Nasser Al-Khelaïfi obtient un sursis dans une procédure civile contentieuse

Le président du Paris Saint-Germain marque un point dans l’imbroglio judiciaire l’opposant à un homme d’affaires franco-algérien, au cœur d’une enquête pour des faits présumés de « barbouzeries ».

Le tribunal judiciaire de Paris a décidé de suspendre l’examen d’une requête en annulation d’un accord confidentiel, liant le dirigeant du club de football parisien à Tayeb Benabderrahmane. Par une ordonnance rendue début février, la juridiction civile a estimé nécessaire d’attendre l’issue de plusieurs instructions pénales en cours avant de se prononcer sur le fond. Cette décision procédurale intervient dans un dossier aux ramifications complexes, où les versions des protagonistes s’opposent radicalement.

Tayeb Benabderrahmane, présenté comme un lobbyiste international, avait signé en juillet 2020 un engagement de confidentialité envers Nasser Al-Khelaïfi. Ce document, assorti d’une clause pénale de cinq millions d’euros, visait à empêcher la divulgation d’informations sensibles. Peu après sa signature, l’intéressé a quitté le Qatar, où il avait préalablement passé six mois en détention pour des soupçons d’espionnage. Il affirme depuis avoir été contraint de parapher cet accord sous la pression, après avoir subi, selon ses dires, des mauvais traitements.

Sur le plan pénal, l’homme d’affaires a déposé plainte pour des faits d’enlèvement, de séquestration et de tortures, donnant lieu à l’ouverture d’une information judiciaire. Parallèlement, il a saisi la justice civile pour faire annuler l’acte qu’il estime avoir signé sous la contrainte. C’est cette dernière action que les juges ont mise en attente, suivant ainsi les arguments de la défense de Nasser Al-Khelaïfi, qui souhaitait ce report.

L’ordonnance souligne que les conclusions des enquêtes pénales en cours sont susceptibles d’influer directement sur le litige civil. Trois procédures sont notamment en instruction. La première découle de la plainte de M. Benabderrahmane pour séquestration. La seconde concerne l’enquête dite des « barbouzeries » autour du PSG, dans laquelle le président du club est partie civile et son contradicteur mis en examen pour trafic d’influence et corruption. Une troisième information judiciaire a été ouverte suite à une plainte de Nasser Al-Khelaïfi pour tentative de chantage et dénonciation calomnieuse.

La décision du tribunal a été saluée par l’avocat du dirigeant sportif, qui y voit la consécration du statut de son client comme partie civile et un échec pour les accusations portées contre lui. À l’inverse, la défense de Tayeb Benabderrahmane a exprimé sa vive préoccupation, dénonçant une stratégie procédurale visant, selon elle, à éluder le fond des allégations. Les conseils de l’homme d’affaires rappellent qu’un groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé, dans un avis, que son client avait été détenu de manière arbitraire au Qatar. L’ordonnance civile note toutefois que cet avis ne lie pas les juridictions françaises.

L’affaire, qui mêle enjeux sportifs, diplomatiques et judiciaires, reste donc en suspens, dans l’attente des développements des procédures pénales.