Le Sénat entérine la création d’un congé de naissance additionnel

Les parlementaires ont adopté un dispositif permettant aux parents de bénéficier de deux mois supplémentaires, bien que la date d’application divise encore l’Assemblée et le Sénat.

Le Parlement a franchi une étape décisive dans l’extension des droits familiaux avec l’adoption définitive du congé de naissance. Cette mesure, validée successivement par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, octroie à chaque parent la possibilité de suspendre son activité professionnelle pendant deux mois supplémentaires après l’arrivée d’un enfant. Le dispositif s’articule comme un complément aux congés existants, sans se substituer au congé maternité ni au congé paternité actuels.

Inscrit dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, ce nouveau droit répond à une annonce présidentielle formulée début 2024, qui soulignait la nécessité de renforcer la politique familiale face aux enjeux démographiques. Les parents pourront exercer ce congé de manière simultanée ou successive, selon leur organisation familiale.

Un désaccord persiste cependant entre les deux chambres sur le calendrier de mise en œuvre. Les sénateurs ont rétabli la date initiale du 1er janvier 2027, tandis que les députés maintiennent leur préférence pour une application au 1er janvier 2026. Cette divergence devra être résolue dans le cadre de la navette parlementaire.

Les sénateurs ont par ailleurs supprimé plusieurs dispositions adoptées par les députés, notamment l’obligation pour l’un des mois de congé d’être pris de manière non simultanée entre les deux parents. Ils rejettent également la possibilité de fractionner ce congé. Le niveau d’indemnisation, qui devrait s’établir à 70 % du salaire net le premier mois puis 60 % le mois suivant, fera l’objet d’un décret d’application.