Le Sénat vote la fin des allocations familiales et des APL pour les étrangers en France depuis moins de 5 ans

Nouveau tour de vis ! Après avoir voté la suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME) remplacée par une Aide médicale d’urgence, le Sénat a adopté, un amendement visant à supprimer le droit aux allocations familiales et aux aides au logement aux étrangers installés en France depuis moins de 5 ans.

Mardi soir, au milieu des négociations sur le projet de loi immigration et intégration, un amendement est passé relativement inaperçu au Sénat français. Alors que le gouvernement, les centristes et les sénateurs Les Républicains (LR) finalisaient leur accord sur l’article 3 du projet de loi, la sénatrice LR du Val-d’Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, a pris la parole pour défendre un amendement qui a depuis suscité de vives réactions.

L’amendement en question vise à conditionner l’ouverture des droits aux prestations sociales non contributives, telles que les allocations familiales, l’Aide personnalisée au logement (APL), le droit opposable au logement, et la prestation de compensation du handicap, à cinq années de résidence stable et régulière en France. Bien que l’amendement puisse sembler complexe avec son jargon législatif, il touche des dispositifs familiers aux Français, suscitant ainsi un débat passionné.

Le rapporteur de la commission des lois, Philippe Bonnecarrère, a rapidement apporté son soutien à cette proposition, la qualifiant de « disposition anti-appel d’air ». Selon lui, retarder de cinq ans l’accès aux prestations sociales non contributives pour les nouveaux résidents français contribue à préserver la solidarité nationale.

Interrogé sur cette mesure, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est montré ouvert à la discussion. Il a souligné qu’il existait déjà des délais d’ouverture des droits à certaines prestations, citant l’exemple de Mayotte. Malgré des réserves concernant l’allocation adulte handicapé, le ministre a émis un « avis de sagesse » sur les deux amendements, indiquant ainsi qu’il ne s’opposerait pas à leur adoption.

Cependant, cette position a provoqué l’ire de parlementaires de gauche. La sénatrice socialiste du Val-de-Marne, Laurence Rossignol, a déploré le décalage des allocations familiales pour les enfants de familles en situation régulière qui travaillent et paient des cotisations Urssaf. Elle a accusé le gouvernement de « d’organiser la pauvreté des enfants en France ».

En réponse, Gérald Darmanin a rappelé qu’un étranger arrivant en France ne peut pas toucher d’allocations familiales avant au moins six mois, ajoutant que la question était de savoir s’il y avait un juste milieu entre six mois et cinq ans.

Les deux amendements ont finalement été adoptés, mais cela ne signifie pas qu’ils seront maintenus dans leur version finale du projet de loi. Les députés auront encore l’opportunité de les réexaminer lorsque le texte arrivera à l’Assemblée nationale.

La controverse autour de cet amendement a suscité de vives réactions, avec des députés de différentes sensibilités politiques exprimant leurs inquiétudes quant à son impact sur les prestations sociales en France. Les débats ne font que commencer, laissant présager des discussions animées au sein de l’Assemblée nationale.

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