Lecornu renonce à l’arme constitutionnelle du 49.3

Le Premier ministre a annoncé depuis Matignon qu’il n’aurait pas recours à ce dispositif permettant l’adoption de textes sans vote parlementaire, marquant une rupture avec les pratiques de ses prédécesseurs.

Alors qu’il poursuivait ses consultations avec les principales formations politiques représentées à l’Assemblée nationale, le chef du gouvernement a fait une déclaration notable ce vendredi. Sébastien Lecornu a indiqué qu’il renoncerait à utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, un mécanisme permettant l’adoption de projets de loi sans vote des députés. Cette décision intervient dans le cadre des discussions en cours pour la formation du nouvel exécutif.

Le Premier ministre, nommé le 9 septembre après le renversement de son prédécesseur par la chambre basse, a estimé que des arrangements restaient envisageables entre les différentes forces politiques. Tout en reconnaissant la complexité des négociations, il a souligné sa conviction que des consensus pouvaient émerger par la discussion. Cette approche contraste avec la méthode employée par plusieurs gouvernements antérieurs.

La renonciation au célèbre article constitutionnel représente un changement significatif dans les relations entre l’exécutif et le législatif. Ce dispositif, maintes fois employé par des gouvernements précédents, permet normalement au Premier ministre d’engager la responsabilité de son gouvernement sur un texte législatif, évitant ainsi son examen approfondi par les parlementaires. La position adoptée par Sébastien Lecornu témoigne d’une volonté affichée de privilégier la voie du dialogue dans un contexte politique particulièrement fragmenté.