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Europe

Pêche post-Brexit: mesures de rétorsion françaises le 2 novembre, jugées « décevantes » par Londres

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« Interdiction de débarquement », contrôles douaniers accrus: la France a annoncé l’entrée en vigueur mardi prochain de premières mesures de rétorsion contre les îles anglo-normandes et Londres, qui les a jugées « décevantes » et « disproportionnées » par rapport au conflit qui les oppose sur le nombre de licences accordées aux pêcheurs français après le Brexit.

A l’issue du Conseil des ministres mercredi, après un dernier round de discussions tous azimuts, la décision est tombée: si aucun progrès n’est fait d’ici début novembre, Paris a décidé de « l’interdiction de débarquement de produits de la mer » britanniques en France et la mise en place de « contrôles douaniers et sanitaires systématiques sur les produits (britanniques) débarqués ».

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a aussi évoqué une riposte graduelle, avec une possible « deuxième série de mesures », « notamment des mesures énergétiques qui ont trait à la fourniture d’électricité pour les îles anglo-normandes ».

« Les menaces de la France sont décevantes et disproportionnées, et ne correspondent pas à ce qu’on pourrait attendre d’un allié et partenaire proche », a réagi mardi soir un porte-parole du gouvernement britannique, affirmant qu’elles n’étaient « pas compatibles » avec l’accord post-Brexit et le droit international.

Si ces menaces sont « appliquées, elles feront l’objet d’une réponse appropriée et calibrée », met-il en garde.

Dans la soirée, un communiqué du ministère français de la Mer et du secrétariat aux Affaires européennes a précisé les mesures: « interdiction de débarquement des navires de pêche britanniques dans les ports désignés », c’est-à-dire les six ports français où la débarque s’effectue actuellement, ainsi qu’un « renforcement des contrôles » sanitaires, douaniers et de sécurité des navires britanniques.

Enfin, une mesure va plus loin, annonçant un zèle particulier dans les « contrôles des camions à destination et en provenance du Royaume-Uni », quelle que soit leur cargaison. La France ne « laissera pas la Grande-Bretagne s’essuyer les pieds sur l’accord Brexit », a insisté le porte-parole du gouvernement français.

Dans la nuit, le ministère de la Mer a annoncé la verbalisation mercredi de deux « navires anglais » qui pêchaient en baie de Seine.

L’un a été verbalisé pour « entrave au contrôle » et l’autre – qui « ne figurait pas sur les listes de licences accordées au Royaume-Uni » par la Commission européenne et la France, a été dérouté jusqu’au port du Havre – a précisé le ministère.

« 50% des licences »

Le feu couvait depuis des semaines: parmi les sujets de friction post-Brexit entre Paris et Londres, celui de la pêche reste explosif, bien que ne concernant qu’un nombre relativement réduit d’acteurs.

L’accord post-Brexit, conclu in extremis fin 2020 entre Londres et Bruxelles, prévoit que les pêcheurs européens puissent continuer à travailler dans certaines eaux britanniques à condition de pouvoir prouver qu’ils y pêchaient auparavant. Mais Français et Britanniques se disputent sur la nature et l’ampleur des justificatifs à fournir.

Dans les zones de pêche encore disputées (zone des 6-12 milles des côtes britanniques et îles anglo-normandes), Londres et Jersey ont accordé au total un peu plus de 210 licences définitives, alors que Paris en réclame encore 244.

« Il manque quasiment 50% des licences auxquelles nous avons droit », a martelé Gabriel Attal. Côté britannique, le porte-parole du gouvernement de Boris Johnson avance un chiffre bien différent: « 98% des licences de pêche ont été accordées ».

La ministre de la Mer, Annick Girardin, avait prévenu qu’elle voulait une solution globale d’ici au 1er novembre, puisque l’île de Jersey a donné un délai d’un mois (jusqu’au 30 octobre) à 75 bateaux français pour fournir de nouveaux éléments et rouvrir leur dossier. Ces navires-là étant pour l’instant sur liste rouge, ils ne pourront plus frayer dans les eaux de Jersey à compter de lundi.

« Aucune communication officielle »

Pour autant, Londres a semblé surpris et s’est dit « très déçu » de ces « menaces proférées tard dans la soirée », selon le secrétaire d’Etat britannique chargé du Brexit, David Frost, qui dénonce la manière dont les choses se sont faites.

« Nous n’avons reçu aucune communication officielle du gouvernement français à ce sujet », a-t-il souligné sur Twitter, disant « chercher à obtenir d’urgence des éclaircissements ».

Côté français, le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune, affirme que cette décision s’inscrit « dans une démarche européenne puisque nous avons saisi en même temps la Commission européenne pour avoir une réunion de premier étage de règlement des litiges ».

« Aucun autre sujet de coopération européenne avec le Royaume-Uni ne pourra progresser sans rétablir la confiance et appliquer pleinement les accords signés », précise le communiqué gouvernemental.

La situation reste très tendue aussi dans la région de Boulogne-sur-Mer (Hauts-de-France), où des dizaines de pêcheurs n’ont pu accéder aux eaux britanniques depuis des mois. « Depuis avril, on est à plus de 50% de pertes d’exploitation », explique l’un d’eux, Stéphane Pinto, estimant qu’il y a longtemps que l’Etat et l’UE « auraient dû réagir ».

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L’Allemagne est sur le point de légaliser le cannabis à des fins récréatives

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L’Allemagne est sur le point de légaliser le cannabis à des fins récréatives

Le projet-phare du gouvernement Scholz pourrait faire de l’Allemagne l’un des pays les plus libéraux d’Europe en matière de cannabis.

L’Allemagne est sur le point d’adopter une loi historique qui légaliserait le cannabis à des fins récréatives, marquant ainsi un tournant significatif dans la politique allemande sur les drogues. Ce projet, l’un des piliers de l’administration d’Olaf Scholz, placerait l’Allemagne parmi les pays les plus progressistes d’Europe en matière de législation sur le cannabis, rejoignant ainsi Malte et le Luxembourg, qui ont déjà franchi ce cap respectivement en 2021 et 2023.

Les députés de la coalition au pouvoir ont salué cette réforme comme une avancée majeure vers une politique moderne sur les drogues, soulignant également son potentiel pour lutter plus efficacement contre le marché noir. La loi, annoncée pour entrer en vigueur le 1er avril 2024, doit toutefois être adoptée par le Parlement allemand, une étape qui reste incertaine.

Des résistances se sont manifestées lors des débats au Bundestag, notamment parmi les députés Verts et les libéraux du FDP, pourtant alliés au gouvernement. Le projet de loi prévoit la création d’associations à but non lucratif, baptisées « clubs de cannabis », autorisées à cultiver et à fournir du cannabis à leurs membres, sous le strict contrôle du gouvernement.

Ces clubs, limités à 500 membres adultes et interdits de proximité avec des établissements sensibles tels que les crèches ou les écoles, seront régis par des règles strictes interdisant la consommation sur place. Les adultes pourront posséder individuellement jusqu’à 25 grammes de cannabis et cultiver trois plants de cannabis femelle, tandis que la consommation dans des lieux publics sera permise dans la plupart des cas, à l’exception des zones sensibles.

La loi prévoit également une mesure rétroactive, permettant la suppression des amendes pour possession de cannabis inférieure à 25 grammes des casiers judiciaires des contrevenants. Cependant, la mise en œuvre de cette législation pourrait poser des défis pour les autorités, notamment en ce qui concerne le respect des zones interdites de consommation, selon les experts allemands.

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Daniel Alves condamné à quatre ans et demi de prison pour viol

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Daniel Alves condamné à quatre ans et demi de prison pour viol

Le Brésilien était accusé du viol d’une femme de 23 ans dans les toilettes d’un club de Barcelone à la fin de l’année 2022. Il écope de 4 ans et demi de prison.

L’ancien international brésilien Dani Alves a été condamné jeudi à une peine de quatre ans et demi de prison pour le viol en 2022 d’une jeune femme dans une discothèque de Barcelone, a annoncé le tribunal de la ville catalane. Les faits se sont déroulés dans la nuit du 30 au 31 décembre 2022 dans les toilettes d’un carré VIP de la discothèque Sutton, à Barcelone.

Le parquet avait requis neuf ans de prison contre l’ancien joueur du FC Barcelone et du Paris-Saint-Germain. Dani Alves a également été condamné à verser 150 000 euros à la victime et à cinq ans de liberté surveillée une fois sa peine purgée. Durant le procès, ce dernier a réfuté toute forme de violence à l’encontre de la plaignante.

En détention provisoire depuis plus d’un an, l’ancien arrière droit de 40 ans s’était défendu en affirmant que la plaignante n’avait « à aucun moment (…) dit quoi que ce soit » pour s’en aller. « Si elle avait voulu partir, elle pouvait partir à tout moment, elle n’était pas obligée d’être là », a-t-il ajouté, affirmant qu’il n’était « pas un homme violent ».

La procureure a rétorqué en déclarant que « Si à un moment donné, [la femme] dit ‘pas plus loin’, c’est ‘pas plus loin’. Monsieur Alves ne peut pas continuer si la victime ne donne pas son consentement ». Le tribunal a considéré comme prouvé le fait que l’accusé a brusquement saisi la plaignante, l’a jetée au sol et l’a pénétrée vaginalement, en évitant qu’elle ne bouge, alors que la plaignante disait non et qu’elle voulait s’en aller.

La victime avait témoigné à huis clos, afin de protéger son identité, et derrière un paravent pour éviter tout contact visuel avec Dani Alves. Sa voix avait été modifiée et son visage pixellisé sur l’enregistrement, destiné à l’usage exclusif des juges, au cas où il viendrait à fuiter.

La défense de Dani Alves avait aussi été fragilisée par de nombreux changements de version. Après avoir affirmé dans une vidéo, au début de janvier 2023, n’avoir jamais rencontré la plaignante, il avait justifié son mensonge en expliquant avoir voulu protéger son mariage, avant de finir par reconnaître une relation sexuelle avec la plaignante, selon lui consentie.

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Pollution de l’air: l’UE durcit ses normes mais sans suivre l’OMS

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Pollution de l'air: l'UE durcit ses normes mais sans suivre l'OMS

Les eurodéputés expriment des réserves alors que les nouvelles réglementations environnementales sont débattues.

L’Union européenne a annoncé mardi des mesures pour renforcer les normes sur la qualité de l’air d’ici 2030, dans le cadre de son objectif de « zéro pollution » d’ici 2050. Cependant, ces mesures ne sont pas alignées sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ce qui suscite des réserves parmi les eurodéputés.

Alors que la pollution atmosphérique est responsable de 300 000 décès prématurés chaque année dans l’UE, les Vingt-Sept se sont fixé l’objectif ambitieux de parvenir à un environnement sans pollution d’ici 2050.

La première étape vers cet objectif consiste en des limites plus strictes pour 2030 pour plusieurs polluants, notamment les particules fines, le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre. Ces mesures ont été saluées comme « une étape majeure pour garantir un avenir plus sain » par l’eurodéputé social-démocrate Javi Lopez, rapporteur du texte.

Chaque pays devra élaborer une feuille de route détaillée conformément à cet accord, qui doit encore être formellement confirmé par les États membres et les eurodéputés.

Pour le dioxyde d’azote et les particules fines inférieures à 2,5 micromètres (PM2.5), les valeurs limites annuelles permises seront abaissées de plus de moitié d’ici 2030 par rapport à aujourd’hui. Cependant, ces objectifs restent en deçà des recommandations de l’OMS, ce qui suscite des critiques de la part des eurodéputés.

Dans leur mandat initial, les eurodéputés avaient demandé un alignement strict avec les lignes directrices de l’OMS d’ici 2035. Cependant, les États membres ont soutenu des valeurs moins drastiques proposées par la Commission européenne pour 2030.

Malgré ces avancées, des réserves persistent quant au calendrier précipité et à l’impact potentiel sur des secteurs tels que l’agriculture et les transports. Certains estiment que cet équilibre entre la protection de l’environnement et la préservation de l’économie n’a pas été atteint.

La législation permet désormais de saisir les tribunaux en cas de dépassement des normes de qualité de l’air, et les citoyens touchés par la pollution pourront réclamer une indemnisation devant la justice. Elle prévoit également une augmentation des points de mesure de la qualité de l’air et l’harmonisation des indices dans toute l’UE pour les rendre plus clairs et accessibles au public.

Malgré ces avancées, de nombreux États membres éprouvent déjà des difficultés à respecter les normes actuelles de qualité de l’air, comme en témoigne la récente mise en demeure adressée à la France par la Commission européenne pour dépassement des limites de dioxyde d’azote dans plusieurs villes.

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