L’impasse budgétaire contraint le gouvernement à envisager des mesures exceptionnelles

Face à l’impossibilité de faire adopter son projet de loi de finances par les députés, l’exécutif reconnaît la nécessité d’un recours à des procédures constitutionnelles fortes. Des propositions sont annoncées dans un ultime effort pour éviter une motion de censure.

L’exécutif a officiellement constaté, jeudi soir, que l’adoption du budget de l’État par la voie parlementaire classique n’était plus réalisable. Dans un communiqué, Matignon a dénoncé des manœuvres d’obstruction rendant le processus législatif inopérant au sein de l’Assemblée nationale. Cette déclaration intervient alors que les débats, marqués par des votes défavorables au gouvernement, ont conduit à un déficit public projeté supérieur aux objectifs annoncés.

Les équipes du Premier ministre pointent du doigt des amendements adoptés, notamment une réduction substantielle des dotations aux collectivités territoriales, ainsi que le rejet d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Ces revers financiers significatifs ont convaincu le gouvernement de la nécessité d’utiliser un des instruments du parlementarisme rationalisé pour mettre un terme aux discussions et adopter le texte.

Deux options sont désormais sur la table. La première est le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, permettant l’adoption sans vote mais exposant à un risque de censure. La seconde serait une ordonnance budgétaire, une voie inédite sous la Ve République qui permettrait de doter le pays d’un cadre financier indépendamment d’un éventuel rejet ultérieur par les députés. Cette dernière piste suscite déjà de vives critiques, y compris au sein des rangs du Parti socialiste, dont le soutien est crucial.

Afin de prévenir une motion de censure, le gouvernement a fait savoir qu’il présenterait des propositions d’ajustement du texte budgétaire. Des discussions se poursuivent en coulisse avec les différents groupes parlementaires dans l’espoir de trouver un terrain d’entente. La décision finale sur la procédure à employer devra être prise avant le vote sur la section des recettes du budget, lequel pourrait intervenir dans un délai relativement court.

Le calendrier initial, qui tablait sur une adoption fin janvier, semble désormais compromis. Les débats parlementaires doivent se poursuivre vendredi, dans une atmosphère tendue par l’attente de la décision gouvernementale et la perspective d’une crise institutionnelle.