Le Sénat se dresse contre l’appropriation des œuvres par l’intelligence artificielle

_**La haute assemblée examine ce mercredi un dispositif législatif visant à renforcer la protection des créateurs face à l’utilisation massive de leurs contenus par les algorithmes, une initiative qui suscite des résistances dans l’industrie technologique.**_

Un projet de loi transpartisan est débattu ce mercredi au Palais du Luxembourg. Son objectif est d’offrir aux auteurs, artistes et interprètes un levier juridique plus solide pour défendre leurs droits face aux plateformes utilisant l’intelligence artificielle. Le texte instaure un principe de présomption selon lequel les contenus protégés par le droit d’auteur sont considérés comme ayant été exploités pour l’entraînement des systèmes d’IA. La charge de la preuve en cas de litige incomberait ainsi aux entreprises concernées, qui devraient démontrer le caractère licite de leurs pratiques.

Cette initiative parlementaire répond aux inquiétudes exprimées depuis plusieurs mois par les milieux culturels. Ceux-ci dénoncent une forme d’extraction systématique de livres, d’œuvres musicales, d’images ou de voix, sans autorisation préalable ni contrepartie financière. Des procédures judiciaires récentes, comme le retrait obtenu par des doubleurs français de modèles reproduisant leurs voix, illustrent ces tensions mais restent perçues comme des exceptions dans un paysage où les recours sont souvent complexes et coûteux.

Les promoteurs de la proposition estiment que le cadre actuel, qui permet aux ayants droit de s’opposer a posteriori à l’utilisation de leurs créations, présente des lacunes. Ils entendent ainsi rééquilibrer les rapports de force. « Il s’agit de mettre un terme à des pratiques d’aspiration non régulées des contenus culturels », a déclaré l’une des sénatrices à l’origine du texte, tout en affirmant que l’objectif n’était pas d’entraver l’innovation.

L’adoption de ce dispositif, qui en est à ses premiers stades législatifs, positionnerait la France comme un pays précurseur sur ce sujet, susceptible d’inspirer d’autres législations à l’étranger. Le vote s’annonce favorable au Sénat, où le texte bénéficie d’un large soutien.

Cependant, le projet rencontre une opposition marquée de la part des représentants du secteur numérique. Ces derniers jugent le mécanisme contre-productif, arguant qu’il risquerait de freiner le développement de l’IA en Europe en alourdissant excessivement les contraintes juridiques et en décourageant les accords de gré à gré. Une start-up française spécialisée a déjà exprimé ses craintes quant à un possible handicap pour la compétitivité européenne.

L’exécutif, quant à lui, semble naviguer entre deux exigences. D’un côté, le gouvernement affiche une ambition forte pour le développement d’une industrie de l’intelligence artificielle sur le territoire national. De l’autre, il ne peut ignorer les pressions du monde culturel pour une meilleure protection. Sa position définitive sur cette initiative parlementaire n’a pas encore été officiellement communiquée, reflétant les arbitrages délicats en cours. Un avis du Conseil d’État, sollicité par le Sénat, a néanmoins validé la constitutionnalité du principe, après quelques ajustements.