jaune aux organismes gouvernementaux et aux « entreprises officielles ». Des étiquettes spécifiques ont aussi été mises en place pour les robots et les « médias affiliés à des États ».

Grand projet d’Elon Musk, cette version baptisée Twitter Blue n’était jusqu’ici déployée que dans quelques pays. Elle est aujourd’hui proposée en France à 9,60 euros par mois aux 16 millions d’utilisateurs actifs dans l’Hexagone.

Le classement des utilisateurs du réseau social peut avoir des implications importantes sur la visibilité des tweets. Ainsi, Twitter compte mettre en haut des réponses les tweets de ses abonnés payants et « ne recommandera pas les comptes d’entités médiatiques affiliées à un État, ni leurs tweets, et ne les amplifiera pas », ni ceux qui pointent vers leurs publications.

Moins de publicité et une coche bleue pour les abonnés payants

La coche bleue, jusqu’ici réservée aux utilisateurs jugés « actifs, notoires et authentiques », sera désormais aussi attribuée à tous les abonnés payants, avec une série de conditions. Ils devront notamment fournir un numéro de téléphone confirmé, exister depuis plus de 90 jours et ne pas « présenter de signes laissant supposer (que le compte) est fallacieux ou trompeur » ou « impliqué dans des opérations de manipulations ».

Les comptes certifiés selon les anciens critères gardent pour l’instant leur coche bleue, mais Elon Musk a déclaré en décembre vouloir les supprimer « dans quelques mois ». Ils devront donc payer l’abonnement pour la conserver. Axe stratégique d’Elon Musk pour redresser des comptes en chute libre depuis le rachat, l’abonnement garantit « deux fois moins de publicité » et de nouvelles fonctionnalités.

Des certifications différenciées pour les institutions et les professionnels

La coche jaune (gold) est attribuée à ce que Twitter considère comme des organismes officiels et vérifiés, la coche grise aux comptes des organisations gouvernementales ou multilatérales, ainsi qu’aux membres de gouvernements, de cabinets, des diplomates, etc. Le compte Twitter d’Emmanuel Macron a ainsi désormais une coche grise.

Des labels spécifiques précisent si les comptes sont considérés comme des entreprises ou professionnels, ou des « médias affiliés à des États » (avec le nom de l’État) ou encore des comptes automatiques (créés pour générer automatiquement du contenu ou retweeter d’autres comptes).

« Les médias financés par un État et dotés d’une indépendance éditoriale, comme la BBC au Royaume-Uni ou NPR aux États-Unis, ne sont pas définis comme des médias affiliés à un État », précise Twitter.

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Pénuries de médicaments : le gouvernement accepte des hausses de prix pour satisfaire les industriels

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Pénuries de médicaments : le gouvernement accepte des hausses de prix pour satisfaire les industriels

Les fabricants de médicaments génériques jugent les prix trop bas en France pour leur permettre de continuer à vendre dans l’Hexagone, voire de maintenir leur production.

Il faut inciter les fabricants de médicaments à produire des génériques. Alors pour prévenir de nouvelles pénuries à l’avenir, le gouvernement a annoncé vendredi 3 février qu’il allait autoriser des hausses de prix sur certains médicaments génériques essentiels.

Alors que la France subit depuis des mois une pénurie de médicaments , dont la forme pédiatrique de l’antibiotique amoxicilline, les ministères de la Santé et de l’Industrie vont opérer des hausses de prix « en contrepartie d’engagements des industriels sur une sécurisation de l’approvisionnement du marché français » , ont-ils indiqué dans un communiqué commun, vendredi. Les ministères ont en outre annoncé un moratoire sur les baisses de prix des génériques considérés comme stratégiques sur le plan industriel et sanitaire.

Ces mesures étaient réclamées depuis plusieurs semaines par les fabricants de médicaments génériques, vent debout contre le budget de la sécurité sociale, qui jugent les prix trop bas en France pour leur permettre de continuer à vendre dans l’Hexagone, voire de maintenir leur production. La semaine dernière, les industriels, mais aussi les principaux syndicats de pharmaciens, avaient boycotté des discussions au ministère de la Santé, portant justement sur de nouvelles baisses de prix.

D’ici à la fin du mois de mai, une liste de médicaments stratégiques sera établie, a aussi précisé le gouvernement. L’Agence nationale de sécurité du médicament sera en outre chargée d’établir un plan de préparation des épidémies hivernales (sécurisation des stocks, amélioration de la mise à disposition des données).

Enfin, sous trois mois, un « plan blanc médicaments » activable en cas de situation exceptionnelle sera préparé.

Le ministre de la Santé, François Braun, a promis vendredi le « retour à une situation normale dans les deux semaines » , sur Europe 1 . « On va revenir dans les deux semaines qui viennent à un mois de stock supplémentaire en amoxicilline », a-t-il précisé, confirmant la livraison prochaine dans les pharmacies d’un million de flacons de cet antibiotique.

« Nous avons récupéré des stocks de paracétamol, donc nous sommes sortis de cette période de crise dans les deux semaines qui viennent », a ajouté le ministre. Ces futures livraisons s’expliquent, selon lui, par « le travail fait par les industriels, qui ont activé toute la chaine de production ».

« Les pharmaciens vont recevoir 750.000 boîtes additionnelles d’amoxicilline livrées par Biogaran dès le 6 février », a précisé à l’AFP le laboratoire de génériques. « Au total sur le mois de février, nous allons distribuer 1.090.000 boîtes sur trois références », a-t-il ajouté.

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Le Sénat favorable à l’inscription dans la Constitution de la «liberté» de recourir à l’IVG

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Le Sénat favorable à l'inscription dans la Constitution de la «liberté» de recourir à l'IVG

Le Sénat s’est prononcé mercredi, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la «liberté de la femme» de recourir à l’IVG, substituant ainsi la notion de «liberté» à celle de «droit».

Le Sénat à majorité de droite, s’est prononcé mercredi 1er février, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG. Cette formulation abandonne la notion de « droit », défendue à la gauche.

Le texte adopté en première lecture par les sénateurs, qui doit maintenant retourner à l’Assemblée nationale, vise à compléter l’article 34 de la Constitution avec cette formule : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».

La proposition de loi constitutionnelle, portée par la cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, avait été voté en première lecture fin novembre par l’Assemblée nationale, avec le soutien de la majorité présidentielle. Fruit d’une réécriture transpartisane, elle tenait en une phrase : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».

La loi Veil pourra encore évoluer

Ce texte a été « mal rédigé », avait tancé le sénateur LR Philippe Bas lors de son examen en commission, excluant « totalement » son adoption. En lieu et place, ce dernier, qui a été un proche collaborateur de Simone Veil, a proposé de compléter l’article 34 de la Constitution avec la formule finalement adoptée par les sénateurs.

Selon Philippe Bas, la rédaction formaliserait dans la loi fondamentale une liberté « déjà reconnue par la décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2001, qui lui a donné valeur constitutionnelle ». L’amendement préserve la possibilité de faire évoluer la loi Veil, comme cela a déjà été fait par le passé, précise-t-il. Des modifications ont par exemple permis d’allonger le délai de recours à l’avortement et d’organiser sa prise en charge par l’assurance-maladie.

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