Le Sénat recentre le débat sur la fin de vie autour des soins palliatifs

Après avoir rejeté la légalisation de l’aide à mourir, la chambre haute entame l’examen d’un texte visant à améliorer l’accès aux soins d’accompagnement, une priorité pour sa majorité de droite.

L’ordre du jour sénatorial concernant la fin de vie connaît un net infléchissement. Alors que les sénateurs ont substantiellement modifié, la semaine dernière, le projet de loi autorisant sous conditions le suicide assisté et l’euthanasie, ils abordent désormais une proposition plus consensuelle. Celle-ci porte spécifiquement sur le développement des soins palliatifs sur le territoire national. Cette séquence législative reflète la volonté de la majorité conservatrice de la chambre haute de placer l’accompagnement des personnes en fin de vie au cœur du dispositif, plutôt que les mesures d’aide active à mourir.

Le texte en discussion, initialement porté par une députée de la majorité présidentielle, ambitionne de garantir un accès équitable pour tous à ces soins spécifiques. L’Assemblée nationale avait voté en première lecture l’instauration d’un droit opposable, une mesure que la commission sénatoriale a supprimée. Les sénateurs estiment qu’une telle formulation, sans garantie de moyens supplémentaires, pourrait générer des attentes déçues parmi les patients et leurs proches. Ils envisagent également de remplacer une éventuelle loi de programmation financière pluriannuelle par une simple stratégie nationale, jugée plus souple.

Parmi les dispositions concrètes, la création de maisons d’accompagnement et de soins palliatifs est prévue. Ces structures auraient pour objectif d’offrir une alternative entre l’hospitalisation et le maintien à domicile, comblant ainsi un manque identifié dans une dizaine de départements. Les débats devraient principalement porter sur les modalités de financement et de pérennisation de ces nouveaux lieux, une inquiétude exprimée par la rapporteure du texte. Le gouvernement a, pour sa part, déjà réservé une enveloppe de cent millions d’euros dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour l’année prochaine.

Les deux projets de loi, celui sur l’aide à mourir et celui sur les soins palliatifs, seront soumis au vote des sénateurs en milieu de semaine. Le premier, vidé de sa substance initiale, fera l’objet d’un scrutin largement symbolique. L’Assemblée nationale reprendra ensuite l’examen des deux textes en seconde lecture, avec l’objectif affiché d’aboutir à une adoption définitive de cette réforme sociétale avant la période estivale.