Le Sénat entame l’examen d’une proposition de loi sur la fin de vie

La chambre haute, où la majorité de droite et du centre est réticente, ouvre des débats décisifs sur l’introduction d’une aide active à mourir. Le texte, déjà voté par les députés, pourrait être profondément remanié.

Le Parlement reprend ce mardi l’étude d’un projet de société majeur. Les sénateurs se saisissent d’une proposition de loi visant à instaurer un droit à l’aide à mourir, un dossier plusieurs fois différé. L’ambiance au Palais du Luxembourg s’annonce empreinte de prudence, la majorité sénatoriale affichant de fortes réserves sur le dispositif tel qu’adopté par l’Assemblée nationale au printemps dernier.

Les travaux s’étaleront sur une semaine, pour aboutir à un vote solennel mercredi prochain. Deux volets sont sur la table. Le premier, portant sur le renforcement des soins palliatifs, recueille un large assentiment. Le second, qui ouvre la possibilité d’une assistance médicalisée pour mettre fin à ses jours, suscite en revanche de vives tensions. Les termes d’euthanasie ou de suicide assisté n’y figurent pas explicitement, mais l’intention est claire.

Cette réforme, si elle était définitivement adoptée, marquerait une évolution législative d’ampleur, comparable à celle du mariage pour tous. Elle alignerait la France sur plusieurs pays européens et nord-américains. L’exécutif y voit l’aboutissement d’un engagement de campagne. Pour le chef de l’État, contraint de se concentrer sur la politique intérieure depuis la dissolution, il s’agit de concrétiser une promesse de son second mandat.

Le parcours parlementaire reste cependant long et incertain. Ce passage au Sénat ne constitue qu’une première étape, qui devrait révéler l’ampleur des divergences entre les deux chambres. La majorité sénatoriale, où Les Républicains et les centristes dominent, entend profondément réécrire le texte. En commission, les sénateurs ont déjà opéré un changement sémantique significatif, substituant au « droit à l’aide à mourir » une « assistance médicale à mourir ». Ils en ont surtout restreint l’accès aux seuls patients dont le pronostic vital est engagé à court terme, réduisant drastiquement le nombre de personnes potentiellement éligibles par rapport au texte des députés.

Certains élus de droite dénoncent un projet trop permissif, qu’ils considèrent comme une transformation profonde de notre rapport à la vie. Ils estiment néanmoins nécessaire que le Sénat affirme sa position, sous peine de se voir marginalisé dans le débat ultérieur. La stratégie consiste donc à proposer un cadre extrêmement strict, bardé de garde-fous. Les divisions au sein même des groupes politiques, notamment à droite, rendent toutefois le scrutin en séance publique difficile à prévoir. La gauche, de son côté, annonce son intention de défendre la version initiale du texte, accusant la majorité sénatoriale de l’avoir vidé de sa substance.

Les discussions au Luxembourg résonneront bien au-delà de l’hémicycle. Le débat sociétal est vif, comme en témoignent les manifestations récentes d’opposants. Des associations de personnes en situation de handicap ont exprimé leurs craintes face à des critères qu’elles jugent trop flous. Les représentants des cultes, hostiles au principe, et les organisations de soignants, soucieuses des conditions pratiques de mise en œuvre, suivront également les débats de très près. L’issue de cette semaine sénatoriale dessinera les contours d’une future navette parlementaire qui s’annonce complexe.