Pornographie en ligne : le Haut Conseil à l’égalité souhaite étendre les compétences de Pharos et de l’Arcom pour mieux protéger les femmes

Le HCE estime que les femmes et les filles sont les « grandes oubliées du projet de loi » du gouvernement visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique ». Ce texte sera examiné au Sénat « dans les prochains jours » et à la rentrée à l’Assemblée nationale. Le HCE a donc estimé « nécessaire de participer au débat dès maintenant » en émettant ses propres recommandations.

Parmi ces recommandations, le HCE propose que les compétences de la plateforme Pharos (créée pour que les internautes puissent signaler les contenus et comportements en ligne illicites) soient étendues. Pour l’heure, Pharos peut retirer, bloquer ou déréférencer des contenus terroristes et pédopornographiques. Le HCE souhaite que la plateforme puisse également agir sur les contenus « présentant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants et des viols ».

Le Haut Conseil à l’égalité aimerait aussi que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) puisse également avoir de nouvelles compétences. « Suite à des signalements effectués par Pharos qui seraient restés sans suite », le HCE souhaite que « l’Arcom puisse être saisie afin de contrôler également la conformité des refus de blocages et ordonner à Pharos le retrait, le blocage, ou le déréférencement ».

Parmi les autres points abordés par le HCE, il y a la question de la majorité des femmes apparaissant dans des contenus pornographiques. Le Haut Conseil propose que « toute image, représentation d’un ou d’une mineur(e) ou d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un ou d’une mineur(e) à caractère pornographique soit interdite » et ce, « quel que soit l’âge de la personne filmée ».  Autre proposition, que la « diffusion et l’hébergement des vidéos criminelles présentant de manière non simulée, des actes de torture et de barbarie […] ou des viols, soient illicites et que les diffuseurs et hébergeurs fassent l’objet de lourdes sanctions financières ».

« On ne peut plus tolérer qu’en 2023, alors que les droits des femmes constituent pour la seconde fois la grande cause du quinquennat, l’industrie pornographique prospère sur la haine et la violence contre les femmes, dans l’indifférence générale et l’impunité la plus totale », écrit le Haut Conseil dans son texte. En septembre 2023, le Haut Conseil à l’Egalité publiera un rapport sur les violences sexistes et sexuelles dans l’industrie pornographique.